Parlement Bicaméral Français

désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs. Nous avons vu en cours que les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la constitution (dans le cas français par exemple. Evidemment, la nature de ces régimes politiques est aussi déterminée en fonction de nombreux autres facteurs, qu’ils soient historiques, idéologiques, ou encore parfois culturels. Il faut bien garder à l’esprit que tous les régimes

partir de 1789 une multitude de régimes (document 1 de la plaquette) sur la base de différentes constitutions (12 textes entre 1789 et la IIIe République) qui n'auront pas grand chose à voir les unes avec les autres. Il s'agit là d'un particularisme français car en comparaison, les Etats-Unis d'Amérique ont élaborés leur Constitution en 1787 et ne l'ont pas changée depuis. L'histoire constitutionnelle sera marquée par le combat entre les nostalgiques de l'ancien Régime (monarchie, tentative et réussite

Maurice Hauriou disait que ces préambules étaient la constitution sociale, par opposition à la constitution politique. Les droits des préambules sont des déclarations de droit. I) Les prémisses des déclarations des droits Ce ne sont pas les français les inventeurs du concept de déclaration mais les anglais. Dès le XIIIème siècle, en 1215, la grande charte anglaise a pour objet de tempérer la sévérité des punitions, des châtiments, prononcés par le Roi. C’est le principe de proportionnalité entre

reconstruire. Les Français ont perdus toute confiance en les institutions de la IIIe République, qui n’a pas su faire face aux attaques nazies, et s’est laissée submerger par Vichy et le Maréchal Pétain. Le Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF), dirigé par le Général de Gaulle, pour qui « La République n’a jamais cessé d’être » et « le Régime de Vichy est réputé nul et non avenu », organise un référendum le 21 octobre 1945 afin de proposer au peuple français la rédaction d’une

ministre. Depuis la constitution de 1958 on a du mal a définir le régime politique français, La France depuis les années 60 vote pour son président à travers le suffrage universel. Ce qui n’étaient pas prévu par le texte de 58 suite à un référendum, De Gaulle a décidé d’une élection personnelle. Il existe bien un régime de séparation stricte des pouvoirs. Par exemple le président peut adresser des messages au parlement mais ne peut pas s’adresser au corps législatif. En période hors cohabitation

laissé de mauvais souvenirs, car on craint un dictateur, un despote, on craint qu’une personne bénéficie d’une légitimité démocratique surpuissante. C'est pourquoi en 1875 le président de la république sera élu par les chambres, il sera élu par le parlement. Le gouvernement de la défense nationale n'a aucune légitimité démocratique c'est un gouvernement de fait, il veut transmettre c'est pouvoir à un organe légitime. D'ou l'élection en février 1871 d'une assemblée nationale composé majoritairement de

 La nation, ce n’est pas le peuple, ça recouvre le peuple, les morts et ceux qui vont naître. C’est un concept plus intellectualisé que le peuple en lui-même. La nation est éternelle. Si on raisonne avec Rousseau, on doit dire que le peuple Français a profondément évolué entre le début et la fin du raisonnement. La souveraineté ne doit pas appartenir au peuple mais à la nation. Il faut oublier l’idée que nous sommes détenteurs du droit de parler. Puisque nous sommes tous titulaire du titre de

est alors fondée : la Monarchie de Juillet (1830-1848). « Nous chercherons à nous tenir dans un juste milieu, également éloigné des excès du pouvoir populaire et des abus du pouvoir royal. » dira à son sujet Louis-Philippe Ier, désigné « Roi des français » en 1830 après l'avoir approuvée le 14 août 1830. Cette monarchie est parfois qualifiée de monarchie révolutionnaire puisqu'elle constitue la dernière royauté de France. De plus, bien que durant la Restauration la monarchie était limitée, fondée

amusée de la société française vue par des Persans exotiques. Il voyage ensuite en Europe et séjourne un an en Angleterre où il observe la monarchie constitutionnelle et parlementaire qui a remplacé la monarchie autocratique. C’est un philosophe français des Lumières et pionnier du libéralisme en politique. Il se consacre à ses grands ouvrages qui associent histoire et philosophie politique : «considérations sur les causes de la grandeur des Romains et de leur décadence » et « De l'esprit des lois

suite, il a pris fin le 10 juillet 1940 à un tournant de la guerre, après de nombreuses crises d’instabilité. La loi était alors considérée comme l’autorité suprême, insusceptible de remise en cause par un quelconque autre pouvoir. L’importance du Parlement a donc constitué un aspect primordial de la IIIe République et des régimes suivants avant que la Constitution de 1958 ne vienne le remettre totalement en cause. Problématique : En quoi la IIIe République a t-elle marqué un tournant majeur dans l’histoire