Ouvrage Règles D Ulpien

l'ensemble du droit français : Section I : La naissance du droit administratif : Quand on parle de la naissance du droit administratif, on parle de la naissance de ce droit public qui est le droit administratif. Le droit public est l'ensemble des règles juridiques relatives à l'existence, à l'organisation et aux relations de l'Etat. Dans le cadre du droit administratif, on va insister sur l'organisation de l'Etat.  Comment est apparu le droit administratif ? Paragraphe 1: Les origines historiques

désigne par le mot « droit » un ensemble de normes, un ensemble de règles juridiques présentant un caractère obligatoire pour ceux auxquels ils s’appliquent. Ces règles sont assorties de sanctions dont le but est de donner une effectivité, une réalité à ce caractère obligatoire. L’existence de ces sanctions conduit à distinguer le droit d’autres règles qui s’appliquent dans une société (ex : les règles morales ou les simples règles de convenance) ; Le mot « droit » se rapporte à la science qui étudie

immobilière ou mobilière d'un bien. Ainsi, si le litige porte sur un immeuble, le tribunal compétent sera celui du lieu de l'immeuble. Au contraire, si le litige porte sur un meuble, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur. - Les règles de saisie sont plus complexes en matière de biens immeubles. - La rescision pour lésion est possible en cas de vente d'un immeuble (Art 1674 du Code civil). - L'article 2276 du Code civil qui précise que la possession vaut titre ne concerne que les

de droit public (Res Publica) et personnes morales de droit privé (sociétés, syndicats, …), il est nécessaire de nommer des personnes physiques chargées de représenter la personne morale (actores). Le grand auteur qui a contribué au droit privé est Ulpien, il reconnaît l’universitas comme une personne distincte de la personne physique et de ceux qui la représente, d’abord on l’attribue à l’Etat, aux colonies, aux sociétés publicains (recouvrement de l’impôt, avec une corbeille le fiscus), établissements

: « Les naissances du droit » ! Jean-Louis HAROUEL : « Histoire des institutions françaises de la période franque jusqu’à la Révolution française de 1789 » * INTRODUCTION * Comment le droit positif se forme-t-il ? Comment la norme actuelle (règles applicables aujourd’hui) se développe et évolue t-elle de nos jours ? Quelles sont les origines du droit ? Quel est son passé, son présent, son avenir ? Il faut analyser le passé du droit pour mieux comprendre son avenir. Il faut en effet faire

Histoire des Institutions Histoire des institutions et des sources du droit 14/09/12 Le droit est l’ensemble des règles (genre, objet, élément …) d’origine varié (par exemple le peuple, les institutions, usages et coutumes) => par exemple le code civil. Un objectif : celui d’organiser les relations humaines. Si il n’y a pas de droit il n’y a pas de société = cohésion. Le droit est donc la cohésion entre les individus et il est essentiel à la cohésion de la collectivité humaine. Le droit

étymologiquement idée de partage, dans le système de la cité les citoyens sont censé obéir à la loi. Signe d'esclavage d'obéir à un chef.  À Athènes les lois sont non écrites ou écrite. Vaste domaine de règle traditionnel. A partir droit Solon il y aussi des règles écrites qui proviennent ou de législateur légendaire ou décidée par l'assemblé du peuple. C'est la volonté du peuple qui s'oppose à la tradition.  Il y a des lois et des décrets. On se sait pas trop la différence entre les 2 ni le critère de

mesures qu’elle adopte en application de l’art. 95 TCE et qui ont pour objet la mise en place et le fonctionnement du marché intérieur. 41 Précisons que pour certaines matières, le Traité prévoit des compétences spécifiques en vue d’un rapprochement des règles nationales : c’est le cas notamment pour le droit des sociétés (art. 44 TCE), le droit fiscal (art. 93 TCE) et la coopération judiciaire en matière civile (art. 65 TCE). 42 Cf. p. ex. 85/577/CEE (contrats conclus à domicile), op. cit. et 87/102/CEE

est une véritable démarche scientifique. SECTION 1 : Historique de la comparaison. La discipline des comparatistes est aussi ancienne que le droit lui même. SOLON 6ème siècle avant JC un des premiers qui parle de démocratie. Pour établir les règles de la constitution idéal il avait parcouru l'ensemble des citées grecques. A Rome les décemvirs en rédigeant les 12 tables avait pris le soin d'aller étudier le droit grec. Aristote s'était intéressé à l'étude comparée des 158 citées grecques

et entre les commerçants et les tiers non commerçants. Sens de « commerce » : ce mot a dans l'expression « droit commercial » un sens juridique qui n'est pas le sens usuel. Les romains utilisaient le mot « commercium ». expression utilisée par Ulpien = tous les rapports juridiques que les Hommes ont entre eux concernant l'utilisation d'un bien. Distinction entre in commercio et extra commercium (en dehors du commerce). La notion de commercium était une notion étroitement attachée à un objet, c'était