Parlement Après La Révision De 2008

partie sera consacrée à analyser le referendum comme une expression démocratique nécessaire (I) et la seconde partie sur l’instrumentalisation de la démocratie par le referendum. (II) I/ Le referendum, une expression démocratique nécessaire. Apres avoir vu que le referendum est un mécanisme garantissant la participation citoyenne au pouvoir (A) nous constaterons que c’est aussi une alternative nécessaire à un exercice représentatif du pouvoir (B) A) une garantie de participation citoyenne

basée sur le modèle américain semble plus moderne, l’idée générale de la constitution de 1848 est toujours de permettre au Législatif de contrôler l’Exécutif. Ensuite, la IIIème République qui apparait timidement en 1870 et qui se consolide cinq ans après présente un Président ayant un rôle mineur et effacé. Cet effacement peut s’illustrer par la célèbre boutade de Clemenceau, homme politique de l’époque estimant qu’ « il existe deux organes inutiles, la prostate et le Président de la République ».

légitime que si elle respecte les principes supérieurs posés par la Constitution et si elle a été adoptée selon une procédure régulière (précédent américain avec Marbury contre Madison, 1803). L’idée de confier ce contrôle à un organe externe au Parlement a longuement fait l’objet de controverses en France, car la souveraineté des assemblées et la crainte du « Gouvernement des juges » (E. Lambert) prédominaient (tradition de légicentrisme jusqu’à la Ve République). Cependant, durant l’histoire

institutions et disposant en cas de crise politique ou civile, de pouvoirs exceptionnels permettant d’y remédier. → Le Président était dès lors considéré comme un arbitre. La révision constitutionnelle de 1962 , prévoyant l’élection du Président directement par les citoyens , a considérablement modifié cette impression. Le Président est devenu un véritable acteur de la vie politique

celle de la Ve République n'aborde le Parlement que dans son titre IV, après avoir traité du chef de l'État et du Premier ministre, comme s'il s'agissait d'un organe relativement secondaire, et non de la représentation du peuple souverain qui, à ce titre, devrait logiquement, dans un régime démocratique, occuper la position la plus éminente1. (...) C'est ainsi que, jusqu'à la révision constitutionnelle de 2008, le principe général d'un contrôle du Parlement sur le gouvernement et l'administration

principes republicain y on était fondés * 4 nov 1848 : constitu de la seconde republique , le president elu au suffrage universelle directe sous l’influence de Lamartine pour une durée de 4 ans . un modele => les usa . En face de lui le parlement a un vrai pouvoir legislatif , pas de premier ministre car le presi gouverne « seule » * 1875 cette constitu a créer un regime d’assemblé , c lma plus longue qu’a connu la France ( la 3eme republique) * 27 oct 1946 : premiere constitu

puissent invoque l'exception d'inconstitutionnalité. Le comité Balladur a proposé enfin l'exception d'inconstitutionnalité dans l'article 51-1 dans la révision du 23 juillet 2008. Aujourd'hui le conseil constitutionnel est une pièce maitresse du décors politico-judiciaire. Il est un véritable arbitre. Il y a aussi l'interprétation politique (= parlement) et l'interprétation juridique (= conseil constitutionnel). Le conseil constitutionnel s'est refusé de contrôler les lois référendaires et les lois

ADAM TD5 Droit Constitutionnel COMMENTAIRE DE TEXTE La révision doit s’entendre comme la modification de la constitution, cette modification peut adopter des formes différentes qu'elle porte sur une partie de la Constitution ou sur l’ensemble de la Constitution. La France a connu pas moins de 15 constitutions entre 1789 et 1958, ainsi que 5 projets portés à maturité mais qui ne seront jamais ni proposés ni adoptés. Un aussi grand nombre de tentatives auraient

mutations constitutionnelles dont il peut faire l'objet. Exception : Lorsqu'il rentre dans un état fédéral. Les modifications ne changent pas l'existence de l'État : . changements d'une personne physique au pouvoir (2012, Sarkozy, transformation du parlement) : il n'a aucune conséquence en droit constitutionnel. . le peuple décide de réviser la Constitution Française, une procédure est mise en œuvre. On décide alors de « faire sauter » l'institution du 1er ministre. => conséquences : en droit constitutionnel

préconiseront le « non » au référendum du 28 septembre 1958. La contestation s’étendra à toute la gauche après l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel direct en 1962. Dans le Programme commun de gouvernement de la gauche adopté en 1972, les signataires s’engagent à abroger l’article 16, et à introduire le quinquennat présidentiel. La gauche souhaite également renforcer les droits du Parlement, et faire élire les assemblées régionales au suffrage universel. Cette opposition radicale