Ouvrage Règles D Ulpien

fait : action de la loi opposée à l'action du fait. Action en fait : moyen du préteur de sortir de l'étroitesse : il va délivrer des formules qui prennent en compte des nvlls actions. Juge doit protéger les circonstances de faits et non pas slmt des règles écrites. Action en exception : préteur pour amoindrir certains effets négatifs de la loi des 12 tables, il va mettre en place des exceptions à l'action. B. Dt prétorien : supplément au jus civile. Dt prétorien : suppléer ou corriger la loi. Nvlls

c’est le retour de la loi. Chapitre introductif : Histoire des sources. Qu’est qu’une source ? Le droit est variable, il est fluctuant, on peut retenir que le droit est l’ensemble des règles applicables et appliquées par les hommes d’une période déterminée (c’est une définition minimal). Les règles peuvent provenir de plusieurs manières. A partir de quand passe t’on d’un usage, une pratique à quelque chose qui est considéré le plus souvent comme étant obligatoire ? La règle juridique

gallo-romains d’un droit écrit puisqu’ils codifiaient). Par conséquent, les royautés mises en place ont adopté le système de la personnalité des lois au détriment d’un système de lois territoriales. Il s’agit d’un système dans lequel s’applique des règles particulières en fonction de l’origine. Le fonctionnement de cette dernière résidait dans le choix du système où décidait de vivre le justiciable. Le juge devait ainsi demander « Sub qua lego vives ? », « Sous quelle loi vis-tu ? » , et appliquait

plusieurs familles de droit. Droit continentaux à laquelle appartient le droit français, italien, espagnol, néerlandais ( europe continental) Droit come and law (anglais ou irlandais). Droit : désigne l’ensemble des règles qui régissent la vie en société et plus précisément les règles obligatoires. On utilise les mêmes mots dans toutes les langues d’Europe occidentale avec seulement la variation. Directum dans le sens de la direction. Sources du droit, façon dont sont apparus et ont évolués ce

Évolution historique des principales sources du droit Juriste romain Ulpien : « Le droit est l'art du bon et de l'équitable » Selon la conception antique le droit est l'art faisant appel à la raison humaine (sciences juridiques) La définition du droit a évolué au cours du temps Sources du droit : _ réelles : ensemble des donnés sociétales : morales, économiques, sociales, politiques. Ex : évolution conception famille (donnée sociale) _ formelles : formes de la règle de droit : source : loi, coutume

travail: le cours lance des pistes, qu'il faut approfondir. Se méfier de: Rouland: très bon professeur, mais comporte de l'anthropologie juridique. Wijfels: une grosse partie du livre = histoire juridique allemands = droit comparé. Les ouvrages conseillés: Que sais-je de François de Fontette Dictionnaire de la culture juridique de Alland. Vocabulaire juridique de Gérard Cornu Dictionnaire des juristes de Arabeyre et HALPERIN Clio Thémis: N°1 Accès aux sources: se forcer à lire

| |4.3 Droit romain aujourd'hui | |5 Sources | |5.1 Notes et références | |5.2 Ouvrages utilisés | |6 Pour aller plus loin | |6.1 Articles connexes | |6.2 Bibliographie conseillée

répétition qui en a été faite de façon paisible (non contestée) pdt un laps de temps assez long. Il y a ds la coutume 1 élément constitutif objectif, càd 1 pratique constante, qui renvoie à la notion de tps ; et un élément subjectif, la secrétion de ces règles par le groupe et leur acceptation. = consuetudino Les coutumes sont généralement orales, et dc peuvent évoluées, elles ne st pas fixées. Elles seront mises par écrit + tard (13ème, officiellement au 15ème). B. LA LOI la loi (= lex, leges) +

l’empereur affirme de plus en plus son pouvoir par les constitutions impériales, qui correspondent en réalité à l’ancien pouvoir législatif du peuple. Au IIème siècle, les juristes lui reconnaissent un autorité comparable à celle des lois. Selon le penseur Ulpien, « ce qui plaît au roi vaut loi ». L’empereur exerce son pouvoir par le biais de quatre constitutions impériales dont la valeur normative est fondée sur l’imperium et l’auctoritas. Il y a tout d’abord les édits qui sont dispositions générales à valeur

l’espoir par les lois, et les lois par l’histoire », Montesquieu. Un adage romain dit « Pubi societas, ibijus », c'est-à-dire « La où est la société, il y a le droit » Toute société suppose organisation et discipline. C’est à dire l’observation de règles de conduite nécessaires à la vie d’un groupement humain et à l’harmonie des rapports entres membres de ce groupement. 2 conceptions du Droit : • Soit le Droit est envisagé au regard de sa vertu ordonnatrice (il organise une société donnée)