Pacte Droit Romain

L'héritage juridique romain L'empereur Justinien qui a régné à partir de 527 après JC, il meurt en 565. il est connu pour être à l'origine d'une compilation juridique très importante, y compris pour nous aujourd'hui : Le Corpus Jiuris Civilis. C'est un ensemble de 4 parties juridiques distinctes. Justinien a confié la rédaction à un professeur de droit : Tribonien (c’est lui qui dirigeait la Commission chargée de rédiger cette compilation). 476 : le dernier empereur romain d'occident (Romulus Augustule)

Grands Concepts Du Droit Privé Voir définition Concept. Le concept est la représentation mentale générale et abstraite d’un objet. Le droit utilise des concepts et il forme des notions qui vont représenter de manière abstraite des objets matériels ou intellectuels envisagés par l’ordre juridique. Le droit établit des règles abstraites, le droit a nécessairement recours à des concepts. Il existe des concepts extra-juridiques et des concepts purement juridiques. Ex : le concept de contrat,

*Comparer à l’exclusivité de la citoyenneté athénienne, la citoyenneté romaine a été qualifiée d’ »ouverte » ; mythe ou réalité ? *La citoyenneté à Athènes correspond à un cadre territorial très réduit. Comment la notion de citoyenneté et ses pratiques, s’accordent-elles avec un empire très étendu ? I La citoyenneté, pour qui ? A : une constante volonté d’assimilation. * un octroi individuel. La citoyenneté romaine s’acquiert par la naissance, mais d’autres possibilités existent. Lettre

Mise à part la règle infans conceptus et qui suppose un enfant ne vivant et viable, il apparaît qu'en droit français la personnalité juridique débute avec la naissance. Des lors la question qui se pose est quel est le statut de l'enfant conçu ? Les romains disaient en droit romain ( pars viscerum matrice = morceau des entrailles de la mère ) cependant la biologie enseigne au contraire que des la fécondation à vie humaine commence' Est ce que lembrillon des sa conception peut être considéré comme

deux éléments marquent l’histoire du droit, une conception du droit qui est marquée par la personnalité des lois, et le maintien et l’affirmation d’un pouvoir legislatif appartenant aux rois, aux merovingiens, et plus encore aux carolingiens. Section I/ La personnalité des lois franques L’arrivée des peuples barbares a pour fait de faire considerer Chacun des peuples vivant en Gaule à partir du 5eme siecle, posède un droit propre et très rapidement, ces droit divers vont faire l’objet de mise

"L'autonomie du mineur non-émancipé" Introduction : Avant l'enfant n'était pas un sujet de droit : dans le droit romain, droit napoléonien. Dans le droit romain le pater familias (chef de famille) avait droit de vit ou de mort sur ses enfants. Aujourd'hui le droit civil Français reconnait des droits mais surtout une protection aux enfants, sous la dénomination de mineur qui vient du latin "minor" qui veut dire plus petit. Comme tout être humain, la personnalité juridique s'acquiert à la naissance

Introduction au droit 1 Que se passe t-il pour les plus faibles dans l’état de nature ?donner une citation de Hobbes Qu’évite le droit et que permet-il ? De cela quels états s’opposent ? Donner un objectif du droit ?cela est –il garantie ? Qui doit faire respecter la règle de droit ? Grace à quel évènement le droit est il apparu ?donner 2exemples Le droit s’adapte-t-il aux évolutions sociales et technologiques ?si oui donner un exemple Donner l’expression qui traduit l’augmentation en masse

INTRODUCTION Le droit est une science qui se divise pour beaucoup de raisons en de nombreuses branches. On distingue ainsi le droit public et le droit privé. Concernant le droit privé, il vise les rapports des particuliers entre eux. Il se subdivise en plusieurs branches. La principale est le droit civil. Il s'agit de l'ensemble des règles juridiques qui organisent les rapports privés des particuliers et leurs obligations réciproques. C'est la discipline la plus ancienne et la plus importante du droit privé

10/10/12 Histoire du Droit Section 2 : L’invention du droit par les jurisconcultes Ce droit est du au prétorien à la possibilité de créer de nouveaux cas du droit. Les jurisconsultes grand artisans de la création du droit mais peu à peu vont être dominé par les dominus le maître , l’empereur. Ce sont des pro du droit mais la différence entre eux est le juris prudent : homme de doctrine. C’est le savant du droit ce sont les docteurs en droit ce terme va donc traverser les siècles. Parfois ces

Droit Commercial Introduction : Chap. 1 : L’originalité du D commercial. La première démarche va constituer à définir le D commercial pour qu’on puisse délimiter son domaine. La tâche n’est pas facile et un auteur a d’ailleurs dit le D commercial a toujours été et se trouve encore a la recherche de son identité. Ensuite on examinera l’évolution historique de la matière pour montrer l’originalité de cette discipline. Section 1 : Définition et domaine du D com. A. Du droit commercial au