Paradoxe Autonomie Tutelle Majeurs Proteges

Les préfets qui ont peu de clandestins vont adapter leur action à cet état de fait. Ils vont appliquer cette consigne avec moins de vigueur qu’un préfet d’un autre département qui aura beaucoup plus de clandestins. Causes de ces luttes : Cette autonomie dans la prise de décision s’explique par la « double tension de l’action publique ». L’action publique s’exerce principalement à deux moments : entre la hiérarchie et les fonctionnaires, entre les fonctionnaires et les usagers du SP. - Le pouvoir

ou "développement vie-entière". Dans le cadre de cet enseignement, nous resituons l’étude de la période de l’adolescence et de l’âge adulte pour une part dans cette perspective, afin de mieux comprendre et cerner les changements psychologiques majeurs inhérents à la construction identitaire des individus lors de ces périodes de développement. 1. Les précurseurs de cette approche du développement. Bien avant 1970, Charlotte Bühler (1893-1974) et Erik H. Erikson (1902-1994) de part leur étude

avait lui même dégagé dans le cas d’un autre litige  : il l’applique à des cas proche qui existe déjà. (système du précédent).   Les comparatistes ont réussi à dégager des familles de droit en combinant des critères identiques entre eux. L’apport majeur du droit comparé : la distinction entre la famille des droits dites romano- germanique et des droits de la common law. Le droit français et belge appartiennent à la famille romano-germanique ( les principaux droits d’Europe sauf l’Angleterre). Remarque :

discoure de justification. Hernt Kantorowicz (historien) a retracé cette histoire de mourir pour la patrie. Quelques chiffres, 723m mort, 1m300 pour la France. Tout ceux-ci peut être pris comme une contestation généralisé des Etats. Deux événements majeurs : révolution soviétique et l’intervention US en 1917. Donc renversement de la doctrine Monroe. A partir de ce moment, c’est 2 grandes puissance vont affirmer leur volonté de s’occuper des affaires européenne. A la fin XIXe siècle, à conduit à un

de forte délinquance juvénile : - « La première période, c’est celle des anné es 1900-1914. Les jeunes délinquants avaient alors la figure des « apaches » et l’existence de bandes de jeunes délinquants réputés très violents devenait un élément majeur du débat politique et médiatique de l’époque, au point qu’un journaliste pouvait écrire, en 1907, à la une d’un des principaux quotidiens, La Petite République : « L’insécurité est à la mode, c’est un fait. » ; - « (…) lors de l’été 1959 surgissait

d’autolimitation de l’état : cette idée est bâti par JELLINEK, par hypothèse l’état produit le droit, et qu’il ne peut y avoir de droit que si l’état est lui-même limité (l’état doit être lui-même soumis au droit). Jellinek manie son système de pensée sur un paradoxe : c’est l’état qui fait le droit, le droit limite l’état, en d’autre terme l’état s’autolimite. En d’autre terme, l’état même souverain peut limiter l’exercice de cette souveraineté. Il y a toujours souveraineté quand bien même l’exercice de cette

ont Au-delà des constats quantitatifs, il semble primordial de circonscrire la notion de protection sociale. Dé…nition 1 La protection sociale, c’ l’ est ensemble des dispositifs mis en place pour assurer et aider les individus devant les risques majeurs de l’ existence (chômage, maladie, vieillesse, famille). Ces risques se caractérisant par une perte de revenus et/ou des dépenses supplémentaires pour l’ individu. La protection sociale a donc à la fois des objectifs matériels (permettre aux individus

principe dit sécurité juridique. Tout d’abord il arrive que l’ignorance légitime de la loi, puisse constituer de celui qui l’invoque, un moyen de défense bien fonder c’est une sorte d’exception d’ignorance fonder selon certain sur l’idée de force majeur ou encore sous l’idée de bonne foi. Dans la même idée l’erreur de droit, l’erreur sur le droit peut dans certaines conditions permet a son auteur d ‘être absout (pardonner). Ensuite et surtout les normes supra législatif (s’impose a la loi) impose

générales (1er M, maire, préfet), soit spécialisées (ministres, les différentes directions départementales ou régionales de l’Etat). On peut même parfois parler de compétences particulières tellement elles sont spécialisées. Elle peuvent avoir une autonomie très large (collectivité territoriale par ex.), ou au contraire elles peuvent être placées dans une situation de dépendance vis-à-vis de l’Etat (préfet par ex.). Ces institutions sont donc complexes, et sont tellement différentes qu’ils en résultent

connaîtra : – de la tutelle des mineurs (mais pas de la tutelle des majeurs qui reste de la compétence des tribunaux d’instance, pour des raisons évidentes de proximité des personnes à protéger) ; – des liquidations et du partage des indivisions conjugales, tous types de familles confondus. 14 L’ambition raisonnée d’une justice apaisée 6. Création d’un « réseau judiciaire en matière familiale », pour mieux articuler l’intervention des JAF, juges des enfants et juges des tutelles Ce qui implique