Pacs Mariage Concubinage

restreint, ne résultant uniquement du mariage et du pacs. En cas de concubinage entre 2 individus aucun lien d'alliance n'est créé, le concubinage est en dehors du droit, car les personnes font le choix de ne pas etre soumis à un encadrement juridique. Le lien d'alliance c'est le lien juridique qui existe entre les époux, entre chaque époux et les parents de son conjoint et l'époux avec les frères et soeurs de son conjoint. C'est la même chose pour le pacs. Les effets de l'alliance sont plus

descendance d’un parent commun, ce groupe constitue la cellule de base de la société. • D’un point de vue juridique : la famille est un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens, liens fondés sur le couple, principalement le mariage (lien d’alliance), et lien fondé sur la filiation (lien de parenté). Le droit a depuis longtemps organisé les règles qui régissent la famille c’est pourquoi, le droit consacre la famille entant qu’institution. Le doyen Carbonnier a définit la

faits d'ordre biologique donc union des sexes, procréation et descendance d'un procréateur commun. Le doyen Carbonnier a joué un rôle important dans la notion de la famille. Il dit que c'est une unité de base, un fait universel au sein duquel le mariage est la plus ancienne coutume de l'humanité. Le probleme est de passer de cette définition sociologique à une définition juridique or le code civil ne donne pas de définition. Ce sont donc les auteurs qui l'on définit. On peut regrouper les définitions

n’ont cessé d’évoluer : - le couple - les rapports parents/enfants Si on s’intéresse au couple, l’évolution est flagrante. Le couple aujourd’hui n’est plus exclusivement fondé sur le mariage. On assiste à une baisse constante des mariages. En parallèle on a une augmentation du PACS (60 000 PACS en 2005) et du concubinage. Les relations parents/enfants : apparition des familles recomposées, familles monoparentales. Cette réalité sociale ne peut pas être ignorée par le droit puisque la famille n’est pas

le code civil admet le divorce de manière restreinte par rapport à la révolution. La conception de la famille à encore été bouleversé, ainsi plusieurs modèles familiaux coexistent. Il y a des familles monoparentales, recomposés, homosexuels, en concubinages, … ------------------------------------------------- INTRODUCTION Le droit de la famille à été remanié au fur et à mesure que la notion de la famille à évolué. Dans les années 1960-1970 le droit de la famille à fait l’objet d’une refonte très

« Le concubinage semble être au mariage, ce que le fait est au droit ». Jean Carbonnier, juriste français et professeur de droit privé, semble distinguer d’un point de vue juridique le mariage et le concubinage. Le mariage nous apparaît comme le mode de conjugalité le plus ancien, cependant, d’autre type d’union plus ou moins récente font leur apparition, ainsi le 9 novembre 1999, le pacte civil de solidarité est créé. Le concubinage apparaît également comme un autre type d’union. Ces autres formes

relatives au couple, suppose s'intéresser aux nouvelles formes de couples apparus aujourd'hui : couple hors mariage, couples mariés. Chapitre 1 : le couple non marié. Le couple peut résulter d'une situation de fait, soit d'une situation contractuelle. Section I : les unions de fait. Le concubinage, les fiancailles. § 1 : les fiançailles. *Les fiançailles sont une promesse réciproque de mariage, aujourd'hui quasiment tombée en désuétude. Pratique assez développée au 19ème-20ème siècle, mais tombée

Le PaCS, ou Pacte Civil de Solidarité Le PaCS : -Qu'est-ce que le PaCS ? Le PaCS est un contrat conclu entre deux personnes physiques majeurs, de sexe différent ou de même sexe, afin d'organiser leur vie commune, comme le dis la loi : « Art. 515-1. - Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. » Ce contrat peu être signé

propre situation et avoir déjà des éléments en tète; mais le droit de la famille est une branche qui déborde largement l'aspect juridique: aspect sociologique, aspect moral, aspect juridique, et il ne faut pas confondre les uns avec les autres. Le mariage par exemple a plusieurs composites, pas seulement un aspect juridique. Le droit de la famille est le domaine privilégié du «non droit»: Carbonnier. Personnes qui sont dans une situation juridique et qui ne connaissent pas les règles qui leur sont

et difficile à cerner. Traditionnellement le mot famille était défini par les juristes comme un groupe de personnes reliées entre elles par l’alliance et l’apparentée. Mais l’entrée récente du PACS et du concubinage dans le Code civil ont bouleversé les anciennes évidences. Le lien qui est créé par le PACS n’est pas à proprement parlé un lien de famille. Pour autant il fait pleinement parti de l’étude du droit de la famille. Il y a donc une différence entre la famille et le droit de la famille. On