Parlement Cohabitation

varie selon qu’il exerce son pouvoir en période dite majoritaire ou en période dite de cohabitation. Dans le premier cas, le chef de l’État en vertu de l’article 5 de la Constitution, devient un arbitre entre les pouvoirs et le garant du respect de la Constitution. Il exerce les pleins pouvoirs et fait appliquer son programme par son chef du gouvernement issu de sa majorité. Dans les situations de « cohabitation », c’est-à-dire lorsqu’une majorité hostile à sa politique est élue à l’Assemblée nationale

électoral plaçant les élections législatives dans la foulée de l’élection présidentielle afin de réduire les risques de « cohabitation », modifie de fait la pratique institutionnelle et politique. Avec comme objectif de renforcer le contrôle parlementaire, la réforme du 29 octobre 1974, permettant à 60 députés ou 60 sénateurs de déférer au Conseil constitutionnel une loi votée par le Parlement avant sa promulgation par le Président de la République, valorise également le rôle du Conseil constitutionnel et

Premiers ministres depuis 1958. Pour autant, on observe que certains Premiers ministres ont su se maintenir un certain temps au pouvoir, tel que George Pompidou (1962-1968), Raymond Barre (1976-1981) et Lionel Jospin (1997-2002). Par ailleurs, hors cohabitation, la difficulté du rôle de premier ministre se trouve en partie dans sa subordination au chef de l’Etat, car en France nous avons un exécutif à deux têtes, dont la plus importante est le Président de la République. « Quelles conséquences les difficultés

Institutions politiques et administratives Le statut du PDR 2002 durée du mandat passe de 7 à 5 ans : pour faire coïncider le mandat du PDR avec celui des députés, sinon risque de cohabitation. Elu pour 5 ans au suffrage universel direct Juillet 2008 Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs Cessation du mandat du PDR L’échéance du terme Démission (Charles de Gaulle) Non réélection du président Maladie entrainant le décès L’empêchement  (Paul Deschanel) Pouvoir discrétionnaire

gouvernement . Le projet du gouvernement devra respecter 5 principes fondamentaux : principe démocratique ( suffrage universel ) principe de séparation des pouvoirs principe parlementaire de responsabilité du gouvernement devant le parlement (le parlement vote une mention de censure) principe de l'indépendance et de la justice garantes des libertés principe d'association de la république avec les peuples d'outre – mer A ces 5 principes de fond on y ajoute des conditions de forme : le

Le sens de la cohabitation aujourd'hui Le régime de la Vème République si l’on s’en tient au texte est un régime parlementaire rationalisé ; le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale (article 50 de la Constitution) et la séparation des pouvoirs est souple. Le texte prévoit en outre, un renforcement des pouvoirs de l’exécutif, mais la pratique va aller plus loin dans ce sens. Le régime va ainsi s’en trouver présidentialisé, avec notamment le référendum de 1962 qui a instauré

premier Chef du Gouvernement de Charles de Gaulle fut Michel Debré, de 1959 à 1962. Il fut l'un des principaux rédacteurs de la nouvelle Constitution. Ainsi, depuis 1959, dix neuf Premiers Ministres se sont succédés, dont trois durant des périodes de cohabitation : Jacques Chirac de 1986 à 1988, Edouard Balladur de 1993 à 1995 et Lionel Jospin de 1997 à 2002. Le dernier Premier Ministre nommé le 17 mai 2007, et donc encore en mandat, est François Fillon, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. La prééminence

l'étendue de l'influence qu'il exerce sur la conduite des affaires du pays dépend en partie du contexte politique, le chef de l'état occupe une place centrale au sein des institutions, et ceci peut être du au fait par exemple qu'il ne procède plus du parlement, et qu'il est, depuis 1962, élu au suffrage universel direct. Cependant, bien que le président ait des pouvoirs très important, la Ve République n'est pas un régime présidentiel comme aux États – Unis et bien qu'elle eu vocation à demeurer un régime

Le Parlement en France depuis 1945. Depuis le XVIIIe siècle les démocraties se sont édifiées sur un modèle représentatif, avec un Parlement élu au suffrage universel, organe de la souveraineté populaire doté d’un pouvoir de délibération publique et de décision par le vote des lois. Si la France a connu une telle démocratie parlementaire, sans interruption depuis 1945, elle a vu se succéder deux Républiques, la IV e jusqu’en 1958, la Ve depuis. Parmi les différences caractérisant ces deux régimes

du gaullisme, abolition peine de mort favorise l’ouverture de la CEE (portugal, Espagne…). Au même moment : Chirac Rassemblement Pour République. Bipolarité : PS+PC / UDF+RPR 2) les problèmes de cohabitation : il y en a 3 : 86-88, 93-95, 97-2002, Le président partage le pouvoir avec son premier ministre qui est du parti opposé. Constitution fonctionne mais tensions : président : affaires étrangères