Parlement Cohabitation

l’article 16 de la constitution qui lui donne les pleins pouvoirs. Quant à son élection, elle échappe au parlement puisqu’il est élu par 80 000 grands électeurs. En principe, le premier ministre est l’homme du président puisqu’il le nomme sauf en cas de cohabitation. Le premier ministre aussi a le pas sur la chambre puisqu’il a l’initiative de la loi et peut légiférer lui-même par ordonnance. Le Parlement est constitué de deux chambres : l’Assemblée Nationale élue au suffrage universel direct et le Sénat

souveraineté nationale tout en accentuant la primauté de l’institution présidentielle voulue par le Général de Gaulle. Ses successeurs, à partir de 1969, vont maintenir ce principe mais dans des conditions variables au gré des alternances et des cohabitations. En s’adaptant aux crises et aux situations politiques nouvelles, en faisant l’objet de quelques réformes constitutionnelles de circonstance, la Vème République est un régime politique qui s’inscrit dans la durée. Objectifs : 1°) Comment

mai 1968, François Mitterrand le 22 mai 1981 puis le 14 mai 1988, Jacques Chirac le 21 avril 1997). Formellement, la Ve République est un régime parlementaire moniste puisque l'article 20 dispose que le gouvernement est responsable devant le Parlement (ou plus précisément devant l'Assemblée nationale qui, en vertu des articles 49 et 50, est la seule des deux chambres à pouvoir renverser le gouvernement), tandis que le président de la République n'exerce qu'une fonction d'arbitrage (article 5)

de la Nation, à la tête des tous les organes constitutionnels, arbitre suprême de la vie politique et chef de l'exécutif (en obtenant notamment la présidence du conseil des ministres qui lui avait toujours échappé jusque là) sauf en période de cohabitation. Son élection au suffrage universel direct, le passage du septennat au quinquennat à partir de 2000 renforcent son poids politique. D’ailleurs, il faut rappeler que le président est irresponsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions

obtenir un régime présidentiel. Depuis 1962, nous avons un régime semi-présidentiel du fait de l’élection du chef de l’état au suffrage universel direct et ses pouvoirs que ne possède pas un parlementaire normal mais aussi de la limitation du parlement. Il faut bien comprendre qu’il y a une dimension critique : elle tient dans le fait que le président de République a le statut et les pouvoirs qui sont ceux du président dans le régime présidentiel mais il n’y a pas de contreparties des chambres

celle de « manquement à ses devoirs incompatible avec l’exercice de ses fonctions » (art. 68). Il pourra s’agir d’un délit pénal mais pas seulement. La notion de manquement est donc politique et est soumise à l’appréciation d’un corps politique, le Parlement réuni en Haute Cour. La convocation de la Haute Cour fait l’objet d’un vote dans les deux assemblées à la majorité des 2/3 des membres les composant à l’initiative de l’une d’entre elles. La Haute Cour est composée des deux assemblées et est présidée

consentement d‟une Assemblée (à l‟époque le Grand Conseil) → événement capital pour le régime parlementaire car aujourd‟hui encore le parlement britannique vote la loi de finance annuel qui autorise la levée des contributions et il en va de même dans les autres régime parlementaire le XVIIe s a connu une opposition entre le roi Charles Ier (enclin au despotisme) et le parlement britannique, qui voulait faire valoir ces droits et contrer l‟absolutisme royal. on peut parler de révolution car en 1649, le roi

avait l’initiative du référendum, mais depuis cette loi, cette initiative est partagée avec les parlementaires et des citoyens. Néanmoins, les modifications apportées par la révision de 2008 n’entreront en vigueur qu’à la date d’adoption par le parlement d’une loi organique complétant cet article. Actuellement, un projet est à l’étude, transmis au Sénat le 10 janvier 2012. Les modifications apportées à l’article 11 enlèvent-elles au président sa prééminence en matière de référendum législatif 

les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. La c onstitution prévoit quatre cas de référendum : trois nationaux, pour l’adoption d’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. et l’autorisation de la ratification d’un traité (art.11) et pour réviser la constitution (art.89), et un local, pour soumettre à la décision des électeurs d’une collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure

par trois critères : Le chef d’État est élu au suffrage universel direct Le chef d’État a des prérogatives propres. Le gouvernement est responsable devant le parlement. Cette doctrine consiste donc à rassembler sous une même catégorie tous les régimes dans lesquels le gouvernement est responsable devant le parlement et le chef d’État élu au suffrage universel direct, ce qui entraîne un partage de responsabilité entre le chef du gouvernement et le chef de l’État, qui varie selon les pratiques