Paradoxe Autonomie Tutelle Majeurs Proteges

usages commerciaux (en Gréce, ds les pays arabes). Ex : monnaie, traite (ancêtre du chèque). ( 12ème siècle : premières filiations ac notre droit contemporain ac la naissance des grandes villes. Ex : milan, naples. Villes marchandes qui acquiert une autonomie politique. Ex : gènes est gouverné comme un pays. Ds ces villes, les marchands se regroupent en corporation. Elles se dotent de véritables statues (statues des tisseurs…), de règlements intérieurs. Naissance de la comptabilité. Naissance des sociétés

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envisage de permettre à titre exceptionnel le contrat de mère de substitution. EX2 : pour protéger les majeurs qui souffrent d’une altération mentale, le législateur a mis en place des règles de protection avec la loi du 3 janvier 1968, cette loi laissait une place importante à la famille du majeur. Depuis 1968, la structure familiale évolue et les familles tendent à ne plus vouloir s’occuper des majeurs handicapés, aussi le législateur est de nouveau intervenu et par une loi du 4 mars 2007 a reformé

chez des nourrices. Mortalité infantile très importante. Les parents ne sont pas particulièrement émus de la mort de l'enfant. Les familles ne développent pas de réels principes d'éducation. Au cours du 18ème siècle, nous avons un phénomène social majeur décidant de la place de l'enfant : une transition démographique, avec une baisse de la fécondité suivie quelques années plus tard de la baisse de la mortalité, pendant 10 ans. Des changements dans la structure des familles vont avoir lieu, et vont

axes : 1) Le dt public et la propriété : Art 544 al2 cc  La propriété est une concession du pouvoir public à la société civile ← C’est une concession limitée par le dt public pour protéger la propriété et favoriser de nombreux intérêts. 2) Le dt public protège les choses communes : La chose commune est un bien qui n’est pas approprié. Il y a des instruments nombreux (dont ceux du premier axe) 9 chapitres : Chapitre 1 : l’Etat, la souveraineté

est indirect, cela signifie que se sont des représentants déjà élus par les citoyens qui choisissent d’autres représentants. Le suffrage est universel, art 3 alinéa 4 de la constit « le corps électoral est composé par tous les nationaux français majeurs jouissant de leur droit civil et politique ». Loi du 5 juillet 1974  Majorité de 21 à 18 ans. Depuis la signature du traités de Maastricht en 1992, et la révision de la constitution du 25 juin 1992, peuvent voter aux élections municipales, tous

personnes publics et ce droit spécial c’est le droit public. Le droit privé régit des rapports égalitaires entre particulier. Ex : Le droit d’expropriation. Il y a un droit fondamental qui est le droit de propriété donc ici le droit de propriété protége l’intérêt privé mais lorsqu’une personne publique décide d’exproprier pour cause d’autorité public il porte atteinte à ce droit privé. Ce droit public ce caractérise par ce caractère inégalitaire. Cette notion d’intérêt générale va légitimer l’action

les échanges économiques et ils vont obliger l’empire romain à réglementer très strictement les échanges commerciaux. On aura une politique de règlementation et de fixation des prix et une politique corporatiste des métiers (pour exercer, pour protéger) par les autorités romaines. Ça va entraîner la décadence des grandes villes, on va avoir un retour aux grands domaines agricoles. - Le moyen âge L’embryon du droit des marchands va réellement se développer au Moyen-Age. Les conditions historiques

| Établissement public de santé, le CHU1 de B est placé sous la présidence du maire de la ville de B et dirigé par le directeur général nommé par le ministre de la santé. Le CHU est placé sous la tutelle de l’ARH2 de la région A. A. Missions • Le soin : Le CHU est un hôpital où sont prises en charge les pathologies les plus variées. S’il délivre essentiellement des soins curatifs, il permet également d’établir le diagnostic précoce de

l’époque il y a avait un garde des Sceaux (Jean Foyer) qui avait demandé à Jean Carbonnier d’élaborer les réformes. Cela a commencé par une loi : * 14 décembre 1964 plus celle du 3 janvier 1968 qui portaient sur la tutelle, de 1968 à 2007 on a quasiment pas eu de réformes des tutelles. * Loi du 13 juillet 1965 sur les régimes matrimoniaux mais la femme n’a toujours pas les même pouvoirs sur les biens communs. Avant 1938 la femme n’a pas la capacité. * Loi du 4 juin 1970 qui porte sur l’autorité