Parlement Bicaméral Français

Le rôle du parlement sous la IV République INTRODUCTION: À la suite de la Seconde Guerre mondiale et l'echeque de la IIIéme République, l'État français doit se reconstruire. La Constitution de 1946 institue alors un régime politique démocratique tout en demeurant fidèle aux principes représentatifs et en excluant la démocratie directe. Le Parlet-ement représentant le pouvoir suprême occupe une place fondamentale sur la scène politique. Donc nous allons esseyer de voir quel est le rôle du

Au 14ème siècle : Parlement bicamérale : deux chambres (Lord et Communes). 1603 : Changement de dynastie : les Tudor laissent la place au Stuarts qui viennent d'Ecosse. L'Ecosse et l'Angleterre se trouve réuni pour la première fois. Début d'une crise permanente avec le Parlement. Les Stuarts sont des monarques qui se succèdent. Bras de fer entre Stuarts et Parlement. 1625 : Charles 1er accède au trône. Il adhère à la monarchie de droit divin, il bafoue au droit du Parlement à de nombreuses reprises

c'est-à-dire le Président du conseil devient un véritable chef de l’exécutif qui devra composer avec des organes législatifs. B) les organes législatifs. Les organes législatifs traduisent la composition du Parlement (1) dont les attributions sont assez diverses (2) ; 1) la composition du parlement : la chambre des députés et le sénat. La chambre des députés est, selon la constitution de 1875, élue au suffrage universel (masculin) direct pour 4 ans. Pendant presque toute la durée de la 3ième République

structure organisée de règles juridiques qui se superposent, et au sommet desquelles on trouve la Constitution. La conception anglo saxonne, centrée sur un litige, définit le Droit comme ce que dit le Juge (All the law is judge made law). En droit français, il existe une distinction entre « Droit public » et « Droit privé ». Elle dérive du bas empire romain. Elle est encore présente, bien qu’elle ne soit pas perçue aussi nettement dans la plupart des autres États. La différence entre le Droit public

« Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour. La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l'autre qui se prononce dans les quinze jours. La Haute Cour est présidée par le président de l'Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d'un mois, à bulletins

était de même dans les pays francophones où les réticences des constituants français au lendemain de la seconde guerre mondiale à installer une seconde chambre aux côtés de l'Assemblée nationale étaient encore très présentes. aa La pratique a largement prouvé que cette méfiance était aujourd'hui dépassée dans les pays d'Afrique et du Monde Arabe. Au contraire, le bicamérisme connaît un important regain dans les parlements contemporains de la zone depuis la dernière décennie puisque sur les seize

I) L’originalité du système politique espagnol : côté aspects parlementaires « classiques » et des traits propres au régime semi-présidentiel : A) Inspiration de la Loi fondamentale allemande : les pouvoirs et les fonctions du Parlement – législative, budgétaire et de contrôle du gouvernement. B) Régime semi-présidentiel ; l’addition du caractère monarchique donne à l’ensemble institutionnel espagnol une « coloration » supplémentaire constitutive de son originalité

Fiche : Droit Constitutionnel Semestre 2 TD 1 : La Troisième république et le gouvernement de Vichy. Parlementarisme dualiste, Un régime parlementaire est dit "dualiste", lorsque le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement et devant le chef de l'Etat. Ce dernier, qui joue un rôle politique actif est l'héritier des anciens monarques absolus, qu'il soit le roi ou le président. La responsabilité de l'exécutif devant le pouvoir législatif et devant le chef d’État est fondée

ce doit être l’organe habilité à réviser la C°. Pour les partisans d’une limitation du pouvoir de révision, ce doit être le gardien de la C° (juge constitutionnel) (/!\ Reproche d’une partialité – illogique). Ex : Le Conseil Constitutionnel français refuse de contrôler les lois de révision (Déc° n°2003-469 DC du 26/03/2003) La Cour Constitutionnelle italienne admet le contrôle des lois de révision (arrêt n°1146/1988 du 26/12/1988). SECTION 2. La protection de la Constitution La question

sur la responsabilité de lʼexécutif ou du moins du cabinet vis-à-vis du pouvoir législatif c'est-àdire de lʼune ou des deux chambres du parlement. Ce régime se caractérise par le fait que la fonction législative ne soit pas uniquement exercé par le parlement mais quʼil y ait une participation de lʼexécutif au législatif et donc du contrôle exercé par le parlement sur lʼexécutif. Le régime politique américain a été la mise en pratique du modèle de séparation des pouvoirs. En revanche le régime parlementaire