Parlement de Catalogne

Parallèlement, des acteurs de la vie politique se sont affirmés et multipliés en détenant une parcelle du pouvoir: ★ Le président de la république (Pouvoir exécutif) ★ Le premier ministre et ses ministres = Gouvernement (Pouvoir exécutif) ★ Le parlement (Pouvoir législatif), composé de deux assemblées: ➡ Les Députés qui siègent à L’Assemblée Nationale ➡ Les Sénateurs qui siègent au Sénat ★ Le conseil constitutionnel: il veille au respect de la constitution ★ Les Citoyens: ils peuvent participer

présentées pour faire évoluer l’Italie vers un système fédéral. L’Espagne se présente comme un « État autonomique » au sein duquel des régions jouissent de la plus large autonomie au point d’avoir leur langue officielle, leur parlement et leur gouvernement local, comme la Catalogne ou le Pays Basque. Il faut toutefois ajouter que la déconcentration et la décentralisation ne sont pas incompatibles. Un État peut à la fois déconcentrer ses services et créer des autorités décentralisées. B/ L’Etat fédéral

est préparée par le ministre Colbert (1616 - 1683) et terminée par son fils Marquis de Seignelay (1651-1690). Elle est promulguée en mars 1685 par le roi Louis XIV et inscrite au conseil Souverain de Saint-Domingue le 6 mai 1687, après le refus du Parlement de l'enregistrer. La seconde est rédigée sous la régence du duc d'Orléans et promulguée au mois de mars 1724 par le roi Louis XV, alors âgé de treize ans. Les articles 5, 7, 8, 18 et 25 du Code noir de 1685 ne sont pas repris dans l'autre version

cuisine. Ce livre de cuisine médiévale, publié en 1604, est organisé en 3 grands chapitres, comportant 181 recettes et le menu de 2 banquets. Plusieurs recettes font référence à l'Espagne, l'Angleterre, l'Irlande, la Hongrie, le Portugal et la Catalogne : ne serait-ce pas le signe d'une cuisine européenne, dans une région agitée où se côtoient alors liégeois et bourguignons francophones, espagnols et flamands ? * Olivier de Serres :( 1539-1619) Ingénieur agronome et spécialiste de l’agriculture

Sigismond Ier du Saint-Empire accorde à un certain Ladislav, chef d'une communauté Tsigane, une lettre de protection qui permet à des familles d'émigrer depuis la Transylvanie vers la Hongrie. Le 11 juin 1447, un contingent rom arrive en Espagne, en Catalogne, et se dirige vers Barcelone: la même légende y est racontée; d'autres clans roms plus nombreux s'éparpillèrent à leur tour sur ce territoire, tous avec un «duc» ou un «comte» de Petite Égypte à leur tête. D'après le Journal d'un bourgeois de Paris

Stipuler : ce verbe en droit ne peut être utilisé qu’à l’égard d’actes qui traduisent un échange de volonté. Autrement dit, une Constitution, une loi, un décret ne peuvent en aucun cas stipuler. Mettre les verbes : indique que, dispose … Si le Parlement est, selon la Constitution, divisé entre 2 chambres, il est très difficile de vivre avec une seule chambre. Dans un certain niveau, on peut constater qu’une autorité peut aller en dessous de ses pouvoirs. Le Président de la République nomme le 1er

principalement organisé par la loi. On eu donc dire que la collectivité décentralisé n’a pas la garantie de son statut, elle est donc dans une position de relative dépendance, elle dépend de l’évolution du changement de la loi la concernant, il faut que le parlement français adopte une loi nouvelle pour que les collectivité décentralisé soit percuté par cette nouvelle loi (Ex : chaque année il y a la loi de finance, c’est en principe voté avant le 1er Janvier, mais dans cette loi de finance il y aura des différence

des Etats fédérés qui composent une fédération et l'Etat fédéral qui englobe l'ensemble du territoire. Il y a superposition de deux structures, Etats fédérés et Etat fédéral. Chacun dispose de sa propre constitution, de son gouvernement, de son parlement, de son système judiciaire. - L’autonomie : Le principe d'autonomie signifie que chacun des Etats fédérés dispose de compétences propres et donc d'un pouvoir de décision exclusif dans les domaines qui relèvent de sa compétence (administration

chaque confession reconnue, jugent exclusivement les affaires de « statut personnel » (mariage, divorce, héritage, adoption). Dans certains cas (Liban, Jordanie, Iran, Autorité palestinienne, Pakistan) ces communautés disposent de sièges réservés au Parlement. Le principe austromarxiste et soviétique d'"autonomie nationale-culturelle", appliqué en URSS et dans l'ex-Yougoslavie, présente un système inspiré à la fois du fédéralisme territorial (avec des Républiques fédérées et, à l'intérieur de chacune

mutations constitutionnelles dont il peut faire l'objet. Exception : Lorsqu'il rentre dans un état fédéral. Les modifications ne changent pas l'existence de l'État : . changements d'une personne physique au pouvoir (2012, Sarkozy, transformation du parlement) : il n'a aucune conséquence en droit constitutionnel. . le peuple décide de réviser la Constitution Française, une procédure est mise en œuvre. On décide alors de « faire sauter » l'institution du 1er ministre. => conséquences : en droit constitutionnel