Paradoxe Entre Décentralisation Et Fédéralisme

règles applicables entre les particuliers entre eux. C'est aussi le droit de la responsabilité, la personne qui a subi un dommage, un préjudice doit subir réparation. En droit privée, c'est aussi le droit des personnes, la famille, la filiation, le contrat de mariage. Le droit civil, le droit privé c'est le droit des biens... Etc. Le droit public : Ensemble des règles de droit qui vont concerner de manière générale, l'Etat. L'idée c'est qu'il n'existe pas seulement des rapports entre particuliers.

): sécurité intérieure = présence policière omniprésente, peu de libertés pour les citoyens. Sécurité extérieure: la Corée du Nord teste souvent des missiles, ce qui inquiète les puissances internationales.  Certes il faut souvent faire une choix entre liberté et sécurité, mais la liberté ne peut aller sans un minimum de sécurité. ex: l'Irak. Les groupes terroristes constituent pratiquement un état menaçant les institutions irakiennes. Le pouvoir est démuni et sans autorité, mais la liberté n'est

malades par exemple. Dans une société donnée, chaque groupe, quand il se différencie, a nécessairement une constitution particulière. Il n’y a pas de groupe qui ne se soit constitué d’une certaine manière, il peut y avoir des différences énormes entre certains groupes même. Le constitutionnel se préoccupe de l’ensemble des corps sociaux qui se constituent, renvois à des corps matériels (animaux, végétaux, objets). Il existe DES droits constitutionnels, et même en dehors de l’état, au-dessus de

société et l’Etat soumettant le Moi à des obligations et des lois en détruisent l’unicité et l’objet (Max Stirner, L’Unique et sa propriété). Mouvement de pensée partagée entre une tendance individualiste (lutte contre toute forme de collectivité y compris la propriété) et une autre plutôt collectiviste (Bakounine, Fédéralisme, socialisme et antithéologisme). Au XXe siècle, les « libertariens » comme Murray Rothbard (L’Ethique de la liberté). Bureaucratie – Pour Max Weber, plusieurs critères

par la réforme ou par un bouleversement plus radical, la Préoccupation semble porter sur deux choses : il faut d'une part rédiger une Constitution pour déterminer le cadre juridique applicable aux institutions et d'autre part établir un équilibre entre les différentes institutions via l'affirmation de la séparation des pouvoirs. L'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 résume assez bien les choses en affirmant que « toute société dans laquelle la garantie

gouvernement des lois » « par les lois » ; en opposition au gouvernement des hommes. Subordination des gouvernants aux lois. Émerge l’idée que tout pouvoir peut être corrompu. Objectif des lois : poursuite du bien commun. Constitutionnalisme médiéval : Paradoxe : développement de la monarchie absolu et centralisation. Même à cette période, on considère qu’il existe des limites au pouvoir. Distinction absolu/arbitraire. Absolu= pas d’institutions supérieures. Subordination du monarque absolu à des règles

regionales francaises : acteurs politiques europeens 1. Historique des représentations infranationales 2. Pourquoi les bureaux régionaux se sont-ils installés à bruxelles ? §2- Les moyens d’action des representations regionales 1. Etablir une liaison entre les autorités locales et régionales et l’union européenne 2. Influencer les politiques européennes 3. Etablir des réseaux regions : le cas de la region midi - pyrenees §1- Midi – pyrenees à bruxelles §2- Midi – pyrenees, une region resolument europeenne

cette concrétisation. Mais il n'en est pas, loin s'en faut, le seul acteur : la société civile contribue, dans une mesure qui varie avec le temps et le lieu, à l'accomplissement des tâches d'intérêt général, par ses actions propres. La différence entre l'acteur et le garant sépare l'Etat-providence de l'Etatsubsidiaire. Le principe de subsidiarité concerne donc le domaine politique, mais non pas au sens institutionnel. Il ne s'intéresse pas à la question du régime politique. S'attachant à définir

l'égalité formelle des états Art 2§8 de la charte des nations unies Exception de l'égalité formelle des états Le conseil de sécurité + Quote part FMI L'objectif du principe de réciprocité Prévenir les tensions, favoriser la résorption des conflits entre états. Quel est l'objectif de l'équité ? Fonction correctrice Date Traité de Westphalie 1648 (fin de la guerre de 30ans) Apport traité de Westphalie Fin de l'ingérence du pape et du saint empire dans les unités politiques existantes Les 5 étapes de

également la conséquence d’une longue évolution qui aboutit à une révision constitutionnelle de mai 1993, qui a adapté le droit aux faits en qualifiant désormais la Belgique qui était un état unitaire, en une monarchie fédérale. Cependant le fédéralisme Belge est particulièrement complexe car il comprend 3 formes d’expression de l’Etat : Territoriale, par l’existence de trois régions Communautaire, par l’existence de trois communautés Linguistiques, par l’existence de trois langues