Outre Mer Constitution

de la Constitution (extrait) ______________________________________ 3 B. UNE COMPETENCE EN MATIERE ELECTORALE ____________________________ 3 Article 58 de la Constitution ____________________________________________ 3 Article 7 de la Constitution (extraits) _____________________________________ 4 Article 7 de la Constitution (extraits) _____________________________________ 4 Article 7 de la Constitution (extraits) _____________________________________ 4 Article 59 de la Constitution ____________________________________________

composantes : o Le droit constitutionnel o Le droit administratif = droit régissant les administrations et les relations entre les administrations et les personnes. Le droit constitutionnel est relatif à la Constitution. Le problème est que l’on peut définir la Constitution et donc ce droit de deux manières distinctes : - Tout d’abord d’un point de vue matériel (on va alors se pencher sur son contenu, quel est l’objet du droit) - Ensuite d’un point de vue purement formel. D’un point

lit parfois, le premier normalien africain[3]. Il débute sa carrière de professeur de lettres classiques au lycée Descartes à Tours, puis est muté, en octobre 1938, au lycée Marcelin-Berthelot de Saint-Maur-des-Fossés, dans la région parisienne. Outre ses activités d'enseignant, il suit des cours de linguistique négro-africaine dispensés par Lilias Homburger à l'École pratique des hautes études et ceux de Marcel Cohen, Marcel Mauss et de Paul Rivet à l'Institut d'ethnologie de Paris. Seconde

théâtres d'opérations militaires : l'Angola, la Guinée (depuis 1963) et le Mozambique (depuis 1964). Mais Salazar demeure intransigeant sur la préservation de ce qu'il reste de l'empire, à laquelle il conditionne la survie du régime. Les guerres outre-mer absorbent en 1973 - trois ans après sa mort - le quart des dépenses de l'État ; 140 000 soldats sont mobilisés. Le service militaire est passé de deux à quatre ans et les jeunes Portugais sont de plus en plus nombreux à tenter de s'y soustraire.

avants projets de C d'avril 1946 qui va être rejeté par voie référundaire. Par la suite c'est ce qui va nous emmenait au discours de Bayeux du 16 juin 1946, qui va servir de postula à l'avant-projet de 1946 et à l'adoption le 13 octobre 1946 de la constitution de la Ivème république. Aussi dans l'avènement de la Vème république l'echec de la Ivème y est pour beaucoup, sous la Ivème république il y a une très grande instabilité gouvernemental. La seconde partie de la république a ete marqué egalement

continent asiatique (c'est la mousson) et un anticyclone se crée au-dessus des Comores. Cela n’empêche pas d’avoir quelques bourrasques de vent mais leur intensité est bien moindre que lors de la saison chaude. La température moyenne de l’eau de la mer est de 25 °C. Les deux vents liés à chacune des deux saisons s'appellent le Kashkasi et le Kusi. c) La population : La population était estimée à 752 288 d’habitants en 2013 ; elle est à 72% rurale. Le taux de croissance

constitutionnelle. Les règles à valeur constitutionnelle ou le bloc de constitutionnalité (L. Favoreu). 1 Le texte de la Constitution du 4 octobre 1958 1 Le préambule de cette Constitution Il renvoie à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 (déjà présent dans la première Constitution de 1791). Il reprend également le préambule de la Constitution de 1946. Le préambule de 46 renvoie lui-même à deux notions : ➢ Principes fondamentaux reconnus par les lois de la

multilatéral. Autrement dit Ce dernier fait l’objet de négociation .Ainsi , il y’a lieu d’y chercher l’objet de la détermination de l’organisation et du fonctionnement. En outre dans le but d’une élaboration ou d’une adoption du traité international, une réunion est convoquée sous formes de conférence internationale. Cette dernière aboutit à l’adoption d’une convention qui sera retenue comme l’acte constitutif de l’OI qui

de recherches et M. Scapel pour m’avoir reçu au sein du CDMT et pour sa confiance. Leurs enseignements m'ont été précieux. Je voudrais également exprimer mes sincères remerciements à tous mes Professeurs pour m'avoir transmis leur passion pour la mer et leur savoir pour le droit maritime. Je souhaiterais aussi remercier Martine Cheron pour sa disponibilité ainsi que pour ses encouragements tout au fil de ces deux années. Merci aussi à tous mes collègues tant de cette année (Ayaka, N'gagne, Frank

président sont toujours les mêmes. Ceux prévus par le texte constitutionnel. Par contre ce qui va changer c’est le positionnement de président dans l'exercice de ses fonctions. En effet il va exercer tous les pouvoirs qui lui sont reconnus par la constitution mais surtout ce qui va changer ce sont les hypothèses où le président dispose de pouvoir partagé avec son plan le ministre. Dans ce cadre-là le président va imposer son hiérarchie en matière de relations nationales ou de la défense nationale. Enfin