Paritarisme

commerciaux, Agriculture, Activités diverses, Encadrement). Le conseil des prudhommes n'est pas un tribunal composé de magistrats de métier, mais de juges élus tous les 5 ans par les salariés et par les employeurs. Ce tribunal est soumis au principe du paritarisme (égalité de nombre), chacune de ses sections : compte un nombre identique de juges employeurs et de juges salariés ; est présidée tantôt par un président « employeur », tantôt par un président « salarié » Pourquoi saisir les prudhommes ? La saisine

entre artisans, il était tranché par leurs pairs : les prud'hommes. La loi 18 mars 1806 a créé les tribunaux prud'homaux, censés aider la conciliation entre les ouvriers lyonnais et les fabricants de soie. Ce n’est que par la loi de 1848 que le paritarisme fait son apparition En 1907, une loi est votée et met en place une véritable juridiction sociale, reconnue compétente en matière de contentieux individuels du travail : le conseil des prud’hommes. a. Une juridiction paritaire Le conseil des prud’hommes

disparités entre les secteurs d’activité. C’est un des taux les plus faibles des pays industrialisés et un de ceux qui a le plus reculé depuis le milieu des années 1980. Cette désaffection n’est pas sans poser de questions sur le fonctionnement du paritarisme et sur les moyens d’action des syndicats.

tissus, pour les produits chimiques et pour les industries diverses. La Deuxième République remanie la législation des prud'hommes par la loi du 27 mai 1848, qui confère à l'institution un élément fort de sa forme actuelle avec l'apparition du paritarisme ("employeurs" et "salariés" rendant ensemble les décisions). La loi de 1848 déclarait électeurs pour les conseils de prud'hommes tous les patrons, chefs d'atelier, contremaîtres, ouvriers et compagnons âgés de 21 ans et résidant depuis six mois

concernant la validité des accords collectifs et la négociation collective dans les petites et moyennes entreprises. Les syndicats assument aussi un rôle de gestionnaire d’organismes fondamentaux pour la vie des salariés. C’est ce qu’on appelle le paritarisme : à parité avec les organisations patronales, ils gèrent ainsi les caisses nationales d’assurance maladie, d’allocations familiales et d’indemnisation des chômeurs et de retraites.

(relative) sécurité de l'emploi s'expliquent aussi par leurs difficultés d'insertion dans des entreprises qui contournent les rigidités du code du travail, en systématisant le recours au travail précaire (intérim et CDD.) L'Etat-providence et le paritarisme s'épuisent. L'école n'est pas seule à être en crise. L'Etat-providence se résout peu à peu à admettre qu'il vit au-dessus de ses moyens. Dans ces années 1980, qui sont aussi celles du tournant de la rigueur et de la conversion des socialistes à

les représentants des salariés. Progressivement, la gestion est devenue paritaire, les syndicats les plus à droite (FO, CGC) cherchant dans la présence du patronat un moyen de rééquilibrer les pouvoirs et de se mettre en position d’arbitres. Le paritarisme, qui est peu justifié, puisque les caisses sont financées à l’époque par des cotisations payées par les salariés, même lorsqu’elles sont dites patronales, s’impose officiellement en 1967. Mais il ne s’agit pas d’un modèle démocratique. Les élections

.........................................................59 Article 3 ............................................................................................................................................................59 Financement du paritarisme Accord du 12 avril 2002 ...........................................................................................................60 Contribution des entreprises de la branche....................................................................

ayant les taux les plus importants. C’est un des taux les plus faibles des pays industrialisés et un de ceux qui a le plus reculé depuis le milieu des années 1980. Cette désaffection n’est pas sans poser de questions sur le fonctionnement du paritarisme et sur les moyens d’action des syndicats. Quentin LINER 1èreES 12

Le système est géré par les pouvoirs publics et donc financés par les impôts. C’est le système Beveridge. Le cas Français : On a mixé les deux logiques. La source de la sécu est l’activité éco. C’est un système universaliste. Il y a paritarisme car les dépenses sont gérées par les partenaires sociaux. Tout est géré par des organismes paritaires menés par des fonctionnaires. C’est le budget le plus élevé de l’Etat. Au niveau des caisses : 1. La caisse des retraites est déficitaire