Parlement Bicaméral Français

On a une prépondérance de la chambre qui a tous les pouvoirs. Le régime d’assemblée apparaît comme une « dictature » du pouvoir législatif . = parlementarisme absolu = on a la prédominance d’une chambre. Carré de Malberg dit : « un régime où le Parlement est maître sur toute la ligne et domine complètement l’exécutif. ». Coutumes constitutionnelles = règles non écrites respectées par les pouvoirs publics. Il s’agit d’un complément à la Constitution écrite. Ces coutumes l’interprètent et exceptionnellement

c'est-à-dire le Président du conseil devient un véritable chef de l’exécutif qui devra composer avec des organes législatifs. Les organes législatifs Les organes législatifs traduisent la composition du Parlement (1) dont les attributions sont assez diverses (2) ; La composition du Parlement : la chambre des députés et le Sénat. La chambre des députés est, selon la constitution de 1875, élue au suffrage universel (masculin) direct pour 4 ans. Pendant presque toute la durée de la 3ième République

par le parlement. Dans un régime parlementaire, le pouvoir exécutif est bicéphale composé d’un chef de l’état et d’un gouvernement. Un régime parlementaire est un régime qui connaît une collaboration des pouvoirs, c’est-à-dire une séparation souple des pouvoirs, qui se caractérise par une responsabilité du gouvernement devant l’assemblée. Cependant, si l’objectif était le même, donner du pouvoir au législatif et limiter celui du chef de l’état, dans la pratique les régimes français et allemand

oui » à 96 %. La seconde question prévoit de limiter les pouvoirs de cette Assemblée, les électeurs votent « oui » aux deux tiers. Les élections législatives, qui ont lieu le même jour, mettent en avant trois partis principaux : le Parti communiste français (PCF), qui a tiré un grand prestige de son rôle de force de résistance et de la victoire de l'URSS, le Mouvement républicain populaire (MRP) d'inspiration démocrate-chrétienne et la Section française de l'Internationale ouvrière (SFIO). Ces derniers

propriété s'applique quelque soit le territoire dans lequel on se trouve. Section 4 : Comment la suprématie de la constitution est garantie? §1 : Le contenu de la constitution La constitution était à l'origine technique jusqu'en 1958. le juge français refusait de donner une valeur juridique aux déclarations des droits, il considérait que c'était des déclarations qui n'avaient pas de valeur normative. Ce type d'approche à perdurer jusqu'au début de la V ème république. Les juges ont considéré que

RAPPORT Le parlement marocain Année universitaire : 2010 – 2011. Sommaire : 1- Introduction…………………………………………………………………………………………4 2- Rôle du parlement……………………………………………………………………………….5 3- Histoire du parlement Marocain………………………………………………………5 3-1 Chronologie……………………………………………………………………………… 3-2 L’expérience marocaine de monocamérisme…………………….

juge dont sa fonction est de juger les juger les litiges entre les institutions fédéral. Dans un état fédéral pacifié, les litiges se règlent juridiquement. Dans un état fédéral, la population est doublement représenté, d’une part au niveau du parlement fédéral, une chambre en proportion de la population, toute la population est directement reprsenté.il existe une deuxième chambre dont la fonction n’est pas de représenter la population mais les Etats. Par exemple, aux USA, chaque Eta a droit a 2

Droit constitutionnel 1 Introduction Le droit français se divise en 2 branches : le droit privé et le droit public. Le droit privé est l'ensemble des matières qui concernent soit le statut des personnes privées, soit les relations que les personnes privées peuvent avoir entre elles. Des personnes privées peuvent être des personnes physiques, mais aussi des personnes morales (groupement de personnes physiques (associations, etc.)). Le droit public est le droit qui concerne les personnes

chaire dans les faculté de droit … ca ne va pas marcher en 78 mais EN 1882 que la matirere deviendra obligatoire le problème qui se pose c’est que l’on ne sait pas quoi mettre dedans finalement le droit constitionnel reste assez imprécis. C’est le parlement (reprensente la volonté générale) qui gouverne pas le roi, c’est ce que l’on appelle du légiscentrisme la loi en France à toujours était parfaite et bonne car il n’y a jamais rien eu en face (de loi constitution) pour rétablir l’équilibre il y avait

LE PARLEMENT A-T-IL ETE REVALORISE SOUS LA V° REPUBLIQUE ? « En France, le Parlement fait partie intégrante de l’héritage de nos traditions républicaines. » Ainsi a-t-on, sous la V° République, longtemps envisagé de revaloriser le Parlement. Car celui-ci étant devenu au début de ce régime, une sorte de « chambre d’enregistrement des volontés de l’exécutif ». Il a fallu par conséquent, remédier à ce déséquilibre, et c’est ce qui fut la volonté de l’exécutif à travers plusieurs révisions constitutionnelles