Pacte Droit Romain

Introduction à l’Histoire du Droit Chapitre II : Le Droit Romain Introduction : Les historiens romains de l’antiquité plaçaient la fondation légendaire de Rome en 753 av.J.C. En quelques années, Rome a conquis un vaste territoire et fondé un empire immense. L’extension maximale de l’empire romain date du règne de l’empereur Trajan (98-117). Du fait de cette immensité, l’administration de l’empire a été séparé en deux parties avec à leurs têtes 2 empereurs, un en Occident et un en Orient. Au 4ème

TD d'introduction à l'histoire du droit. Le 30/10/2009. CONFERENCE DE METHODOLOGIE. Trois notes: Une préparation écrite. Une interrogation à la troisième ou quatrième séacne sur les cours et les TD. La participation. La méthodologie du commentaire de texte. Tous les élements extérieurs du textes: * ULPIEN, auteur avec des éléments de sa biographie à trier selon le texte à commenter. * Les thèses et les idées défendues. * Savoir si l'auteur est subjectif ou objectif. – – Une vision

1. Les fondations romaines Le droit est l’ensemble des règles qui organise la vie en société : droit objectif. Le droit subjectif est l’ensemble des prérogatives d’un individu. Notre droit actuel français est largement influencé par le droit romain. Le droit romain est la science du droit la plus élaborée de l’Antiquité. Il a été transmis à l’Europe (devenue chrétienne). Les Romains n’ont pas inventé le droit, mais l’un des intérêts est la séparation précoce du droit et de la religion

Histoire du droit de la famille. La famille est une réalité sociale généralisée à toutes les sociétés. Il n'y a pas de définition juridique de la famille, il y a une définition générale: groupe de personnes unies par des rapports d'alliance et de parenté. La parenté dérive de la filiation, et l'alliance dérive du mariage ou plus généralement de l'engagement des époux. C'est la parenté et l'alliance qui contribuent à déterminer le périmètre juridique vu qu'il n'y a pas de définition juridique

corporelles ou incorporelles mais peuvent également être des droits ayant une valeur pécuniaire qui portent sur des choses ou des droits patrimoniaux ex : droit de propriété sur une maison ou droit de créance contre le locataire d'une maison . Cette notion de bien se trouve donc influencé par des aspects économiques et physiques . Selon l'aspect économique les biens étant des droits réels, ce sont des choses du monde extérieur. Ce droit étant exercé sur une chose , elle devient donc un bien . Selon

Chapitre 1 - Présentation Le droit des obligations est une branche du droit civil, elle comprend des matières importantes du droit. Il permet de comprendre le droit des contrats qui comporte aussi le droit des contrats spéciaux, le droit de la concurrence et de la consommation. On est amené à conclure des contrats dans la vie de tous les jours, lorsqu'on souscrit un contrat de bail par exemple. Section 1 : La notion des obligations L'obligation = c'est un lien de droit entre deux personnes en

fondements romains Pourquoi s'intéresser à Rome ? Notre civilisation à 3 mères patries, symbolisée par des villes : Rome, Athènes et Jérusalem. C'est le monde romain qui a individualisé le monde juridique. Rome fut le génie du droit et s'est enrichit de la pensée grecque pour comprendre la pensée romaine du droit. A travers Jérusalem, on trouve le christianisme qui a marqué la société. Les 3 éléments peuvent être synthétisés : les fondements du droit. Chapitre 1 : Les créateurs du droit Section

HISTOIRE DU DROIT Manuel : Histoire du droit et des institutions dans la France médiévale et moderne, de Albert RIGAUDIERE, Economica (4ème édition, 2010). Période historique très longue (5ème siècle – 1789). Pas de cours d’histoire contemporaine. Ancienne France (13 siècles), divisée en 3 sous-périodes. 1° : chute de l’Empire Romain due au invasions (5ème siècle, 476) – période franque ou Haut Moyen-âge (seconde moitié du 9ème siècle), avec les règnes successifs des Mérovingiens (Clovis);

volontés des parties, la vente produit des obligations envers les parties au contrat, mais aussi le transfert de propriété du bien vendu. Le transfert de propriété est définit en droit français par l’article 1583 du Code civil comme le fait que la vente « est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l’acheteur à l’égard du vendeur, dès qu’on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n’ait pas encore été livrée ni le prix payé ». Le transfert de propriété est donc

Introduction au droit Dans un sens le droit désigne un ensemble de règles qui gouvernent les rapports des hommes en société, et qui s'impose aux besoin par la contrainte, ds ce sens le droit est fait de règles impersonnelles considérer en elle-même objectivement. On parle de droit objectif. Dans un 2ème sens on définit le droit par les droits c'est a dire les différentes prérogatives dont peuvent se prévaloir les individus entre eux ou les individus a l'égard d'institution (ex: l'administration)