Paillusseau

RDAI 1998, n° 6 ; D. Tapin, Droit des sociétés commerciales et du G.I.E , Penant, 1998, n° 827, p. 136 ; F. Anoukaha, A. Cissé, N. Diouf, J. Nguebou Toukam , P-G. Pougoué, M. Samb, OHADA. Sociétés commerciales et G.I.E , Bruylant, 2003 ; J. Paillusseau, L’Acte uniforme sur le droit des sociétés , Petites affiches, 13 oct. 2004, n° 205, p. 19. 2 ses dispositions. Pour l’essentiel, il prévoit que les fonctions des dirigeants prennent fin par expiration de leur mandat, décès, démission, révoca

sociétés se partagent souvent entre elles les branches des activités de la même entreprise. Or, le groupe ne bénéficiant pas 3 4 5 6 7 A. PETITPIERRE-SAUVAIN, Droit des sociétés et groupes de sociétés, Genève, Georg, 1972, p. 1. J. PAILLUSSEAU, «La notion de groupe de sociétés et d’entreprises en droit des activités économiques», D., 2003, n° 34, p. 2348; P. BLUMBERG, «The Transformation of Modern Corporation Law : The Law of Corporate Groups», Conn. L. Rev., 2004-2005, p. 605 ; K.

1992. • Libery (Y.), Monsérié-Bon (M. -H.), Serlooten (P.), Les sociétés unipersonnelles, Joly éditions, 2008. • Merle (Ph.), Droit commercial : sociétés commerciales, Paris, Dalloz, 1998. • Paillusseau (J.), La modernisation du droit des sociétés commerciales, D. 1996, 287 et 295. • Paillusseau (J.), La liberté contractuelle dans la société par actions simplifiée et le droit de vote, Dalloz, 12 juin 2008, no 23, p. 1563-1568. • Périn (P. L.), SAS : La Société par actions simplifiée - Joly

fusion peut encourir la critique lorsqu'elle intervient pour permettre la prise de garanties sur les « anciens actifs » de la cible absorbée par le holding au profit des prêteurs de cette dernière société. En effet, comme l'a soutenu un auteur (J. Paillusseau : « Les opérations de LBO peuvent constituer des délits pénaux », note sous Cass. crim. 10 juillet 1995, nº 3367 PF, Pendariès : RJDA 5/96, nº 640 ; JCP 1996, Éd. II-780  49), la fusion rapide pourrait être sanctionnée sur le fondement des articles

structure de la Société Cassegrain et que des mesures de protection analogues à celles (1) V. B. OPPETIT, « Les cessions de droits sociaux emportant le transfert du contrôle d'une société : essai de synthèse », Rev. Sociétés, 1978, p. 631 et s. (2) J. PAILLUSSEAU, « La cession de contrôle », J.C.P. Sem. jurid. 1986, 1, n° 3224 et les références citées. (3) Cass. com, 21 janv. 1970, J.C.P. 1970, II, 16541, note OPPETIT ; Rev. trim. dr. com. 1970, p. 738, obs. HOUIN ; sur renvoi Rouen, 18 avril 1978, Rev.

entreprise. » Robé Jean-Philippe : L'entreprise et le droit, PUF, Que sais-je n 3442 L'entreprise n'est pas une notion juridique mais une notion économique et sociale. La société anonyme, technique de l'organisation de l'entreprise, Jean Paillusseau, thèse 1967 L'entreprise, entité autonome qu'il est impossible de ramener aux notions classiques de fonds de commerce, d'associations ou de sociétés, pose aux juristes un délicat problème de qualification. L'entreprise et le droit, Michel

d’exequatur de la sentence arbitrale. C’est la réponse de la Cour sur le premier moyen qui retiendra notre attention. Ce n’est pas la première fois qu’est posée la question de savoir si l’arbitre statuant en droit peut se référer à l’équité (v. J. Paillusseau, « L’arbitrage en droit ou en amiable composition », JCP, Cahiers de droit de l’entreprise 1999, p. 23). En vérité la question se cantonne au pouvoir de l’arbitre statuant en droit d’évaluer en équité le quantum d’un préjudice. La 2e Chambre civile

l’investissement privé, en rendant les marchés plus attractifs et les entreprises nationales ou communautaires plus compétitives. Cette promotion ne peut être réalisée que si des règles adéquates sont mises en place. C’est ce que confirme Jean Paillusseau en affirmant : « à l’heure de la mondialisation de l’économie, lorsque les principaux pays du monde se regroupent pour constituer des unions économiques, il est impératif, pour les pays concernés, d’adopter un même droit des affaires moderne,

contrat dirigé », Dalloz H. 1993, Chr. P. 89 M.-C. MONSALIER, « L’aménagement contractuel du fonctionnement de la société anonyme » M. LECERF, « Rapide survol de deux siècles d’évolution du droit francophone des sociétés commerciales », Mélanges J. Paillusseau, Paris, Dalloz. 2000, p. 325 et s. M. VASSEUR, « Un nouvel essor du concept contractuel. Les aspects juridiques de l’économie concertée et contractuelle », RTD civ. 1964, p.6 R. LIBCHABER, « La société contrat spécial », Mélanges J. Jeantin, Paris

resp limitée, JCP ed N 1987 I .304   Bolard, administration provisoire et mandat ad hoc : du fait au drt, JCP 1996 I 3882   Pollaud -Dullian,de qques avatars de l’action en responsabilité civile en droit des affaires, RTDCom 1997. 349   J Paillusseau, la contractualisation de la SA fermée, GP 1998 doc p 1257   Hannoun, remarques sur la prescription de l’action en nullité en droit des sociétés, Rev Soc 1991.45   Leblond, les actions en nullités en droit des sociétés, GP 1976 . 79   Guyénot