Parlement d'Angleterre

France Au printemps 1848, un vent de révolte et de libération des nationalités traverse l'Europe. En France, cela aboutit à la chute de la monarchie de Juillet et à l'instauration de la IIe République. Ce régime éphémère qui a duré à peine plus de trois ans dans sa forme démocratique, suscita cependant de grands espoirs et resta comme une date fondamentale dans l'histoire de France et la mémoire collective. En effet elle apparait comme un intermède de liberté entre la monarchie de Juillet

logique concorde avec la volonté des constituants de 1958 qui ont « l’ambition de créer un régime parlementaire » selon le discours de M. Debré du 28 août 1957. Comme dans tout régime parlementaire, le gouvernement apparait responsable devant le parlement par le jeu de l’article 49 alinéa 1, 2 et 3 et, en aucune façon devant le président de la République qui, bien qu’il mette fin à ses fonctions par l’article 8 alinéa 1 de la Constitution, ne peut pas le renvoyer, le premier ministre devant présenter

prévôts royaux (juges ordinaires, du Tiers état), puis les baillis et les sénéchaux (apparaissent au XIIs.), et XIIIs. le Parlement. Ce dernier est un démembrement de la Cours du roi curia imparlamentum. Elle s'est lentement détachée de la Cours du roi pour devenir la plus haute instance judiciaire du royaume. C'était la Cour souveraine du Parlement installé à Paris. D'autres parlements devaient apparaître en province (Toulouse 1423) ils constituaient le dernier degré de la justice déléguée. À côté de

dispositions ont pour objectif général de faire disparaître de la législation toutes les lois non normatives ou dénuées de sens ou nuisant a l'intérêt général de la société. Les hautes institutions comme le conseil constitutionnel ou depuis 2008, le Parlement expriment donc par la prévention un avertissement aux législateurs créateurs de loi non normatives. Ils voient en cela un moyen de dissuasion, un moyen de faire disparaître ces lois à l'origine de la crise de la loi, à l'origine du mal législatif

républicain » après son élection à la présidence : le paradoxe apparaît déjà. L’article 20 ajoute que le gouvernement dispose de l’administration et de l’armée, conduisant ainsi la politique de l’état, et qu’il serait responsable politiquement devant le parlement, qui contrôle ainsi son action et peut décider de le limoger. Du fait de son élection au suffrage universel, la fonction présidentielle est renforcée et le déséquilibre s’accentue entre Chef d’état et Chef de gouvernement, ou premier des ministres

pouvoir. Pour finir nous observerons le retour de la droite au pouvoir. Le général de Gaulle et ses successeurs (1958-1981) La Constitution de 1958 bâtit un régime différent du précédent. Le président de la République, élu pour sept ans par le Parlement, a l’essentiel des pouvoirs. Il nomme le gouvernement et peut dissoudre l’Assemblée National. Il est le chef de l’armée, il peut décider d’un référendum et obtenir des pouvoirs extraordinaires (article 16) en cas de menace. Enfin, il contrôle le

ministre: Le PM porte la responsabilité du président. Le président, le gouvernement et le Parlement ont besoin du PM. Hiérarchie président / PM + répartition des rôle n'ont changé depuis 1958. Toujours dans l'ombre du président et cela n'a pas changé. Période de cohabitation: plénitude des aptitudes prévues par la Constitution. PM doublement responsable devant le gouvernement dans la pratique et devant le Parlement suivant la Constitution. → régime parlementaire dualiste. Les textes ne le prévoient

celui çi détenait peu de pouvoirs avant cette date, il était tout de même doté de quelques prérogatives qu'il a su préserver (a), cependant la majorité des pouvoirs dont il dispose sont des pouvoirs qu'il partage avec le gouvernement et avec le parlement. a) Les pouvoirs traditionnels A l'étude des différentes constitution qui se sont succédés de 1875 à 1958, on constate des similitudes. On peut qualifier les pouvoirs qui existaient déjà avant 1958 de pouvoirs traditionnels, en ce que, jamais remis

Les mécanismes de mise en jeu de la respo du gouv devant le parlement . Nature du système parlementaire de la 5ème rep. « les mécanismes » (pluriel) : -tous les alinéas de l’art concerné, càd 49 qui a 4 alinéas. -Éventuellement les pratiques efficaces (convention de la constitution) - les différentes lectures possibles. -Mais aussi a nous intéresser aux usages historiques de ces mécanismes . Quel est le risque de ce titre ? De lister, catalogue des procédure prévue par

leur propre chef donc un déni de justice. En 1968 le conseil d’Etat va baser sa décision de refus d’écarter une loi postérieure de son traité sur des lois constitutionnelles. Le traité peut émaner d’une volonté générale émanant du peuple donc le parlement ou le gouvernement par ordonnance. B. La primauté du droit dérivé Les lois et les règlements vont devoir être conforme au texte communautaire. L’article 55 vient dire que le traité a une autorité supérieure à celle de la loi. Par rapport au