Parlement Cohabitation

des forces nucléaires ", RDP, 1996, pp.1237-1241 ; CHANTEBOUT (B.), " Constitution et Défense nationale ", Droit et défense, 01.12.1999, pp.5-9 ; COHEN (S.), " Le Président chef des armées ", Pouvoirs, n°58, 1991, pp.33-40 ; COHENDET (M.-A.), La cohabitation, Paris: PUF, 1993 ; COHENDET (M.-A.), Droit constitutionnel, Paris: Montchrestien, Focus Droit, 2002 ; COHENDET (M.-A.), Le Président de la République, Paris: Dalloz, Connaissance du Droit, 2002 ; GOUNIN (Y.), " Conseil d'Etat, 5 juillet 2000,

et à l’écart du parlement (car les partis engendrent l’instabilité) -Projet de nvelle constitution (rédigée en trois mois). Principal soutien : Michel Debré qui va élaborer cette constitution reprenant les principes du discours de Bayeux énoncé par De Gaulle en 1956 : [Séparation des pouvoirs| Le président de la république est au dessus des partis, il a le pouvoir exécutif renforcé et très important et nomme le gouvernement | le pouvoir exécutif ne doit pas dépendre du parlement qui possède le

souhaite un parlement bicaméral ( 2 chambre). Un régime parlementaire rééquilibre pour mettre fin à la domination du parlement. Un pouvoir présidentiel fort,De Gaulle souhaiterai chargé le président de la république du pouvoir d'état et conférer au président de la république des pouvoirs exceptionnelle. B.Le discours de Michel Debré devant le conseil d'état. Rappel : régime parlementaire : régime de collaboration ( séparation souple) équilibre des pouvoirs où le gouvernement et le parlement ont des

Avec le général Massu et le général Salan qui appelle à un comité de salut public. Le 28 mai 58 le dernier gouvernement de la 4ème république démissionne (Pfimlin). Le général de Gaulle revient au pouvoir. René Coty informe alors le Parlement qui fait appel « au plus illustre des français ». Le 1er juin 58 l'Assemblée Nationale lui accorde le gouvernement. Paragraphe 3: L'élaboration et l'adoption de la constitution du 4 octobre 1958 Au départ, il y a une sorte d'illusion

par son peuple. La durée du mandat s'est vu modifié en octobre 2000, date à laquelle on a assisté au passage du septennat au quinquennat. Le président de la république sera dès lors élu pour 5 ans, ce qui va permettre de diminuer les risques de cohabitation en alignant les mandats présidentiels aux mandats parlementaires. L'alinéa 2 qui a subi la dernière modification en date du 23 juillet 2008 va donc interdire au Président de la république de se présenter une troisième après l'exercice de deux

chef de l’exécutif ? Le Pouvoir exécutif est une instance (ou branche) de l'État qui a pour fonction de mettre en œuvre les lois adoptées par le pouvoir législatif. L'exécutif correspond au gouvernement, tout comme le législatif correspond au parlement. Au sommet du pouvoir exécutif, on retrouve le chef du gouvernement (premier ministre) [qui peut être le chef d'État - président] et son conseil (cabinet), lui-même constitué de ministres ayant des vocations sectorielles. L'exécutif comprend, par

certain nombre d’interprétations de la même manière que c’est dans l’expérience pratique et l’utilisation par les différents présidents successifs que l’on peut analyser dans la réalité ces attributions. C’est en effet au cours des périodes de cohabitation entre un président de la république et un premier ministre qui n’est plus de sa majorité que ce sont posées les questions. Le président Mitterrand a dû rencontrer cette épreuve pour la 1ère fois en 1986. Il va déclarer à ce sujet « la constitution

3 Chapitres pris au Professeur Chantebout: La restauration de la présidence Le renforcement de l’autorité gouvernementale L’affaiblissement du parlement Chapitre 1 La restauration de la présidence 1ère Section : Les fonctions présidentielles Analyse de l’article 5 de la constitution ; L’article 5 est le premier article du titre 2, le titre 2 c’est le titre consacré au président de la république. Pour faire l’analyse de l’article 5 il faut distinguer la lettre de son contenue. 1§

de vichy 4ème république 1946 --> 1958 La 3ème et la 4ème république connaissent le même défaut, une dérive, une concentration d’un grand pouvoir entre les mains du parlementaires (régime parlementaire). ~Forte instabilité gouvernementale~ Le parlement défait et fait les gouvernements à sa guise car il ne rencontre pas d’opposition, pas de contre-pouvoir. La constitution de 1958 est faite pour mettre un terme à cette suprématie parlementaire et pour mettre un terme à ce phénomène d’instabilité

vouloir du chef de l’Etat, même si le gouvernement dispose de la compétence du Parlement. Rocard explique dans 1 entretien : que lorsqu’il n’y a pas de période de cohabitation, le système constitutionnel entraîne un résultat simple : le candidat présidentiel est l’entraîneur. Donc le 1er ministre n’est rien, et est obligé de démissionner à la simple demande du président, comme par exemple Debré. En période de cohabitation, le 1er ministre qui espère surement devenir plus tard président sera contraint