Parlement Cohabitation

différente de celle envisagée sous la III voire la IV ème République, en effet celui-ci était totalement supplanté par la suprématie parlementaire. On avait donc un Président faible face à un parlement tout puissant. Le premier article de la loi constitutionnelle de 1875 portait d'ailleurs sur le Parlement, c'est symboliquement important on commençait par celui-ci et c'est une vision tout à fait différente qui est envisagée sous la V ème République; en effet le Président est revalorisé et sa primauté

dont sont à la tête le Président et le premier Ministre. Certes la Constitution met en place une collaboration entre ces deux protagonistes, mais il semble que celle-ci varie dans la pratique, selon que l’on soit dans une période « normale » ou de cohabitation et que l’on aboutisse peu à peu à la disparition de la frontière entre les pouvoirs du chef de l’Etat et ceux du chef du gouvernement. Ainsi, il se pose donc la question de savoir si l’évolution des rapports entre le président de la République

défaite, en s'opposant non seulement à l'occupant nazi mais également à l'État français et à Pétain, aura un rôle décisif dans la refondation du régime républicain. L'instabilité gouvernementale chronique, les combinaisons partisanes, l'impuissance du Parlement et l'incapacité des pouvoirs publics à résoudre le conflit algérien ont finalement raison de la IVème République. La Vème République, régime sous lequel nous vivons aujourd'hui, est alors fondé sur des principes très marqués par la personnalité

véritable légitimité historique, cette légitimité va très vite devenir une légitimité démocratique. En effet le mode d'élection va complétement bouleversé l'équilibre institutionnel. D'une part, le Président voit ses prérogatives sur les députés du Parlement renforcé, de par la légitimité qu'il tire tout comme eux du peuple. Cette légitimité combiné a son droit de dissolution limite bel et bien la remise en cause de la responsabilité du gouvernement, et lui offre une véritable influence sur le pouvoir

manière essentielle. Nous verrons donc d'une part la procédure de l'article 89, et d’autre part celle, plus contestée, de l'article 11. Elles font intervenir deux acteurs majeurs, le Parlement et le peuple, dont il convient de définir la place respective. I - La procédure de révision de la Constitution par le Parlement Cette procédure, qui ne fait pas intervenir le peuple, est celle qui a été le plus souvent utilisée sous la Ve République. Elle requiert l'accord du Premier ministre, du président

Deux chambres, deux légitimités, deux missions, un même corps. Le Parlement est le nom donné dans certains régimes représentatifs à l’assemblée ou aux assemblées délibérantes de l’État, issues au moins partiellement de l’élection, et ayant pour mission principale de voter les lois et le budget, souvent aussi de contrôler les ministres. Si le régime républicain s'est définitivement imposé à la nation française avec la 3ème République, les gages de sa stabilité sont en question. En effet, la forme

l'institution que nous connaissons aujourd'hui. Le Conseil Constitutionnel a été créé en 1958 avec la Vème République, son but était de garantir le respect de la Constitution par le législateur, il a donc été vu au départ comme un frein aux pouvoirs du parlement, un « garde chasse de la loi ». Mais cela n'a pas été le cas, au contraire, il s'est montré sage et utile et a peu à peu gagner la confiance unanime qu'il a aujourd'hui. Mais l'évolution du Conseil ne va pas seule, elle va de paire avec celle de

La 5ème république a connu 3 périodes de cohabitation remettant alors en cause les manœuvres de De gaulle lorsqu’il a voulu instauré un équilibre des pouvoirs en 1958. En effet les parlements ayant énormément de pouvoir durant la 4ème république, l’exécutif était excessivement désavantager. De Gaulle à donc définit les nouveaux pouvoirs, afin de mettre au même niveau l’exécutif et le législatif. La cohabitation est un paradoxe politique dans lequel une majorité l’emporte durant un mandat présidentiel

le prsident. Cest le prsident de la Rpublique qui en arrte la composition et lui mme qui fixe lordre du jour y compris en priode de cohabitation. Quand le prsident peut compter sur le soutient de la majorit parlementaire, le gouvernement se trouve sous la tutelle politique du chef de ltat dont il dpend et dont il appliquera la politique. Mme en cas de cohabitation, il nen demeure pas moins que, dans le cas de prminence du chef de ltat, le pouvoir gouvernemental dont il a la responsabilit est partag

mais manifestent aussi une crise de confiance envers les institutions représentatives, suffisamment souples pour composer avec deux types de configurations qui peuvent se succéder : le présidentialisme et la cohabitation. BICAMERALISME ou bicamérisme~ Ce système consiste en la division du Parlement en deux assemblées : la « chambre haute » (dénommée Sénat sous la III° et la V° République et Conseil de la République sous la IV° République), assure la représentation de l’aristocratie, des notables et/ou