Parlement de Catalogne

publiciste du nom de Prélot à définit la Science politique comme une scatologie : comme une science de l’Etat. Elle s’intéresse aux gouvernements des sociétés, elle s’interesse aux assemblés, des institutions formels et judiciaire : gouvernement, parlement … Mais la science politique c’est plus que l’Etat. On a des sociétés sans Etats. Se focaliser sur l’état c’est risqué de ne pas voir des éléments et des composants essentiel de la vie politique .C’est également le risque le risque de négliger

langue indépendante ». Pour plus d'informations voir http://www.oeglb.at/. En Belgique la langue des signes belge francophone est reconnue officiellement le 21 octobre 2003 par le parlement de la Communauté française de Belgique. En Flandre, la langue des signes flamande est reconnue le 26 avril 2006 par le parlement flamand Decreet houdende de erkenning van de Vlaamse Gebarentaal. Au Brésil, la langue des signes brésilienne (LIBRAS) est reconnue officiellement en 2002 dans la domaine de l'éducation

British : tous les ingrédients sont réunis pour une année universitaire prometteuse et une expérience humaine unique ! » (Marie-Laure, Cambridge 2010-11) LE MASTER «DIRECCION DE EMPRESAS y SISTEMAS DE PRODUCCION » à L’UNIVERSITÉ INTERNATIONALE DE CATALOGNE (UIC DE BARCELONE) Structuré en six mois de cours à partir d’octobre, suivis de six mois de stage en entreprise en Espagne, ce cursus offre une double compétence recherchée des entreprises. Il est ouvert à des étudiants de toutes nationalités

tensions entre les sunnites et le gouvernement du chiite Nouri al-Maliki. Les violences ont fait 6 800 morts en 2013. Réforme pénale. Le projet de loi "visant à prévenir la récidive et à renforcer l'individualisation des peines"sera discuté au Parlement. Il supprime les peines planchers instaurées en 2007. Décentralisation. Le gouvernement doit déposer un projet de loi relatif aux compétences des régions et des départements. Un premier volet de la réforme territoriale avait été voté fin 2013.

de la Partie. Elle reconnait et favorise le droit à l’autonomie des nationalités et des régions et la solidarité entre elles. » La Constitution italienne reconnait et favorise l’autorité des régions Espagne= 17 communautés autonomes 2006 : La Catalogne fait un référendum pour une Constitution Approuvé à + de 73 °/° Texte soumis au tribunal constitutionnel de Madrid Juill 2010 : Refus Va-t-on vers une désintégration ? 20 régions en Italie Etat unitaire qui souhaite évoluer vers le fédéralisme

dans tous les domaines ( ex : La France , art 1 de la Constitution : La France est une république indivisible , elle assure l'égalité de la loi devant tous les citoyens ) . L'Etat unitaire implique qu'il y a qu'une seule constitution , un seul parlement même si il peut être bicaméral  ( = présence d'une assemblée générale et d'un sénat ) , une seule justice même si nous avons 3 ordres de juridictions ( judiciaire , ordre administratif , conseil constitutionnel ) Possibilité d’aménagement du pouvoir

population. De plus la notion ne préexiste pas forcement l’état. Enfin la nation ne correspond pas forcément a l’état. Esque a toute nation doit correspondre un état. c’est le cas e certains groupes qui revendique leur indépendance. On pense a la Catalogne, à l’Ecosse, à la l’état palestinien. De même, doit il y avoir un seul état pour une état. Es que tout état doit correspondre à une seul nation ? Si des nations se regroupent pour former un état plus puissant. C’est plus difficile orque l’état

difficultés qui tendent à remettre en cause leur structure, ces difficultés sont liées à l'affirmation de particularisme (groupes sociaux qui défendent une identité très forte) régionaux, linguistique ou culturel (ex : l'Espagne avec le cas de la Catalogne/ Belgique/ France avec les cas bretons, basques, etc...). Ces États-Nations voient souvent leur pouvoir de décision remis en cause par les effets de la mondialisation (ex : système français actuel), les interconnexions des flux rendent les décisions

certaines compétences administratives, politiques... Illustration: l'Ecosse est une région autonome englobée au sein du royaume uni, mais cette région est devenu par la volonté du Royaume Uni une région autonome depuis 1999 (L'Ecosse dispose d'un parlement et d'un gouvernement). La Nouvelle-calédonie au sein de la Fr: la Fr est une République indivisible, or un accord a été signé le 5 mai 1998: Accord de Nouméa => une révision de la Constitution. Cette loi => vote d'une loi organique, pour accompagner

Dreyfus dans l’armée française. N’émanent pas tous du même organe et pas adopté suivant des procédures identiques => ils n’ont pas tous la même valeur juridique 1. Valeur suprême : lois constitutionnelles 2. Lois ordinaires votées par le parlement qui doivent être conforme à la Constitution. 3. Les actes règlementaires édictés par le pouvoir exécutif. * Chacun des actes doit respecter ceux qui lui sont supérieurs sous peines d’être annulé par les juridictions compétentes. *