Parlement Cohabitation

de la Constitution, il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Pourtant le droit constitutionnel et la pratique constitutionnelle il y a une nuance. La Constitution va par la cohabitation révéler des traits spécifiques. Les fonctions et les rôles du Président "clé de voût" sont au coeur du fonctionnement des institutions de la Veme République: en période d'harmonie des majorités législatives et présidentielles il est le chef de

Commentaire d’histoire pour le 20/10/08 Situation BAC : « La cohabitation vue par François Mitterrand » (page 19) Inédit en France et à travers le monde, la cohabitation désigne la coexistence entre un chef de l’État et une majorité parlementaire propre à l’opposition. Le pouvoir exécutif est alors partagé entre la droite et la gauche, le parti soutenant le Président ayant alors perdu la majorité à l’Assemblée Nationale. Pour ce commentaire, nous nous appuierons sur un entretien de François

Cette fonction peut être constatée en période de « fait majoritaire » ou de « concordance de majorité ». Le fait majoritaire se produit lorsque le président est soutenu à l'Assemblée nationale par une majorité qui lui est favorable. En période de cohabitation, le régime devient quasi parlementaire moniste, alors qu'il est semi-présidentiel en période de concordance de majorité. Problématique : Comment la conjoncture politique influe-t-elle sur la nature du rôle du Président sous la Vème République 

française dans toutes les rencontres internationales ou européennes d’importance. Ainsi, même en période de cohabitation, le président conserve une prédominance en la matière et la France est systématiquement représentée par les deux têtes de l’exécutif. Dans ces conditions, le choix des ministres de la Défense et des Affaires étrangères revêt une grande importance. Même lors des cohabitations, le chef de l’État a son mot à dire sur les détenteurs de ces postes ministériels. Les pouvoirs exceptionnels

La constitution de la Vème République Le fonctionnement des institutions Le Président de la République Le Premier ministre Le Parlement Le Conseil constitutionnel et les autres institutions indépendantes Les collectivités territoriales Le corps électoral Les institutions françaises et l’Europe Les collectivités 2)Oui, il peut être destitué par le Parlement (Les règles de la démocratie impose qu'un élu du peuple ne peut être destitué que par des élus du peuple) Le Président de la République

cas à part et qu’elle a développer son propre régime. Comme le disait Michel Debré, il s’agit d’un régime parlementaire de type nouveau par rapport à la tradition française car pour éviter le retour de l’instabilité gouvernementale, on a retiré au Parlement une partie importante des prérogatives dont il disposait sous la III et la IV République. Il s’agissait, initialement, d’un régime parlementaire rationalisé et rééquilibré au profit de l’exécutif mais il n’en demeurait pas moins un régime parlementaire

République est élu au suffrage universel depuis 1962, ce qui lui donne une légitimité nationale et une puissance inégalée. Toutefois, cette puissance du Président varie selon qu’il exerce son pouvoir en période dite majoritaire ou en période dite de cohabitation. Dans le premier cas, il exerce les pleins pouvoirs et fait appliquer son programme par son chef du gouvernement issu de sa majorité. Il n y a alors pas de problèmes : le Président est le seul chef de la Nation, le 1er Ministre, quant à lui, est

autres pouvoirs publics sous réserve bien sûr de l’intervention possible du Conseil constitutionnel. Toutefois, ce dernier ne peut se prononcer que sur la constitutionalité des lois et des traités ainsi que sur la répartition des matières entre le Parlement et le Gouvernement. Mais l’essentiel des prérogatives présidentielles réside dans l’interprétation des ses propres pouvoirs. C’est ainsi que les Présidents ont été amenés à élargir leurs propres compétences. Que l’on pense à l’interprétation de l’article

des champs. On verra dans un premier temps qu’il es aisé pour le président d’étendre son domaine réservé en période de concordance des majorités (I) et dans un deuxième on analysera quelles sont les ressources qui ont été mobilisées durant la cohabitation pour conserver son domaine (II). I) La pérennisation du domaine réservé : concordance des majorités et pratique présidentialiste A) Consolidation par la concordance des majorités Qu'est ce que le fait majoritaire ? Le fait majoritaire

du régime parlementaire. Ce gouvernement, c’est celui qui va faire la jonction entre le Président de la République et la majorité parlementaire qui soutient l’exécutif. Le gouvernement est la seule institution politiquement responsable devant le Parlement. Autrement dit, le gouvernement ne peut gouverner qu’avec la confiance de la majorité parlementaire. S’il n’a plus la confiance de la majorité, la majorité ne le soutient plus et peut s’opposer à lui. Le gouvernement a à sa tête un chef. En France