Parlement Cohabitation

monarchie de droit divin, le roi n’est pas responsable devant les hommes mais devant Dieu. Dans un régime parlementaire fondé sur la représentation, la responsabilité politique du Gouvernement est l’obligation pour ce dernier de jouir de la confiance du Parlement. Cette responsabilité est un des principes fondamentaux des régimes parlementaires. En effet, le Gouvernement est censé conduire la politique de la Nation selon l’article 20 de la Constitution. Compte tenu de son poids très important, il doit être

président (I) nous verrons quel rôle il occupe (II). I Le statut du Président de la République A Le mandat 1°) L’entrée en fonction : • Jusqu’en 1962 le Pdt était élu au suffrage indirect : le collège électoral comprenait les membres du Parlement, des conseils généraux, des assemblées des territoires d’outre-mer et les représentants élus des conseils municipaux et des collectivités administratives des territoires d’outre-mer • Révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 (référendum le

permettre un débat , une discussion entre les deux. Le président et le premier ministre devraient etre alliés pour produire la meilleure décision possible. Cependant la soumission du Premier Ministre au président met en place un profond déséquilibre. Un parlement , et surtout une opposition sans pouvoir face à un président aux pouvoirs importants et irresponsable politiquement, de droit. le premier ministre devient non plus la moitié de l' éxécutif mais s' efface , alors que le président acquiert les pouvoirs

majorité au Président. Les députés tirent donc leur légitimité du Président & du peuple. Ainsi, les députés sont dans une position subordonnée au chef de l’Etat : la tête pensante est donc le Chef de l’Etat et non plus le gouvernement, ni le Parlement, qui tirent tous leurs légitimités du Chef de l’Etat. §2 Les effets de la concordance des majorités présidentielles et parlementaires En période de concordance des majorités, on peut observer le phénomène suivant : une prépondérance du chef de

va permettre aux citoyens de se prononcer plus régulièrement sur le choix du chef de l'Etat. Par voie de conséquence la légitimité du président sera donc renforcée et la démocratie revigore. Le quinquennat va permettre d'éviter les situations de cohabitation. Les élections présidentielles et les élections législatives vont coïncider et on imagine mal les électeurs voter de façon différente. Il est fort probable que l'électeur donne au président une majorité à l'assemblée nationale pour soutenir son

le Gouvernement et le Parlement ont des domaines d’actions communes (initiative des lois) et des moyens d’action réciproques. Le chef de l’Etat jusqu’alors cantonné à un rôle symbolique a repris une place prépondérante au sein de la voie politique avec une fonction clé dans la conduite du pouvoir exécutif et se voit effacé au niveau de la responsabilité politique du Gouvernement. Celui ci s’est vu attribuer plus de poids au niveau de la législation au détriment du Parlement, autrefois tout puissant

est de limiter le pouvoir du parlement et donc à contrario de renforcer le pouvoir exécutif. La Vème instaure un réel régime parlementaire dans lequel c’est le gouvernement qui gouverne avec le soutient de la majorité parlementaire. Pour cela sont mis en œuvre deux techniques : la première étant de limiter le champ matériel d’action du parlement et la deuxième d’encadrer l’action du parlement. Encadrer l’action du parlement : c’est à dire qu’on va permettre au parlement d’influencer voir de diriger

nait donc la C° de la 4ème République. Celle-ci sera promulguée le 27 octobre 1946. 2- La volonté de restaurer le régime parlementaire La C° du 27 octobre 1946 ne s'écarte pas de la tradition de la souveraineté parlementaire. En effet, le Parlement demeure la clé de voute des institutions mises en place, et l'assemblée nationale constitue à elle seule la clé de voute de ce régime. En effet, si une seconde chambre a bien été maintenue, elle ne peut pas empiéter sur les attributions de la chambre

hors période cohabitation, est celui qui jouit du plus de pouvoirs et de libertés, si bien qu’il est littéralement considéré, par le peuple et par les partis politiques, comme étant le chef de l’Etat. Dans les autres pays, le chef de l’Etat est le chef du gouvernement, autrement dit, le premier ministre. En Allemagne, c’est le chancelier qui dirige la politique. En Angleterre, c’est le leader de la majorité parlementaire qui mène les affaires du pays. En France, hors période cohabitation, c’est le président

le lien entre toutes les institutions de la Vème République (qui sont le Conseil Constitutionnel, le Parlement, le 1er ministre et le gouvernement). En fait, le président de la République en est soit le capitaine (lorsque la majorité parlementaire et son soutien sont inconditionnels), soit un simple arbitre (lorsque la majorité parlementaire et son soutien sont conditionnels : c'est la cohabitation). La constitution du 4 octobre 1958 donne au président de la République le rôle d’acteur principal