Parlement Bicaméral Français

la règle. 2. La Constitution de la Ve République française a. Genèse : naissance de la Constitution dans le contexte particulier de la Guerre d’Algérie. b. Que dit le texte Constitutionnel ? Un Président de la République, le Premier Ministre, le Parlement, le Conseil Constitutionnel Repères bibliographiques Le contenu de la Constitution - Lire la Constitution distribuée en cours (pour ceux qui ne l’ont pas, elle est disponible un peu partout sur Internet : ATTENTION à prendre une version postérieure

fédéral. Des entités fédérées y ont été créées qui disposent d’une grande autonomie pour gérer les matières qui leur sont transférées. Chaque entité décide des politiques qu’elle veut appliquer sur son territoire dans ces matières, chacune a un parlement et un gouvernement, chacune a son budget et une administration. Chaque entité est également sur pied d’égalité avec les autres : ce sont les mêmes compétences qui sont transférées du niveau national vers chaque Région ou Communauté. Chacune reçoit

pouvoirs confiés à différents organes. A/ Les Différents pouvoirs 1. Le pouvoir législatif = Le Parlement (assemblée qui représente le peuple) ou Congrès aux E.-U., Chambre en Angleterre Ses fonctions, consentir à l'impôt, accepter le budget ou encore voter les lois (règles de droit générale, impersonnelle, permanente et obligatoire). Le parlement peut comprendre une chambre (=monocaméral) ou 2 chambres (=bicaméral). La plupart des pays ont 2 chambres, obligatoire pour les états fédéral pour représenter

aristocrates s’opposent au parti patriote ceux qui ont validés l’évolution révolutionnaire des E.G. ce parti patriote est lui-même séparé entre : modérés et avancés. Ils se séparent sur l’étendue du pouvoir royale, et de l’unité ou la dualité du parlement. Les avancés vont constituer la gauche de l’assemblée et les modérées à droite. • Les pressions extérieures à l’assemblée : - le peuple de Paris qui parfois manifeste, de façon violente avec les journées d’octobre 1789 : le château de Versailles

Dissertation:  « Législatif et exécutif sous la IIIème République » S'inscrivant entre deux guerres malheureuses,la IIIème République n'en a pas moins été le régime français le plus durable, au moins jusqu'à nos jours, le plus libéral aussi et celui qui permit au pays de surmonter de redoutables épreuves,dont celle,particulièrement terrible, de la Première Guerre Mondiale. La IIIème République qui fonctionne tel un

Définition matérielle : On prend ici en compte son contenu. Toute Constitution se doit de contenir deux choses essentielles : • d'une part, l'ensemble des règles qui organisent les pouvoirs publics et leurs rapports entre eux (gouvernement, parlement, président, roi...), • d'autre part, les libertés publiques (ou libertés fondamentales) qui sont accordées à toute personne résidant sur le territoire ou ressortissante de l'État concerné. On retrouve le plus souvent dans cette dernière catégorie

République de Moldavie au nord et à l'est, et finalement la Bulgarie au sud. La Roumanie est le seul pays de langue romane de l'Europe centrale et de l'est qui est à prédominance slave. Plus d'un quart de la population roumaine comprend et parle le français, en partie grâce à l'héritage latin commun aux deux langues. En 1929, Henri Capitant, évoquant les relations franco-roumaines, déclare : « nous concevons le droit de la même façon, nous rédigeons de la même façon. »[1] La nouvelle Constitution

fictivement distingué de l'exécutif car ses membres sont choisis directement par le Sénat ou directement par L'empereur. _ Le 2nd caractère de ces dictatures est l'irresponsabilité politique. En effet; la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement n'est pas organisée. Mais cette faible séparation des pouvoirs et cette période peu démocratique a aussi pris la forme d'une monarchie héréditaire constitutionnelle. B) Une monarchie héréditaire constitutionnelle. _ De 1814 à 1830 on assiste

Parallèlement, des acteurs de la vie politique se sont affirmés et multipliés en détenant une parcelle du pouvoir: ★ Le président de la république (Pouvoir exécutif) ★ Le premier ministre et ses ministres = Gouvernement (Pouvoir exécutif) ★ Le parlement (Pouvoir législatif), composé de deux assemblées: ➡ Les Députés qui siègent à L’Assemblée Nationale ➡ Les Sénateurs qui siègent au Sénat ★ Le conseil constitutionnel: il veille au respect de la constitution ★ Les Citoyens: ils peuvent participer

principe de la séparation des pouvoirs n'a pas été inventé aux États-Unis, bien que cet État constitue aujourd'hui le régime où l'isolement des pouvoirs est le plus strict. Il a été pratiqué bien avant en Grande-Bretagne, à la suite de quoi des penseurs français l'ont étudié, théorisé et justifié, comme Montesquieu au travers de cette formule très célèbre: « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». Ce principe de séparation des pouvoirs a été ainsi communément reconnu dans la majorité des sociétés