Par Quels Moyens Le Citoyens Peuvent Ils Contester Les Décisions Du Pouvoir

DROIT CONSTITUTIONNEL ! L1 Aix en Provence 2013 -2014 ! Titre 1 – LE CONTROLE POLITIQUE DU POUVOIR : LA DEMOCRATIE ! CHAPITRE 1 : DEFINITION DE LA DEMOCRATIE ! Section 1 : Sens et usage du mot démocratie ! La démocratie désigne un système politique ou une forme de gouvernement. Mais l’adjectif auquel il est associé (démocratique) peut aussi viser d’autres situations comme une forme de société fondée sur un certain nombre de valeurs, ou de principes (liberté, égalité, pluralisme

démocratique du pouvoir politique Le pouvoir politique doit être légitime pour être généralement obéit et doit donc revenir à des autorités bénéficiant d’une reconnaissance du droit à gouverner, c’est-ce qu’on appelle la légitimité. Cette reconnaissance repose aujourd’hui essentiellement sur la participation du peuple, participation dont les modalités sont standardisées. Section 1: le choix de la légitimité démocratique § 1: la justification politique de l’autorité publique Le pouvoir politique

des assurances données par Pflimlin. C’est une manifestation très importante et l’armée est compatissante avec la manifestation, elle ne cherche pas à rétablir l’ordre. L’armée française d’Algérie rompt avec le pouvoir légal français. L’armée devient même petit à petit menaçante pour le pouvoir politique à Paris. C’est toute l’armée française qui devient menaçante. On sait qu’il y a l’idée d’un coup d’état du général Massue et Salan de sorte que la France connait à cette période-là deux fractures, d’abord

tous dépen du degres hiérarchique de c’est droit et liberté dans engemencement juridique a laquelle se subtitue ajd h une forme d’etat de droit constitutionnel L’etat de droit légale exclussivement définie par la loi dans son excercice le pouvoir légis ne doit respecter aucune regle supérieur cad que la norme supreme c’est la loi toute les autorités devront respecter la loi mais elle ne devra respecter aucune regles superieur ex : Grande-Bretagne, ou le parlement peut tous faire sauf changer

politque. Des principes permettaient à l'Etat de fonctionner. Mais, le pouvoir apparue autoritaire, et l'idée de constitution "Le constitutionaliste" à été associé au liberalisme politique ( affirmer que l'Etat ne doit pas porter atteinte aux droits de l'homme. A la fin de l'ancien régime, le liberalisme politique va transformer l'Etat et imposer l'idée de constitution lors de la déclaration des droit del'homme et du citoyen en 1789. La premièreconstitution écrite apparait en 1991. La constitution

mesure où il existe un corps conceptuel propre qui va se différencier de la langue ordinaire Exemple :en ethnologie , quand on parle de culture , cela ne renvoi pas à la notion d’érudition comme au sens courant mais à un ensemble de comportement qui peuvent être ancrées selon les époques , les groupes sociaux , les zones géographiques. On parlera ainsi de la « culture politique » des Français   pour qualifier leur comportement politique. Une science suppose aussi un enseignement. La science politique

d’éducation, le niveau de vie, pourcentage de personnes sachant écrire et pouvant comprendre aisément un texte pour les simples traitant de la vie quotidienne. Mesure combiné pour le taux des primaires, secondaires etc.. (taux brut de scolarisation). Moyenne mondiale : 0,722 Médiane : 0,741 Chapitre d’introduction Doc.12 -> #1 à 3 Doc.16 -> #1 Doc.17 > # 2 # 2 Pour réduire la pauvreté, les gouvernements suggère d’améliorer la santé. Des inégalités fortes provoquent des écarts entres

l’auteur de l’acte lui-même ou son supérieur hiérarchique, et le contrôle juridictionnel exercé par le juge administratif (procédure du recours pour excès de pouvoir). Voir tous les onglets Voir tous les onglets Intro : Principe fondamental du droit administratif L’administration est concernée (angehen) car elle a des pouvoirs étendus (weitgehend). On reconnait un « État de droit » au respect de ce principe. Ce principe limite l’administration. Ce principe comprend 3 sources :  une

TITRE I INTRODUCTION AU DROIT La notion et le rôle du droit, les différentes branches du droit, les sujets de droit Aspect fondamentaux du système français Le droit est une prérogative de caractère individuel permettant de tracer des limites des pouvoirs des différentes personnes composant un groupe. Cette approche du droit est importante sur le plan individuel mais ne va pas sans une deuxième vision Cad un ensemble de règles destinées à organiser une collectivité derrière des droits. C’est un système

prioritaires et de l’investissement et la réalisation d’objectifs sociaux. Et ce, par la structuration de trois grandes catégories d’impôts que sont la T.V.A., l’I.G.R., l’I.S. Ces différents changements participent à la consolidation du rôle que les pouvoirs publics font jouer à l’impôt. En effet, en plus de sa finalité première qui est celle de mobiliser les ressources budgétaires, l’impôt en tant que composante essentielle du budget est un instrument d’intervention du gouvernement dans la mise en place