Parlement d'Aix

2001  : La loi Génisson sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes poursuit dans une direction amorcée par la loi Roudy du 13 juillet 1983. 24 mars 2005  : Dépôt d’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes Quelques pistes de réflexion Depuis 200 ans, la parité entre les hommes et les femmes n’a cessé de progresser Si la parité désigne une égalité générale entre

Bcp 2gens pensent kHaiti est ds 1e situation chaotik et ke seul 1gouvernment otoriter pe met 2lord ds 7situation.Ken penC-vs ??? Le 12 janvier 2010, un séisme dévastateur frappa Haïti. La destruction matérielle qu’a provoquée ce cataclysme est sans précédent et les pertes en ressources de toutes sortes sont pharamineuses. Il est donc obvie que la situation qui en résulte est «  Chaotique ». Toutefois ce chaos, bien qu’amplifié depuis 2010, est chronique en Haïti, chaos dans le sens de désordre

constitution se décompose en 3 lois: la constitution de la troisième république: → sur l'organisation du sénat → sur l'organisation des pouvoirs publics → sur les rapports entre les pouvoirs §1 Les principales caractéristiques du régime Le parlement est bicaméral, l'origine est une concession faite aux républicains par les royalistes qui imaginaient la chambre haute comme la chambre des Lords en Grande-Bretagne. La chambre haute, c'est le sénat, ses membres sont élus au suffrage indirect pour

Peillon Luc Groupe 145 Droit Constitutionnel : Dissertation. Sujet : L’évolution des rapports entre 1er ministre et Président sous la 5e République. Les rapports entre Président et 1er ministre sont variables en fonction des circonstances. Tout d’abord, le rôle du Président de la République et du gouvernement sont définis dans la Constitution aux 5, 20 et 21. Selon l’article 5 de la Constitution, il est prévu que le Président veille aux intérêts de la nation et ne gouverne pas au quotidien

l’arrêt d’assemblé du 3 février 1989 arrêt ALITALIA. Cette solution jurisprudentielle à été consacrée par la loi du 20 décembre 1987. Les règlements autonomes : Les titulaires des pouvoirs réglementaires pouvaient prendre des règlements sans que le parlement n’ait préalablement légiféré donc le pouvoir réglementaire peut s’exercer sans qu’il y est une loi, c’est en ce sens qu’on parle de règlement autonome. Ces règlements autonomes sont des actes administratifs. Ils peuvent faire l’objet d’un recours

du critère matériel de la loi Une définition effective de la loi passe par le choix d'un critère facile d'utilisation. À ce titre, le critère matériel va s'imposer. Ce qui signifie que ne pourra être qualifié de loi que le seul acte voté par le Parlement et portant sur une matière limitativement énumérée à l'article 34 de la Constitution. La liste choisie est par nature limitative et exhaustive (libertés publiques, fiscalité, social). En outre, la loi ne détient plus qu'une compétence d'attribution

La Grande Bretagne : vers la démocratisation des institutions politiques (1815-1914) L’Angleterre : souvent présentée comme la mère des Parlements. En 1688, la monarchie absolue est définitivement écartée. Or, il faut attendre le XIX° siècle pour que triomphe le parlementarisme. En effet, entre 1688 et le XIX° siècle, le clientélisme est généralisé : les députés appartiennent à l’aristocratie. Le XIX° siècle met le point final à l’évolution débutée en 1688 : en 1914, la suprématie

LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Pourquoi une réforme des collectivités territoriales ? Nous devons faire évoluer notre organisation territoriale en raison d'un triple impératif : - préserver les acquis de la décentralisation, - renforcer les libertés locales, - libérer l'énergie des territoires. Le statu quo n'est en effet plus possible pour 3 raisons : 1ère raison : il y a unanimité et convergence de diagnostic de tous les rapports publics relatifs aux collectivités territoriales

cohabitation », conséquence inédite de l’alternance : 1986 – 1993 – 1997 3- Affaiblissement ou renforcement du pouvoir du président ? - Sous la présidence de Jacques Chirac (RPR) et en accord avec son premier ministre, le socialiste Lionel Jospin, le Parlement vote la réduction du mandat présidentiel à 5 ans. - Le hasard de la précédente dissolution (1997), qui avait permis le retour des socialistes au gouvernement, place désormais et dans cet ordre, les élections

en France actuellement, est du à un déséquilibre institutionnel entre l' Exécutif et le Législatif, provenant de l'architecture constitutionnelle de la Vème République. En effet, les dirigeants politiques ne sont responsables devant rien car le Parlement a un pouvoir inférieur à celui du Gouvernement. Enfin, on peut mettre en évidence les agissements de l' État à travers un domaine donné : l' État et les étrangers. Si l'on définit un État de droit a le qualité de son droit, de ses lois, on peut