Paie Exercice Paye

------------------------------------------------- Financement Bancaire de l’Entreprise Exercice 1 : 1. Donner une brève définition pour chacune des lignes de crédit citées ci-après : * Découvert Destiné à pallier des décalages de trésorerie à court terme, le découvert en compte courant est l'outil d'ajustement essentiel des trésoriers d'entreprise. Cependant, son coût pénalise une utilisation excessive. Pour les petites entreprises, il n'est accordé que contre des garanties (caution

| |- Quittance d’eau | |- Quittance de | |loyer | |-Quittance de | |téléphone | |- Fiche de paie | |- Imprimé fiscal | |- bordereaux de | |CNSS | |- Reverses | |Journal

salarié le nom et le prénom, date de naissance (interdit de faire travailler les personnes de moins de 15 ans et de plus de 60 ans), l’adresse (envoi des courriers) et la nationalité (règles spéciales). Tout le reste (repos hebdomadaire, congé annuel payé, départ à la retraite…) est réglementé par la loi. Paragraphe 6 : Subordination du salarié à son employeur. Du moment où une personne signe le contrat de travail, cette personne abandonne une partie de sa liberté, elle accepte d’être commandée et

sur la TVA, soit sur l’IR salaires………………………………………………….25,00% Examen Final de 3H sur la TVA, l’IR salaires et la TVA…. …………………………………………….50,00% 6. Bibliographie Comprendre et connaitre la FISCALITE au Maroc 5é édition de Mohamed SOUAIDI avec 30 exercices corrigés (En cours d’Impression –sortie prévue entre le 20 et le 30 janvier 2014 Mohamed SOUAIDI………Licence Professionnelle……….. Page 2 www.EkoGest.blogspot.com www.facebook.com/iko.ges Université Hassan II – Casablanca Faculté des Sciences Juridiques

mettre à sa disposition une somme d’argent qu’il faudra, bien sûr, rembourser ultérieurement. Cette opération est en fait une location ; l’entreprise utilise un bien (de l’argent) qui ne lui appartient pas et qu’elle devra restituer. Pour cela, elle paie un loyer, les intérêts. Remarque : * L’entreprise qui reçoit de l’argent fait un emprunt. * La banque qui verse de l’argent fait un prêt. On confond souvent ces deux termes ; on dit par exemple qu’on va faire un prêt à la banque. En réalité

déterminer le résultat fiscal qui est de : (- 45 000) + 30 000 + 95 000 = 80 000 Ainsi, l’E/se en question paiera l’impôt sur la base de 80 000 Soit 80 000 x 35% = 28 000 NB : L’impôt sur les sociétés est calculé pour chaque exercice comptable .celui-ci ne peut être supérieur à 12 mois. Les sociétés sont imposées pour l’ensemble de leurs bénéfices, profit et gains du lieu de leur siège social ou de leur principal établissement au Maroc. SECTION 1 : Champ

gestion des obligations comptables, fiscales & sociales | | | | | | | | |- Assure la gestion du personnel, de la paie, le suivi des contrats de travail & le respect des | | | | | | | | |obligations sociales

| | | |Bulletin de paie : Les salariés mensuels et mensualisés sont payés une fois par mois. À cette occasion, l’employeur leur remet un | |bulletin de paie. Aucune disposition légale n’impose une date de paiement. L’employeur est seulement tenu de payer les salariés à | |intervalles réguliers (c. trav. art. L. 3243-2).

de mesurer l’enrichissement (bénéfice) ou l’appauvrissement (perte) de l’entreprise Une façon de mesurer l’enrichissement de l’entreprise consiste à comparer les revenus et les coûts engendrés par son activité pour une période de 12 mois, appelée exercice: on obtient le compte de résultat Compte de Résultat simplifié Dépenses engagées pour assurer le chiffre d'affaire Charges Achat de marchandises Achats de matières premières Chiffre d'affaire généré Energie prestations de service Salaires,

(IR) Nécessité : impôt limité à ce qui est nécessaire pour faire fonctionner l’État. Qui paie l’impôt ? Ménages : IR, taxes locales, ISF, TVA, taxe sur les produits pétroliers Entreprises : IR, IS, TVA, taxe sur les produits pétroliers Entreprises soumises à l’IR/IS (artisan, commerçant) Associations 2/. Classifications des Impôts a/. Impôts d’État T.V.A. (invention française – 1954) : Impôt indirect  payé par le consommateur et versé par l’entreprise à l’État (commerçant et prestataires de service)