Parlement Bicaméral Français

Dissertation : La rationalisation du Parlement. « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande Nation suppose un gouvernement dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remis en cause et qui ait sa durée ». Tel était la pensée de Michel Debré à l’égard du régime parlement a instauré et plus précisément à l’égard du rôle du Parlement. En France, le Parlement est un organe collégial composé de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat. Le Parlement a deux fonctions principales, celle lui

c’est un cadre de compétences (= pouvoir) de l’Etat et aussi un moyen d’action de l’état « qui tient le sol tient l’habitant ». Le territoire est composé du sol, de l’espace aérien, eaux territoriales, du sous-sol. La particularité du territoire français c’est qu’il n’est pas en un seul bloc. On ne peut pas changer les frontières d’un territoire, c’est le principe d’intangibilité - La population : c’est un ensemble limité d’hommes soumis à un ordre juridique déterminés à l’exclusion de tout autre

Le parlement eu Europe de 1870 à 1914 Parlement français : L’âge d’or de la République parlementaire Parlement : Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif (en France, l'Assemblée nationale et le Sénat). D’abord c’est autour de l’Assemblée nationale, puis à partir de 1876, autour du parlement bicaméral, que s’organise la vie politique de cette époque mouvementée. Jusqu’en 1914, la vie parlementaire est le cœur du système républicain, dont elle fixe à la fois les règles et

l’instabilité gouvernementale. La prédominance du Parlement, l’idée suivant laquelle dans la mesure où le parlement est le représentant du souverain, il est assimilé au souverain lui même. C’est ce qu’on appelle la fiction, l’idée qui a prévalu sous la IIIème et IVème république et l’idée qui a justifié la primauté du parlement dans le système constitutionnel de la IIIème et IVème République. Cette primauté s’est traduite par le légicentrisme, le Parlement étant l’organe étatique premier, d’un point de

à la pop sur le territoire nat. « Apparition d'état » exerçant un pouv de contrainte légitime s/ la pop et le territoire. Le pouv d'imposer ces décisions son D à la pop légitimement. Pour exister l'E doit disposer d'un pouvoir qui fait le D (le Parlement), d'une institution qui applique ce droit (pouv exécutif) & une qui juge ce D. L'état seul décide de ces formes d'institutions (principe d'autodétermination). Citation : « L'Etat est une communauté d'hommes fixé sur un territoire propre & possédant

Française. Tous les prêtres devaient porter serment aux constitutions. 1905 : Séparation entre l’Eglise et l’Etat. -L’Etat monarchique devient indépendant (XVIII s) on voit apparaitre la distinction entre le pouvoir délibérant et d’exécution (parlement, Sénat). -Apparition des Chambre des communes (en Grande-Bretagne a partir du XVIIIe s)des bourgeois. Chambre des lords noblesses. -On France on est resté fidèle au scrutin majoritaire à deux tours il fallait être légitime. (// Vs) britanniques

patrimoine. Ce système est moi démocratique que SP mais est plus facile de mise en place SP = République, renouvellement régulier des représentants. SN = République et Monarchie possible. 3. Réalité et Nuance Les Français sont dogmatiques. Si une constitution ne va pas, les français ne vont pas tenter de résoudre le problème, ils vont radicalement changer de constitution. 1791 – 1° Constitution française (Deuxième mondiale) – Souveraineté Nationale 1793 – 2° Constitution française (Constitution

des E U. Dans d’autres pays le chef peut être un premier ministre local, qui est nommé en fonction de l’assemblé local c’est le cas dans beaucoup de ces états d’origine anglo-saxonne Pouvoir législatif local, un parlement local, qui est souvent monocamérale mais qui peut être bicaméral, qui peut comprendre une chambre de représentations il existe en tout hypothèse qui est l’expression du pouvoir de soufflage, ou les députés ont pour fonction de voter des lois. Il s’agit d’exercé un pouvoir de créer

61). B - Des actes soumis au contreseing ministériel ("pouvoirs partagés) 1. Concernant les rapports du Président avec le Gouvernement 2. Concernant les rapports du Président avec l'Administration 3. Concernant les rapports du Président avec le Parlement 4. Concernant les rapports du Président avec la Justice 5. Concernant la conduite des relations internationales Section 2 - Le renforcement de la branche gouvernementale I – L'affinement des structures gouvernementales II - La clarification du statut

s’interroge sur les causes de l’instabilité gouvernementale qui touche les régimes parlementaires français et tout particulièrement celui de la IVème République. Pour lui, la cause de cette instabilité réside dans les caractéristiques du système français des partis politiques. Que pensez-vous de cette explication ? Régime parlementaire : « Régime dans lequel le gouvernement est responsable devant le parlement. Le régime parlementaire se distingue donc du régime présidentiel. La responsabilité, c’est-à-dire