Paritarisme

d’ancienneté, etc. Les syndicats assument aussi un rôle de gestionnaires d’organismes fondamentaux pour la vie des salariés (paritarisme). A parité avec les organisations patronales, ils gèrent les caisses nationales d’assurance maladie, d’allocations familiales et d’indemnisation des chômeurs (ASSEDIC), de retraites.

tissus, pour les produits chimiques et pour les industries diverses. La Deuxième République remanie la législation des prud’hommes par la loi du 27 mai 1848 que confère à l’institution un élément fort de sa forme actuelle avec l’apparition du paritarisme. La loi de 1848 déclarait électeurs pour les conseils de prud’hommes tous les patrons, chefs d’atelier, contremaîtres, ouvriers et compagnons âgés de 21 ans et résidant depuis six mois au moins dans la circonscription du conseil de prud’hommes.

peuvent signer avec l’État ou le patronat des conventions collectives qui règlent les conditions de travail pour l’ensemble des salariés. Les syndicats assument aussi un rôle de gestionnaire d’organismes fondamentaux pour la vie des salariés (paritarisme). À parité avec les organisations patronales, ils gèrent les caisses nationales d’assurance maladie, d’allocations familiales et d’indemnisation des chômeurs (ASSEDIC), de retraites.  Toutefois, la question de la réelle représentativité de ces

nationale. 2°/L'organisation Les organismes à compétence nationales sont composés de trois principaux organes : un directeur, un conseil d'administration et un conseil de surveillance. Le Conseil d'administration procède toujours du principe du paritarisme se sont les partenaires sociaux qui sont chargés de la gestion de ces organismes. Ces représentants sociaux sont des représentants des employeurs (MEDEF, PME PMI, représentants des travailleurs). On trouve également des représentants d'association

pour la mutualité sociale agricole 1960 : extension des pouvoirs des directeurs ordonnances de 1967 : séparation des risques paritarisme entre les représentants des employeurs et des salariés 1982 : élections des administrateurs représentation majoritaire des salariés 1996 : ordonnances JUPPE : retour au paritarisme 1974 et 1975 : extension de la notion d ’ayant droit 1978 : assurance personnelle 1988 : affiliation automatique des

L’indemnisation du chômage est moins favorable La création de l’assurance chômage date de 1958. En France, le régime d’assurance chômage est géré conjointement par les représentants des syndicats d’employeurs, de salariés et de l’Etat. C’est le paritarisme. (Le paritarisme caractérise aussi la gestion de la sécurité sociale). C’est une spécificité française. L’assurance chômage est en déficit depuis 1982. Il y a une corrélation entre le taux de chômage et de déficit de l‘assurance chômage = + le chômage

gestion du paritarisme. Elle élit en son sein une Présidence composée d’un président et d’un vice-président. • Présidence Lorsque le Président appartient au collège employeur, le Vice-Président appartient au collège salarié et alternativement. La durée des mandats est fixée à deux ans. • Fonctions du président et du Vice-Président Le Président a pour fonction de coordonner et d’animer l’activité de la commission paritaire nationale, de convoquer, par l’intermédiaire du secrétariat du paritarisme, les organisations

Dialogue social d'inégale qualité selon les fonctions publiques et les ministères Formalisme excessif essentiellement dans les comités techniques des ministères et dans les conseils supérieurs où il y à peu d'echange. Carctère artificel du paritarisme Place excessive des commissions administratives paritaires au détriment des comités technique. Le caractère irrégulier des négociations en fonction des thèmes Propositions du livre blanc largement reprises par les accords de Bercy signés

place de l’ouvrier (Fordisme…) -Les années d’après guerre jusque 1975 : Développement fort de la fonction RH : -Structuration de la RH : Missions tels que la formation continue, la mobilité, la rémunération, la reconnaissance du salarié -Paritarisme : Négociation social qui se fait a 3 (L’Etat, les entreprises et les syndicaux), il se traduit par les conventions collectives (document qui va encadrer les pratiques sociales au sein de l’entreprise) C’est une période ou l’on va accorder beaucoup

sociaux ( RSA ou ASS voire AAH) à coup de radiations bien orchestrées via Pôle Emploi qui a cessé depuis 2009 d’être agence nationale pour l’emploi, organisme public en fusionnant avec les Assedic organisme privé à direction paritaire dont le paritarisme laisse depuis des décennies les mains libres au MEDEF. A l’heure actuelle ce sont les patrons qui sont les donneurs d’ordre au service de l’emploi et ont droit de regard sur le fonctionnement de Pôle Emploi aussi bien pour l’indemnisation que