Parlement Bicaméral Français

du pouvoir royalInstruments de contrôle parlementaire:- le vote annuel de l'Adresse en réponse au discours de Trône permet un Parlement de s'exprimer sur la politique annoncée par le monarque - l'examen des pétitions présentées aux Chambres, les enquêtes parlementaires, les questions posées aux ministres- le vote du budget examen général de la politique du G, le Parlement peut l'utiliser comme un moyen de pressionEvolution dans un sens parlementaire: aucun G n'est maintenu par le roi s'il vient à

par la Constitution de la Ve République, l'institution a souvent été critiquée. Définition : De nos jours, le Sénat désigne, dans un régime politique composé de deux assemblées (bicaméral), la Chambre haute du pouvoir législatif. Il est, avec l'Assemblée nationale, l'une des deux chambres qui constituent le Parlement. Les sénateurs ne sont pas élus directement au suffrage universel, mais au second degré par un collège de 150.000 «grands électeurs» composé à 96% de «délégués communaux», ainsi

régimes parlementaires et les régimes présidentiels. Régime parlementaire : Celui où le gouvernement est l’émanation du parlement devant lequel il est responsable. Régime qui repose sur la collaboration et la dépendance réciproque des pouvoirs publics ; il est responsable devant un parlement qui peut-être dissout. * Origine britannique : exécutif bicéphale et parlement bicaméral. Les 2 têtes de l’exécutif bicéphale : * Le chef de l’Etat, il incarne l’unité nationale et il exerce un pouvoir

certaines actions et de désigner un gouvernement. Ex : le droit de vote. - le droit français qui est l’ensemble des règles de droit relevant d’une société donnée. - le droit constitutionnel civil : ensemble des règles de droit relevant d’un domaine particulier. - l’étudiant en droit : désigne la science dont l’objet est l’étude les règles de droit. Le droit constitutionnel n’est qu’une partie du droit français et une partie du droit public. Le droit public est différent du droit privé : celui-ci

difficile. En effet, la guerre avec la Prusse perdure, ce qui rend l’établissement des institutions particulièrement délicates. Par ailleurs, une grande partie des français n’acceptent pas le régime républicain et espèrent pouvoir rétablir un régime monarchique. Dès la défaite militaire, la république est proclamée, sans consultation des français, c’est la république de fait. Après la défaite de Sedan, Napoléon III est déchu et un gouvernement provisoire est proclamé : le gouvernement de défense nationale

sorte à sa dévotion. Le régime français de la Ve République = une forme de présidentialisme (président élu au suffrage universel direct + majorité présidentielle + majorité parlementaire). Dans les périodes de cohabitation = pas de coïncidence entre les deux majorités le président est privé d’une courroie de transmission = le gouvernement traduit les volontés politiques du président par des lois. osmose entre les fonctions/entre différents pouvoirs. Le Parlement permet ainsi au président, de

gouvernement devant le parlement est la marque essentielle du régime parlementaire qui se définit classiquement comme un régime de collaboration des pouvoirs dans lequel le gouvernement doit avoir la confiance du parlement. Etablit au XVIIIème siècle en Grande-Bretagne, le parlementarisme devient rapidement un modèle de référence pour l’ensemble des régimes et particulièrement européens. Ainsi ce régime se caractérise en théorie par la reconnaissance de la souveraineté du Parlement puisqu’il est le

que les colons américains vont protester auprès du roi Georges III et du Parlement du Royaume-Uni. Le 4 juillet 1776, les représentants des colonies se sont réunis à Philadelphie et y adoptèrent la déclaration d’Indépendance, après une série de revers de l’armée continentale commandée par George Washington, la guerre contre la Grande-Bretagne tourna à l’avantage des Américains. Les insurgés reçurent l’aide de volontaires français, puis du gouvernement de Louis XVI, de l’Espagne et des Provinces-Unies

gauche (montagnards). Elle a été approuvée par référendum mais dans des circonstances particulières. Il y a eu 5 millions d’abstentionnistes pour 7 millions d’électeurs. Elle a surtout été mise en place pour essayer de redonner confiance au peuple français et pour faire face aux futurs soulèvements de l’année 1794. Cette révolution a quatre caractéristiques : Il s’agit de la constitution la plus démocratique que la France ait connu. Elle commence par une déclaration de droits qui n’est pas celle

suprême. Les états fédérés, quant à eux, possèdent également leur propre constitution, leur propre pouvoir législatif, exécutif et judiciaire, qui peut s’illustrer en reprenant l’exemple des Etats – Unis par le gouverneur pour le pouvoir exécutif, un parlement spécifique pour le pouvoir législatif et de leurs tribunaux spécifiques pour le pouvoir judiciaire, les états disposant même de leurs propres drapeaux, ce qui marque une autonomie qui, tout en étant certes relative, existe. Cependant, leur statut