Palais du Parlement de Bretagne

désigner le passage par un cabinet ministériel par la plupart des hommes les plus notoires à la tête de l'Etat à partir de 1962. Le recrutement de beaucoup de parlementaires dans les professions juridiques suggère la notion d'osmose entre barreau et le parlement. L'enseignement dans ses trois ordres (primaire, secondaire et universitaire) s'est avéré un riche vivier d'hommes politiques. C'est en raison de sa proximité que la fonction publique a offert des opportunités aux fonctionnaires syndicalisés. L'ENA

par le Président des US, les US à l'origine de la SDN n'ont pas put y participer. Les années 1920 : apogée du colonialisme : il y a relativement peu d’États indépendants en dehors de l'Europe donc la SDN a été principalement dirigée par la Grande-Bretagne et la France. Son siège se trouvait d'ailleurs à Genève (maintenant siège de l'ONU : New-York). La SDN a fonctionné assez difficilement, elle a résolue de petits conflits (Europe du Nord, plus ou moins à Danzig) mais elle a échoué à résoudre favorablement

et des sénateurs qui sont chargés de la rédaction de la constitution. Ils vont définir les règles de bases de cette constitution. Ensuite on va créer la constitution et la procédure de cette constitution est spécifique car elle est adoptée par le Parlement. Ce dernier est composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Puis ils vont établir un vote pour avoir la majorité des deux tiers (2/3). Toutes les règles de droit sont obligées de suivre la constitution et par conséquent le Conseil Constitutionnel

la DDHC. L’État reste tenu de respecter le droit naturel. B) La constitution de 1791 Elle est la première constitution écrite, formelle du terme. Ils ont des sources d'inspirations qui sont souvent de l'antiquité grec, surtout de la Grande-Bretagne, mais aussi des États-Unis. Cependant, cette inspiration a ses limites. 1) Les organes On déclare la souveraineté de la Nation et puis de la Nation émane tous les pouvoirs et elle ne peut exercer ses pouvoirs que par délégation. On voit que

1946 Abolition de la peine de mort: 1981 Quelques référendums et leurs dates: Accords d'Evian: 8 avril 1962 Régionalisation et réforme du Sénat: 27 avril 1969 Élargissement de la communauté économique européenne avec l'entrée de la Grande-Bretagne dans le marché commun: 23 avril 1972 Traité de Maastricht: 20 septembre 1992 (Le référendum est prévu par l'article 11 de la constitution de 1958. Il en existe 2 types: Le référendum législatif => Intervention du peuple dans l'adoption de la

une prédominance économique, un effort de développement commercial et colonial est conduit, notamment par son ministre Colbert. À partir de 1682, Louis XIV dirige son royaume depuis le vaste château de Versailles, modèle architectural de nombreux palais européens et dont il a dirigé la construction. Une cour soumet la noblesse, étroitement surveillée, à une étiquette très élaborée. Le prestige culturel s'y affirme grâce au mécénat royal en faveur d'artistes tels que Molière, Racine, Boileau, Lully

religion Mondiale (1,5 milliard de pratiquants). La civilisation Grecque : La civilisation grecque a rayonnée pendant plus de 2000 ans. L’arrivée des Achéens (grecques), correspond à l’âge de bronze, vont permettre de développer la civilisation des palais, les Achéens sont des agriculteurs pacifiques et élèvent du bétail. -1250 : guerre de Troyes. De -1100 à -800, époque Homérique, époque de guerres et de destructions. De -800 à -100, période de J.O, Homère (-800 à -740). Les cités Etat se développent

nomme des représentants sur l’ensemble du royaume. Le roi a besoin d’entendre son peuple, de consulter, il y a donc des assemblées d’hommes libres convoqué par le roi sur le fait de l’administration. A) Le palais Le palais n’es pas un bâtiment public, car le roi est itinérant, le palais et donc la suite du roi, et ce qui suivent le roi dans ces déplacements. Il y a une distribution des charges publiques, le modèle romain. A Rome, il y a des magistrats. Ceux-ci occupé de la finance de la justice

les crimes de leurs maris ou pères. " Le principe d'individualisation de la sanction Pénale se retrouve aussi dans le droit coutumier Breton mais plus tardivement au XVI eme S, On trouve ce principe partiellement exposé dans l'Ancienne coutume de Bretagne (1539) et dans les rapports entre époux "Mari ne doit être repris ni accusé des choses que sa femme fait et qui chéent en crime si il n'en est savant ou consentant " ( femme sous tutelle de son Mari ) Le caractère individuel de la responsabilité

renonceront à leur autorité politique sur la France et se contenterons d’une politique seulement religieuse, spirituelle. Les Papes se rapprochent des rois de France de manière spirituelle. Au XIV Siècle, les Papes vont se mettre en Avignon dans le palais des Papes. AU siècles suivant, l’autorité du roi se traduit sur le plan juridique dans un texte important en 1438, un texte qui se nomme la Pragmatique sanction de Bourges. A l’époque le Roi de France c’est Charles VII. Le texte reconnaît officiellement