Parlement Cohabitation

libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). -Définition de référendum : Un référendum est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un Etat ou d'une collectivité locale qui se déterminent sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle

législatif mais aussi en donnant plus d'initiatives au peuple. L'article 11 sur le référendum législatif découle de cette volonté. Le référendum est un mécanisme de vote de démocratie directe par lequel la population indique au gouvernement ou au Parlement une réponse par « oui » ou par « non » à une question posée. Charles de Gaulle aimait l'utiliser, il y a eu recours à 4 reprises. Son utilisation est peu à peu tomber en désuétude et les motivations qui poussent à l'utiliser ont évolué. Cette article

Premier ministre . La conjoncture politique conditionne l'autorité de l'exécutif. En situation de concordance des majorités, le président de la République exerce la réalité de pouvoir exécutif alors que celui-ci revient au Premier Ministre en cas de cohabitation. Le pouvoir exécutif revient donc en majorité au président de la République. Les Principales missions du pouvoir exécutif sont :
- faire respecter la loi et l'ordre public,
- édicter des règlements, décrets ou arrêtés,
- concevoir et diriger

l’Assemblée nationale est prééminente), le Sénat a été conçu comme un organe puissant et actif dans le processus législatif. A cette fin, l’article 45.1 stipule : « Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux Assemblées du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique ». Non seulement la seconde Chambre a un pouvoir d’initiative comme c’est le cas pour le Premier ministre et les députés, mais elle peut aussi amender les textes qui lui sont soumis au cours des lectures

substitué à partir de 1962, le fait majoritaire : l’exécutif peut désormais compter, au Parlement, sur une majorité fidèle pour la durée de la législature. Le fait majoritaire est l’une des caractéristiques du régime de la Ve République qui tend à favoriser l’émergence d’une nette majorité à l’Assemblée nationale et une bipolarisation de la vie politique. Par ailleurs, on le définit par opposition à la cohabitation qui désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l’Etat et un chef de gouvernement

République Nicolas Sarkozy semble se placer au devant de la scène, en instaurant un régime quasi présidentiel. On peut le remarquer lors de son discours du 14 Janvier dernier, où il s'exprimait de la sorte : "un Président qui s’explique devant le Parlement. C’est un Président qui gouverne. C'est un président qui assume. On n'élit pas un arbitre mais un leader". En cela, il s'éloigne un peu de la pensée gaullienne, où le président est d'abord un arbitre et quelqu'un qui fixe les grandes orientations

depuis son fameux discours de Bayeux, dans lequel il prône une institution présidentielle forte) réside dans cette volonté de mettre un terme à l'instabilité du régime parlementaire, caractéristique de la courte IVeme République. En effet, c'était le Parlement qui désignait le Président, et le Président du conseil (un équivalent du Premier ministre sous la Veme) qui régissait la vie politique. Pour mettre un terme aux querelles et instabilités partisanes, il faut donc que le Président soit aux dessus

qui avait déjà exprimé ses souhaits dans son discours de Bayeux de 1946. L’orientation est claire, les constituants veulent éviter les erreurs des IIIe et IVe républiques. Ils misent donc sur un exécutif fort et une volonté de limiter les excès du parlement par un parlementarisme rationalisé. Malgré une volonté de De Gaulle d’instaurer un suffrage universel direct pour l’élection présidentielle, le suffrage ne fut qu’indirect, thèse défendue par Debré notamment à cause des disparités et multiplicité

faire des modifications sur ce mandat. Sous la présidence de Georges Pompidou, l’argument en faveur de la mise en place du quinquennat est invoqué en raison de la probabilité de se trouver en présence de majorités divergentes, c'est-à-dire d’une cohabitation qui amoindrirait le pouvoir présidentiel. En 1973, il avait souhaité réduire la durée du mandat de sept à cinq ans. Un projet de révision constitutionnelle, présenté suivant la procédure de l’article 89 de la Constitution, fut adopté en octobre

Constitution du 4 octobre 1958 » Le pouvoir constituant de 1958 a souhaité mettre en place en France un régime parlementaire. Afin de remédier aux inefficacités de la III ème et IV ème République, le gouvernement se doit d'être responsable devant le parlement. La Constitution Française, contrairement à la Constitution des États-Unis est une Constitution souple. En effet, dans les républiques françaises précédentes, on préférait changer de Constitution afin de lutter contre l'inefficacité du régime. Ce