Paradoxe Entre Décentralisation Et Fédéralisme

constit a un triple objet : il determine la forme de l'état(régional , départemental etc ) , la forme et les org de gouvernement , les limites des droits de l'état . » ==>Constitution classique,3 éléments à noté : 1er : le lien entre le droit constit et l'état (la constitution est la charte fondamentale de l'état ) tt état a une constitution . 2eme : le droit constit. est marqué par une tres forte dimension politique . Cad fait partie du droit constit l'étude des régimes politiques

privé : droit commun, droit judiciaire. Que signifie cette opposition ? Elle est radicale : - Le droit privé : toutes les branches du droit qui régissent les relations entre les personnes privées, entre les personnes morales. Il régit les relations interindividuelles. - Le droit public : branche du droit qui gère les relations entre les personnes publiques, et qui gère les celles en personnes publiques et privé. La personne publique : région, entreprise publique, université, elles sont soumises aux

unitaire décentralisé. Notions: → Distinction entre la déconcentration et décentralisation: La déconcentration: est une technique de bonne gestion administrative. Le pouvoir politique central transmettra ses décisions à ces relais qui les exécuteront au niveau local. Ex: le préfet est un relai administratif de l'État au niveau du département voir la région. Il y a un lien hiérarchique, le préfet exécute les décisions. La décentralisation: C'est une organisation démocratique de l'État

Film vu au cours Fin du 18e, on a voté la déclaration d’Independence, on a voté une constitution, qui n’a pas bougée depuis. On a la fois un texte juridique qui fonde à la fois les textes juridiques américains. Découverte d’une entrée au Sénat, il occupe le siège de Daniel W. un grand orateur américain de la première moitié du XXe siècle. Le petit Page explique à Jefferson S. les fonctionnements du Sénat, qui occupe la place principale du parlement américain, contrairement à d’autres

République à cette époque, l’on pense immédiatement aux Etats-Unis et à un régime fédéral. En France, la crainte était que les monarchies européennes gagnent la guerre contre la France révolutionnaire. Il fallait maintenir une résistance unie. Le fédéralisme dissoudrait la France, elle serait démembrée. Proclamer l’unité et l’indivisibilité de la République, c’est s’assurer que la France ne sera pas fédérale. Par rapport aux proclamations anciennes et révolutionnaires, la référence à l’unité a cependant

systèmes de droit dans le monde : Droit romain et germaniste et droit anglo-saxon : On qualifie les pays de droit anglo-saxon de common laws => lois communes, car la structure est unique => il n'y a qu'un seul droit applicable. Donc, pas de différence entre droit privé et droit public. Toutes personnes se voient appliquer le même droit. Ce sont des pays de droit jurisprudentiel. (Jurisprudence : jugement des tribunaux, toujours dans le même sens). Droit romain => droit double, car divisé en deux grandes

politique, historien, précurseur de la sociologie et écrivain français. Il est célèbre pour ses analyses de la Révolution française, de la démocratie américaine et de l'évolution des démocraties occidentales en général. Raymond Aron et Raymond Boudon entre autres, ont mis en évidence son apport à la sociologie2,3. François Furet, quant à lui, a mis en avant la pertinence de son analyse de la Révolution française4. Son œuvre a eu une influence considérable sur le libéralisme et la pensée politique, au

juridique déterminé. Cet ensemble est appelé : « la population de l’Etat ». Il est possible que les individus de cet ensemble, n’aient aucunes autres caractéristiques communes que d’être soumis à un certain ordre juridique. Toutefois il peut exister entre eux des différences importantes (langue, religion, ethnie, philosophie,...), mais ils n’en forment pas moins du point de vue juridique, « la population de l’Etat ». Au sens constitutionnel, le peuple est l’ensemble des citoyens (= les personnes rattachées

de documentation DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE Bibliographie mise à jour en juin 2012 1-LA DÉCENTRALISATION EN QUELQUES POINTS CLÉS 2-DÉCENTRALISATION ADMINISTRATIVE : REPÈRES HISTORIQUES Ouvrages Articles 3-OBJECTIFS ET ENJEUX DE LA DÉCENTRALISATION Ouvrages Articles Sites internet 4-L'ACTE 2 DE LA DÉCENTRALISATION Ouvrages Articles Site internet 5-QUELQUES EXEMPLES DE TRANSFERTS DE COMPÉTENCES Ouvrages Articles P.2 P.3 P.5 P.11 P.18 6-LA DÉCENTRALISATION APRÈS L'ACTE 2 – LA

fondamentale pour protéger sa sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre » (Benjamin Franklin). - Les pays qui choisissent la sécurité au détriment de la liberté (ex : Corée du Nord), les citoyens ont très peu de liberté. Il y a un choix pour certains entre l’autorité, la liberté, l’ordre… - La liberté ne peut aller sans un minimum de sécurité (ex : Irak), si la sécurité disparait, on peut dire que la liberté est totale, mais est-ce pour autant que la liberté est protégée ? Non, minorités persécutées