Parlement Bicaméral Français

comment l’État et ses institutions se soumettent désormais au droit ( cf. le concept d’État de droit développé dans l’introduction) et, à cette occasion, de faire un tour d’horizon des différentes normes existant en droit français. Enfin, le chapitre 3, sur « la nature du régime politique et le fonctionnement du système politique » , sera l’occasion de se pencher sur la façon dont se meuvent et interagissent entre

inaliénables et sacrés » préambule de la constitution.) Les institutions: • cette constitution crée un régime parlementaire bicaméral: à coté de l'assemblée nationale, élue pour 5 ans au suffrage universel direct, figure une seconde assemblée , le conseil de la république, élue pour 6 ans au suffrage indirect,mais aux prérogatives dérisoires. • Ces deux assemblée forment le Parlement et élisent pour 7 ans un Président de la République aux fonctions purement représentatives,qui désignent le président du

dans les conditions restreintes. Si une motion de défiance est adoptée, il revient au président de choisir si accepter la démission du gouvernement ou dissoudre la Douma. → Dérive présidentialiste b) l'assemblée fédérale→ Parlement bicaméral semblable à celui du Parlement français, il partage l’initiative des lois avec le gouvernement et les vote après un double examen, par le Conseil de la fédération et la Douma.→ La Douma d'Etat, chambre basse, est le principal organe législatif et représentatif

d'État très fort, et d'autre part, un parlement très fort. Un déséquilibre des institutions est tjrs corrigé C'est depuis 1958 avec la création de la V Rép que l'on voit une vrai stabilisation, mais en revanche on n’est pas dans un régime où les pouvoirs sont équilibrés. Un déséquilibre en faveur du pouvoir exécutif, càd en faveur du Chef de l'Etat. Révision de la constitution en juillet 2008, dont l'objet de la révision était de renforcer le pouvoir du Parlement (tentative de rééquilibrage des institutions)

Judiciaire : roi Parlement Roi Ses ministres (gouvernement) Cours tribunaux 1) PARLEMENT  Repose sur le principe de la bicaméralité : Chambre des députés (chambre des représentants) Chambre des sénateurs (Senat) Députés et sénateurs sont les symboles de la souveraineté national CAR ILS SONT ELUS PAR LE PEUPLE (1831-1893 : Suffrage censitaire / 1893-1921 : Suffrage tempérer par le vote plurale / A partir de 1921 : Suffrage universel pur et simple / 1948 : femmes) Le parlement a deux missions

cap de la première guerre mondiale, le IIIe République a bien signé son arrêt de mort le 10 juin 1940. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la IIIe République ne se relève pas, et le gouvernement provisoire du Général de Gaulle propose aux Français de faire renaître leur République sous le jour d’une nouvelle constitution. Après un refus du premier projet de constitution formé par une large majorité de gauche le 5 mai 1946 (53% de non), les élections de juin 1946 donnent la majorité à la

conduire la politique étrangère de l'État, - diriger l'armée, - diriger les services publics… Le pouvoir exécutif dispose de pouvoirs spécifiques, parfois qualifiés de discrétionnaires, avec des décisions prises directement sans le consentement du parlement, notamment dans le cas de crise ou d'urgence nécessitant une action rapide. En outre, contrairement au pouvoir législatif, les délibérations du pouvoir exécutif ne sont accessibles ni au public ni aux médias. Antiparlementarisme : courant d'hostilité

choisie Par définition, le régime parlementaire est un régime politique de séparation souple des pouvoirs, dans lequel les pouvoirs législatif et exécutif entretiennent des interactions réciproques. En effet, on trouve un droit de dissolution du Parlement par l’exécutif et la responsabilité politique du gouvernement auprès de l’organe législatif. La République, elle, est une forme de gouvernement dans laquelle le pouvoir est exercé par des personnes élues. Elle s’oppose ainsi à la Monarchie. oui

à l’Etat fédéral) et de participation (les Etats membres participent à la vie des institutions fédérales ; chaque Etat fédéral dispose d’un Parlement bicaméral). Indices d’un fédéralisme fort : attribution de compétences de droit commun aux Etats fédérés, égalitarisme absolu, caractère égalitaire du bicaméralisme, élection du chef de l’Etat par le Parlement. Pas ou peu d’autonomie organisationnelle des Etats fédéraux. Très peu d’autonomie fonctionnelle. L’élection directe de l’exécutif est

 après l’indépendance de la Belgique en 1830, la Belgique a adopté les codes napoléoniens et par conséquent, ce pays se rapproche de la France sur le plan du droit civil.   Intérêt : - Faire du droit comparé : comparaison du droit Belge avec le droit français - Comprendre les divergences d’interprétation des textes identiques entre la Belgique et la France - C’est un pays comportant un système spécifique d’Etat fédéral. Il a souvent fait face à des crises mais a pu se relever grâce à ses dirigeants qui