Parlement Bicaméral Français

ou se transformer au sein de l'état. L'essentiel des règles sont contenu dans une constitution. Le droit constitutionnel garanti les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215, le parlement Britannique va imposer au monarque un texte fondateur qu'on appelle «  La grande Charte de 1215 », elle est faite pour limiter le pouvoir du monarque de lever l'impôt sans le consentement des contribuables : principe du consentement à l'impôt. 1791

Malaisie France Nationalité Malaysian Français Groupe ethniques -Malay : 50,4% -Indigène : 11% -Indien : 7,1% -Autres : 7,8% -Celtique et latin -Slaves -Nord-Africains -Indochinois -Basques Religions -Musulman : 60,4% -Bouddhiste : 19,2% -Christianisme : 9,1% -Hindou : 6,3% -Catholique : 83%-88% -Protestant : 2% -Musulman : 5-10% -Inconnu : 4% Langues -Bahasa Malaysia (officiel) -Anglais -Chinois -Panjabi -Thaï -Malayalam -Français -Autres langues régionales ou minoritaires

souveraineté populaire. ( La souveraineté nationale implique la coexistence d’organe représentatif et de procédure d’intervention populaire directe. II- Les conséquences du principe de la souveraineté nationale : A) Le régime représentatif français : ( La participation des gouvernés à l’exercice de la souveraineté nationale ( les représentants : un pouvoirs législatif détenu par 2 assemblés parlementaires, élues au suffrage universel, chargés de décider au nom de la Nation française. Un mandat

représentatives. La séparation des pouvoirs a été, pour l'essentiel, théorisée par Locke et Montesquieu ; on retient en France le plus souvent la classification de Montesquieu définie dans L'Esprit des Lois : le pouvoir législatif, confié à un Parlement (ou Législateur), à savoir, en France, l'Assemblée nationale ainsi que le Sénat ; le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ;

régimes politiques : le régime parlementaire et le régime présidentielle. Définit par une coopération des pouvoirs et une responsabilité du gouvernement devant le parlement, le régime parlementaire est un régime politique où le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif dépendent l'un de l'autre, l'exécutif étant responsable devant le Parlement mais pouvant aussi procéder à sa dissolution. Apparu au début du XIXe siècle en France, le régime parlementaire s’est instaurer avec la naissance de la monarchie

gouvernement et est responsable devant la Chambre des Communes. Tony Blair, travailliste, est à ce poste depuis le 2 mai 1997 (reconduit après les élections générales de 2001). Le Parlement britannique est souverain, il détient le pouvoir législatif et contrôle l'action du pouvoir exécutif, qui n'en est que l'émanation. Bicaméral, il est composé de la Chambre des Communes et de la Chambre des Lords. La Chambre des Communes comprend 659 membres (Members of Parliament), dont 529 pour l'Angleterre, 72 pour

retour aux lois de 1875; d'autres veulent une Nouvelle République. De Gaulle va demander aux français de trancher par un référendum. Ce référendum qui a lieu le 21 octobre 1945 voit la très nette victoire des partisans de la IVème République. L'Assemblée qui est élue le même jour sera constituante. Cette Assemblée composée d'une majorité socialiste/communiste se met au travail. Elle proposera aux Français 2 projets de Constitution; 2 projets car le premier sera refusé. Étudions rapidement ce premier

de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Sa fonction a pris un ton nouveau depuis le texte de 1958 dû à l'échec consécutif des régimes précédents qui ont favorisés le recouvrement de pouvoirs affirmés et autonomes. Le président français à fait couler beaucoup d'encre au sein des médias aussi bien en 1958 qu'aujourd'hui. Son rôle a fluctué au fil des années selon les différents « styles » de président, mais il a toujours gardé sa légitimité acquise lors des premiers écrits de la

homogène et lois votées sont appliquées aussi de façon homogène sur l’ensemble du territoire, appliquées à l’ensemble des citoyens Sur le plan constitutionnel, en application du principe d’unité, sera organisé autour d’un gouvernement unique, d’un parlement unique Pendant longtemps la France a strictement appliqué ce principe. Encore aujourd’hui à l’article 1er de la Constit de 58, La République est indivisible Le système politique est hypercentralisé, à l’origine de déséquilibre Paris/Province ->

régler les intérêts. Ces trois parties une fois bien organisées, l’Etat tout entier est nécessairement bien organisé lui-même. » Ainsi, il distingue trois parties de l’Etat : l’assemblée générale délibérant sur les affaires publiques (aujourd’hui le parlement), le corps des magistrats qui gouverne (ce qui serait le gouvernement aujourd’hui) et le corps judiciaire qui juge les différends. Cependant, l’apport d’Aristote n’est pas de proposer un mode de répartition des compétences dans l’Etat, mais d’en