Parlement Bicaméral Français

acteurs qui donnent vie à la constitution ce sont les instituions politiques. Le droit constitutionnel c’est aussi le droit des institutions politiques(Sénat, 1 er ministre ...) 2. Le droit consti est un droit hiérarchisé : dans l’ordre juridique français( l’ens des règles de droit) il existe une hiérarchie des normes, cette hiérarchie prend la forme d’une pyramide : c’est la hiérarchie des normes. Cette idée a été théorisée par un juriste autrichien dans les années 1920 : Hans KELSEN. Il a théorisé

l'Ancien Régime, les Parlements de la France étaient composés de membres de la Noblesse, de cours de justice et d'une autorité morale qui, bien que n'ayant pas de réel rôle politique, se sont opposées à la monarchie absolue, notamment par leur "droit de remontrance". Après la Révolution française de 1789, le régime parlementaire, établissant la responsabilité des gouvernements devant les représentants du peuple, s'impose progressivement dans toutes les démocraties modernes. Le Parlement, condition nécessaire

juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations Alors que le général Charles De Gaulle fait son discours à Bayeux, la situation politique est particulièrement délicate, après référendum les français ont dit non au projet constitutionnel. Ce projet présentait alors un système parlementaire à une seule chambre et un pouvoir exécutif partagé entre Président de la République et du Conseil. C’est donc pendant la deuxième constituante pour la quatrième

fédérés. - Le principe de l’autonomie : Où encore le principe de subsidiarité, c’est un principe de délégation verticale des pouvoirs, c'est-à-dire que des états fédérés ont leur autonomie ; ils ont leurs propre gouvernement, leur propre parlement, leur propre tribunaux. - Le principe de participation : Ce principe a plusieurs significations : Un Etat fédéral ne peut pas toucher aux statuts des états fédérés sans leurs consentements. Les états fédérés sont égaux, on ne se

en évitant l’absolutisme établi dans le passé. Le roi exerce donc le pouvoir exécutif, aidé par des ministres ; le pouvoir législatif est bicaméral : la Chambre des pairs et la Chambre des députés des départements coexistent. Ces restrictions laissent néanmoins un rôle majeur au monarque car même s’il dépends de cette charte comme tout sujet français, il est celui qui l’a octroyé. En effet, le roi est le personnage dominant du pouvoir exécutif, ses pouvoirs sont majeurs et font de lui l’organe

textes constitutionnels français et américain, il convient de comprendre comment chacun de ces états défini la séparation des pouvoirs (A) en s’inspirant des idées des lumières ; pour mieux comprendre en quoi se distinguent les différentes visions relative à l’équilibre des pouvoirs (B). A) La séparation des pouvoirs, garantie par les constitutions états-uniennes et françaises Subissant les mêmes inspirations de Locke et Montesquieu, les constituants américains et français placent la séparation

«  la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum  ». À la création de la Vème République en 1958, le Général De Gaulle cherche à redonner la parole au peuple français, pour cela il remet au gout de jour le référendum, qui n’avait point bonne impression

DISSERTATION SUR LE PARLEMENT EUROPEEN Selon le président du groupe socialiste allemand Martin Schulz, « Le Parlement Européen est le symbole de la réconciliation des peuples européens. » Nous traiterons donc ici du Parlement Européen. Il s’agit d’un organe collégial destiné à représenter le peuple européen et est élu par les 27 Etats membres de l’Union Européenne. Dans le cas du Parlement européen, sa strucure est monocamérale, contrairement à celle du Parlement français qui est bicamérale puisque le

Houphouët-Boigny qui représentent les grands partis de l’époque (SFIO, MRP, Indépendants et RDA). Il accepte "d'assumer les pouvoirs de la République" à condition d'obtenir les pleins pouvoirs et de pouvoir faire passer une loi constitutionnelle. Le Parlement accepte ses conditions. La loi constitutionnelle, votée le 3 Juin, consiste à modifier l'article 90 de la Constitution de la IVe république relatif à la révision de la Constitution, afin de rendre plus souple le processus de révision établi sous

président à la naissance des institutions de la Vème république. En mai 1958, les événements d'Algérie amènent le président de la république René Coty à pressentir le général De Gaulle au poste de président du conseil, car il est à ses yeux le seul français disposant de l'autorité morale nécessaire pour éviter une guerre civile qui pointe à l'horizon. Le général De Gaulle accepte à condition d'obtenir un «  blanc-seing » pour réviser la constitution de 1946, qui est responsable à ses yeux de tous les