Ouvrage Règles D Ulpien

sont ceux qui sont titulaires des prérogatives des puissances publiques et qui administrent les affaires de la société. Ces magistratures sont apparus au cours des décennies. De la même façon que les assemblées elles obéissent à un certain nombre de règles communes. A la fin de la république il y a 4 ou 5 magistratures et une centaine de magistrat. Caractéristiques communes : Election, tous les magistrats sont élus à une exception notable : le dictateur qui est désigné par le Sénat sur proposition

Méditerranée. Les Romains manquaient d’imagination, de poésie, de sens artistique, et l’on donc emprunté à la Grèce. Ce sont donc des valeurs grecques qui ont été véhiculées. Au cours de son histoire, Rome a été capable d’élaborer, à partir de règles archaïques qu’elle a connues au début, un système juridique très complexe et varié. Ce système était remarquable par sa technicité, son efficacité mais il disposait aussi de moyens permettant sa propre évolution. Il a été capable de s’adapter aux

le concept primitif de jus : A l’origine, ce terme de jus (droit) a deus sens, un sens religieux, un bienfait accordé par l’Eglise et un sens juridique. Deux sens car aux premiers temps de Rome, le droit n’était pas séparé de la religion et les règles qui régissent les rapports sociaux sont censées avoir été dictées par les dieux. La religion romaine fait partie des institutions publiques. Seul importe dans la religion romaine le bien de la cité. La religion à Rome a un caractère contractuel. C’Est

pouvaient dénoncer l'inconstitutionnalité d'1 loi ou d'1 décret mais pénalités pour les citoyens qui proposait l'inconstitutionnalité d'1 loi et pouvaient après 3 propositions qui ont échoué perdre la > athénienne, ses droits civils. Thesmoi = règles anciennes. Nomoi sont en dessous, = lois de la ville. Puis à la base il y a les Pséfismata = décrets, lois adoptées par l'assemblée populaire. Exerçait des fonctions judiciaires. L'ostracisme à été introduit par CLISTHENE => moyen donné à

1589 par un moine catholique, assassinat de Henri IV en 1610 → entrée en pratique des théories monarchiques. Section 2 : Les théories absolutistes des XVI et XVIIe siècles (de Bodin à Bossuet) Ce concept vient de la phrase latine, attribué à Ulpien. Il est en rapport direct avec le concept de souveraineté qui est véritablement opérationnel au XVI° : la souveraineté revoit au latin, c'est des superlatifs, c'est la puissance publique, l'autorité suprême. Jean Bodin : auteur du XVIe → Les 6

violence individuelle pour réguler la violence quand des règles fondamentales qui permettent la survie du groupe ont été violées. Quand quelqu'un offense les dieux par exemple. Quand il y a des actions particulièrement grave y'a une violence mais une violence réguler par la société. Ensuite ce droit a un peu évolué en tentant de prévenir les violations des règles fondamentales et à ce moment-là le droit à chercher à préciser le contour de ces règles ( que peut-on faire ou ne pas faire ? ) ce qui va aboutir

système juridique il y a plusieurs règles : substantielles : savoir quels sont les droits et les devoirs des personnes privées et les personnes publiques et puis il y a le droit processuel : ce sont les règles de procédures qui permettent la mise en oeuvre juridictionnelle des droits des personnes privées ou publiques. Le droit substantiel n'est pas suffisant, il est également nécessaire pour qu'une personne puisse faire valoir ses droits et qu'il existe des règles procédurales qui lui permettent de

partir du lundi 3 Octobre : Mme Décoster. Inscription au MA(TD) et aux séminaires au 3ème étage au plus tard le 2 Octobre. COURS Introduction : Nous allons nous interroger sur la notion de droit. Qu’est ce que le droit ? Définition classique de Ulpien juriste romain du 3 ème siècle : c’est l’art du bon et de l’équitable. Mais cela pose problème : en effet comment distinguer droit et morale ? Il y a des ressemblances mais il y a entre les deux une différence de finalité. On dit toujours que la

A partir du IIè s de notre ère, la novation de la créance est considérée comme produisant un effet extinctif : « la novation est le transfert d’une dette préexistante dans une nouvelle obligation, de telle sorte que la première est éliminée » (Ulpien). La novation peut servir soit à modifier les modalités accessoires au lien obligataire, les parties à l’acte restant les mêmes, soit à modifier la personne du créancier ou du débiteur et concourir ainsi à la cessibilité des créances. Sens de l’évolution

ridiculise la démocratie athénienne. Critique du tirage au sort, qui amène à une fonction importante n’importe quel citoyen. Aucun régime parfait, donc mélange des régimes. a) Le droit et la réflexion sur le droit Les grecs de l’antiquité ont connu des règles de droit. Ils ont eu une réflexion philosophique. Dans l’Iliade et l’Odyssée d’Homère, on veut une justice droite. Plus tard, Hésiode critique des juges corrompus. 1) L’importance des lois Les citoyens sont régis par des mêmes lois. Rédaction par