Paie Exercice Paye

moyen / long terme * Moins d’un an = il va se décomposer Dettes fiscales et socialesDettes fournisseursDettes financières (inférieur à un an), ça peut être une dette ponctuelle et si il y a un emprunt sur 10 ans, ca peut être la part qui peut être payé dans l’année qui vient.Les produits constatées d’avance : (j’ai encaisse de l’argent en acompte)Les écarts de conversions passifs (gains de change potentiel) | Actif circulant (c’est l’actif qui va être utilisé au cour du cycle d’exploitation, généralement

a développé ses règles spécifiques qui l’écartent du Droit civil (ex : en Droit civil, il faut exécuter son obligation. En Droit du travail, dans certaines situations, le salarié perçoit un salaire même s’il n’a pas travaillé. C’est le cas du congé payé, maladie…etc.). L’effet relatif du contrat s’estampe en matière du Droit du travail. En Droit civil, le contrat n’engage que les contractants. Si un contrat de travail est nul, on ne peut pas revenir à la situation antérieure ; le salaire est dû.

comptables nécessaires :  Les documents comptables nécessaires (input) sont : les factures d’achats et de ventes, dépense de caisse , les bordereaux, les relevés bancaires , les chéquiers , les documents juridiques, les pièces internes, les bulletins de paie, les déclarations sociales et fiscales et d’autres documents de charges et de produits I-2-2- Classement des documents :  Il faut classer les documents d’une manière permettant de faciliter aux différents utilisateurs leur traitement, leur consultation

Le droit des personnes • Objectifs – Définition de la personne physique – Jouissance et exercice des droits civils – Conditions de discernement et d’interdiction – Les caractéristiques de la personne physique – Début et fin de personnalité – Résolution de cas pratiques à l’aide du Code civil Qu’est-ce que la personne? • Lapersonnes’opposeàlachose.La personne est un sujet de droit, à qui les lois donnent: – des facultés – des droits

Impôt payé par les sociétés. Une société peut être soumise à l'IS ou à l'IR. Donc l'impôt sur une société peut être IS ou IR. 2 types de sociétés: transparente ou opaque. Quels sont les critères du choix de l'imposition. L'objectif est de payer le moins possible d'impôts. C'est soit le droit fiscal avec les montages soit le droit pénal avec la fraude. On va articuler des règles pour faire de l'optimisation fiscal = réduire l'impôt payé. La limite à cela est l'abus de droit et la fraude fiscal.

Rappel : Les notes de cours et l’usage des téléphones portables sont interdits ! La présentation de votre devoir (orthographe, espace, clarté…) sera prise en compte dans la notation. Enfin, n’oubliez pas qu’un résultat non justifié est sans valeur. Exercice 1  L'entreprise "Galaxy" est une entreprise anonyme au capital de 4.000.000 dh libéré à concurrence de 75% de son montant. Elle a réalisé au cours de l'exercice N un bénéfice comptable avant impôt de 710.740 dh et un chiffre d'affaire (HT) de

Jean Monnet Année universitaire 2000 - 2001 Contrôle de Gestion Sociale Cours de Monsieur BERLAND INTRODUCTION w .m pa an s ag co em pie r en t.f re e. fr La paye est une fonction extrêmement complexe en raison de la diversité des éléments qui la composent (regroupés en rubriques de paie) et de la multiplicité des opérations à réaliser pour la mettre en œuvre . Elle est un outil essentiel de gestion, et dans ce sens, elle doit répondre et respecter des règles de conformité

de l'entreprise à un certain temps donné de chaque exercice. V. Le livre de paie : Le livre de paie est tenu par ordre de dates sans blanc, lacunes, ratures, surcharges. Il est coté, paraphé et visé par l’inspecteur du travail dans la circonscription duquel se trouve l’établissement, la partie d’établissement ou le chantier. Toutes les mentions portées sur le bulletin de paie doivent obligatoirement être reproduites sur le livre de paie. Les inspecteurs et contrôleurs du travail, ainsi

Gestion budgétaire et contrôle de gestion ID, Semestre 4, 2006 Exercices budget Exercice 1 A l’aide des informations suivantes, dressez le compte d’exploitation prévisionnel d’une librairie pour l’année prochaine. Ventes : Elle dispose de deux secteurs principaux : le secteur des livres d’enfants et des livres de loisirs. Pour le premier les prix de vente s’élèvent en moyenne à 40.- et pour le second à 70.- . Les quantités vendues en 2006 sont les suivantes : 9'300 pour le secteur enfant et 6'200

pour remplacer les impôts sur la consommation (taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou, ce qui revient au même, taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises) et éliminer leurs inconvénients : la TVA est conçue pour ne toucher que le consommateur final (et non chaque entreprise en tant que consommateur intermédiaire). Nous observons que la TVA représente 49 % des recettes fiscales Si reste du temps, exercice : je consomme un bien qui coûte 850 € TTC. Calculer la TVA. « Nous