Parlement Bicaméral Français

régime a eu cours sous l’empire de : La Convention nationale et la Terreur à partir de 1793, La IIIe République suite au discours de Jules Grévy de 1879, La IVe République car le Chef de l’État était élu et le Président du Conseil désigné par le Parlement.  La dictature désigne le régime au sein duquel un homme détient tous les pouvoirs et les exerce de façon absolue. Ex : IIIe Reich et Hitler ; Benito Mussolini en Italie de 1922 à 1945 ;  Les régimes totalitaires sont des régimes à parti politique

affirmation du pouvoir exécutif plus à même de répondre aux différentes crises. I. La V° République, un régime politique original Une synthèse de l’histoire constitutionnelle française a. Un régime original au regard des régimes politiques français Hist constit fçaise traversée par 2 tradition conciliées par la constitution de 58 : tradition autoritaire et tradition parlementaire. Se retrouve dans le discours de Bayeux qui affirme avec force ces deux principes, dans ce discours DG énonce un

TD de droit constitutionnel – Semestre 2 Séance n°9 : Le Parlement sous la Vème République La révision de 2008 et son impact sur le Parlement Guy Carcassonne : « ce sera toujours la Vème, puisque ses grands linéaments ne sont pas remis en cause, mais une Vème améliorée en ceci, notamment, que sera éliminée une bonne partie de tout ce qui, dans le parlementarisme rationalisé, est devenu excessif et, finalement, contreproductif : il s’agira de mettre fin au système dans lequel l’addition du fait

impérialisme Yankee »,…sont révoqués par Ramadier (président du Conseil) ; le parti communiste entre en opposition et à l’automne des grèves éclatent. L’atmosphère est à la guerre civile jusqu’en décembre Naissance du RPF (Rassemblement du Peuple Français) avec de Gaulle, contestant la République Le tripartisme est mort, la vie parlementaire est dominée de 1947 à 1953 par des gouvernements de la « troisième force » (notamment SFIO et MRP), qui doivent élaborer des compromis toujours fragiles et

nouveau à des querelles parlementaires à cause des mésententes entres les différents partis et l'incapacité de l'État à les gérer. De Gaulle démissionne de son poste le 20 Janvier 1946 alors que la France n'a pas de nouvelle constitution. Les Français et les Françaises(chose nouvelle) seront amenés à se prononcer par référendum sur l'acceptation d'une nouvelle Constitution, celle de la 4ème République, le 5 Mai 1946. Cependant le non l'emportera majoritairement. Dans ce moment de flottement d'après-guerre

et d’une organisation  juridique et politique. Il en existerait à peu près deux cent reconnus, dont trente-cinqayant une population inférieure à cinq cent mille habitants.A proprement parler, cette définition laisserait alors penser que l’Etat français estidentique à l’Etat allemand, ou que l’Etat r usse est assimilable aux Etats- Unis d’Amérique, pu isque toutes ces entités correspondent à la définition de l’Etat. Cependant il est nécessaire de les différencier, car en observant de plus près

faites par de grandes ruptures et renouveaux. Aussi le 16 juin 1946, dans son fameux « discours de Bayeux », le Général De Gaulle exposait sa vision de la forme future que devait avoir la Constitution française. Il y énonce sa préférence pour un parlement bicaméral et pour un pouvoir exécutif provenant directement du Président de la République. Ce discours, resté célèbre, marque une véritable rupture tant il entend renforcer les prérogatives et les pouvoirs du résident du palais de l’Elysée. Charles de

…….. après avoir été approuvée par …………… le 28 septembre 1958. Elle est la …… suprême de la République. Elle proclame la souveraineté …………….. et garantit les droits de l’homme. Elle a été modifiée à 23 reprises depuis sa publication, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum. Elle comporte actuellement 16 titres, 104 articles (dont deux transitoires) et un Préambule. Ce dernier renvoie directement et explicitement à trois autres textes

texte séance 6 : Les régimes parlementaires COMMENTAIRE“Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir” citation de Montesquieu, penseur politique et philosophe français, issus de son ouvrage phare l’Esprit des Lois publié en 1748. Celui-ci semble affirmer que toute personne disposant du pouvoir politique prend le risque d’en abuser et qu’ainsi le pouvoir doit être facilement

référendum en date du 4 octobre 1945, et par lequel le GPRF (Gouvernement provisoire de la République française, en place depuis le 3 juin 1943 à l’initiative du Général de Gaulle) demande aux français de se prononcer sur l’opportunité de doter la France d’une nouvelle Constitution. La réponse des français est dépourvue d’ambiguïté : 96.4% des électeurs (dont faisaient partie, pour la première fois, des femmes) se prononce pour l’élection d’une Assemblée constituante, aux pouvoirs néanmoins limités