Parlement Bicaméral Français

règle l’organisation des pouvoirs afin d’empêcher que les citoyens soient opprimés. Le juriste suisse Vattel, écrit en 1758 un ouvrage intitulé Droit des gens ou principes de la loi naturelle. Il va défendre une idée qui va marquer les juristes français et américain, droit de la nation de changer de constitution. Pour Vattel la Constitution est tellement importante pour la nation qu’elle doit pouvoir la maitriser et donc la changer. Rousseau, son œuvre est plus philosophique moins politique que

comme de nul effet dès la libération. Parallèlement à Vichy, De Gaulle proclame la poursuite de la lutte et se proclame chef des Français libres. Son gouvernement prend le nom de gouvernement provisoire de la République Française le 3 Juin 1944: la référence à la République est voulue pour prouver ordonnance du 4 Août 1944: article 1: «la forme du gouvernement français est et demeure la république. En droit celle-ci n’a jamais cessé d’existé »: c’est une fiction légale, on fait comme si la république

constitutionnel s’est appuyé sur cet article pour censuré une loi qui reconnaissait « un peuple Corse, composante du peuple français. » La République étant indivisible, sa Constitution ne reconnaît que le peuple français. C’est la décision du Conseil Constitutionnel du 9 Mai 1991 Nom de la décision = Statut de la Corse. Qui dit République indivisible dit un seul peuple Il n’y qu’a seul parlement chargé de voté la loi Il faut savoir toutefois que la Constituti. Va organiser des exceptions a ce principe

 législatif   :  Il  peut  dissoudre  l’assemblée  nationale.  Il  promulgue  les  lois  (sans  quoi,  elles  ne   peuvent  pas  entrer  en  application).  Il  peut  demander  leur  opinion  aux  Français  par  la  voie  du  référendum  pour  faire  passer   une  loi.      Ses  relations  avec  le  pouvoir  judiciaire  :  Il  a  le  droit  de  grâce.       Le  président  doit  respecter

Problèmes internes : un régime d’Assemblée Les institutions de la Quatrième République restent proches de celles de la Troisième République : c'est un régime parlementaire bicaméral, avec un chef d'État faible et un gouvernement exerçant l'essentiel du pouvoir exécutif. Une tentative de rationalisation du Parlement L’Assemblée Nationale et le Conseil de la République élisent le Président de la République après consultation des partis. Le Conseil de la République est la deuxième chambre

obligatoire du gouvernement, puisque celui-ci est politiquement responsable devant le parlement et doit donc avoir la confiance de celui-ci pour gouverner. Un autre caractère de ce système parlementaire issu de la séparation souple des pouvoirs, c'est l'irresponsabilité du chef de l'Etat (monarque ou président élu) qui n'appartient conséquemment pas au pouvoir éxecutif puisque celui-ci est responsable devant le parlement. En France, après la chute de l'Ancien Régime où le souverain concentrait les pouvoirs

exécutif (B). A) Le remaniement du Parlement de la Constitution de 1946 par la Constitution de 1958 Tout d’abord, la Constitution de 1958 se différencie de celle de 1946 dans un remaniement des organes du pouvoir législatif. En effet, l’une des principales divergences observable est la composition du Parlement. La Constitution de 1958 instaure ainsi un Parlement pleinement et distinctement bicaméral, composé de l’Assemblée Nationale, chambre basse du Parlement contenant les députés élus au suffrage

était renommé, 39 articles ont étaient modifiés et 8 ont étaient ajoutés. Nicolas Sarkozy avait évoqué son intention de réviser la constitution pendant sa campagne présidentielle de 2007. Il voulait en particulier pouvoir s’adresser directement au Parlement. On semblait donc s’acheminer vers une révision constitutionnelle de faible ampleur contrairement à son adversaire Ségolène Royal qui voulait mettre en place des modifications plus importantes. Cependant selon l’expression même du candidat la volonté

- François Mitterrand : 1981-1988, 1988-1995. - Jacques Chirac : 1955-2002, 2002-… B/ Le pouvoir législatif (Parlement) 1. Un système bicaméral * Deux chambres : Assemblée nationale et Sénat. * Assemblée nationale "supérieure" au Sénat. 2. Une fonction de représentation de la Nation * La Nation (c'est-à-dire les citoyens) mandate des élus pour le Parlement. * 577 députés (élus au suffrage universel direct) et 321 sénateurs (élus au suffrage universel indirect par les collectivités

l’étranger détiennent les prérogatives attachés à la citoyenneté. La citoyenneté est étroitement liée à la nationalité, elle confère le droit de participer à la vie politique de l’Etat. L’article 3 de la C° dispose que sont électeurs tous les nationaux français majeurs des deux sexes. L’article 8 du traité du Maastricht opère une distinction entre nationalité et citoyenneté, et institue une citoyenneté européenne. En effet, ce traité reconnait le droit de vote et le droit d’éligibilité aux citoyens de