Parlement de la Communauté française de Belgique

le 18 avril 1951, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) est créée par le traité de Paris, celle-ci rassemble six pays : la République fédérale d’Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Viendra ensuite, le 25 mars 1957, la signature du traité de Rome par les mêmes six pays. Ce traité instaurera la Communauté économique européenne (CEE), qui a pour but la mise en place d’un marché commun ainsi que la Communauté européenne de l’énergie

l’état et fonctionnement du gouvernement et du parlement. Le juge constitutionnel en F est peu reconnu mais il doit sanctionner les violations à la constitution. Le Droit est un ensemble de règles juridiques, de normes, d'actes (la loi, les règlements, les circulaires, la jurisprudence). Les actes sont désignés en fonction de leur hauteur et ils renvoient à un organe. Quand on parle de loi, on parle d'acte du Parlement. On dit du Parlement qu'il est le législateur. Mais il n'est pas le

traditions= lois fondamentales du royaume, qui porte sur les conditions de transmissions, voir droit de l’ainé). Constitutionnalisme moderne : se développe au 18ème siècle (Montesquieu ; Locke) : consacrée par les révolutions américaine (1776) et française (1789) (+glorious revolution en Angleterre, même si pas de constitutions écrites). Caractéristique : sécularisation du pouvoir ; Loi purement humaine (prolongement de la Renaissance). Processus d’institutionnalisation du pouvoir, que l’on cherche

ces valeurs, ils peuvent éventuellement justifier des moyens extrêmes ou révolutionnaires, avec changement de régime politique, notamment contre le parlementarisme. Plusieurs pays d'Europe ont un parti d'extrême droite, la France, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Hongrie, l'Italie, la Norvège, les Pays Bas, la Pologne, la Roumanie et la Suisse. Nous verrons plus précisément la présence de l'extrême droite dans ces pays dans la suite de notre analyse. Nous pouvons donc nous questionner sur

suisse (voir Histoire de la Suisse). L'État fédéral moderne apparaît avec la Constitution des États-Unis d'Amérique en 1787 qui succède à la Confédération de 1777. La Suisse adopte elle-même une constitution fédérale en 1848. Sous la Révolution française, le fédéralisme fut le nom donné en 1792 et 1793 au dessein qu'on prêtait aux Girondins de former, à partir des départements de la France, autant d'États égaux en droits et de les liguer contre Paris pour détruire la prépondérance de la capitale

coercition légitime ‘’ Béraud, sociologie. La 2eme distinction : - Policy : les produits du système politique - Politics : La compétition politique / jeu pour le pouvoir / proche de LA politique - Polity : l’espace politique global, la communauté politique, proche de LE politique. On parle d’une réalité polymorphe. 2 .Une approche scientifique du politique : Elle emploie un discours scientifique. Les politiques essayent de décrypter le jeu de ses adversaires. Les journalistes et

10 4. Le parlement 10 1. L’assemblé nationale 11 2. Le sénat 11 5. Le conseil constitutionnel 12 IV) Les institutions européennes 12 1. Histoire 12 2. Périmètre (date d’entrée pas à savoir) 13 3. Citoyenneté Européenne 13 4. Compétences de l’UE 13 1. La communauté européenne 13 2. Politique étrangère de défense et sécurité commune 14 3. Principe de subsidiarité dans cadre compétences UE 14 2. Institutions 14 1. Conseil ministres Union 14 2. Commission : 15 3. Parlement Européen

de l’administration française : * L’application de la loi : elle est soumise au droit (légalité de la loi). * La police administrative : elle met en place des mesures. Les autorités qui en disposent sont le premier ministre, le ministre de l’intérieur, le préfet, le maire. * La gestion de services publics : elle gère la police, l’aide sociale, … La constitution française précise que le gouvernement dirige l’administration (article 20). L’administration française à une spécificité :

reconnaissance commune des droits de l'Homme. * A la même époque, l’idée de la création d’un organisme européen avait été reprise par les puissances signataires du Traité de Bruxelles auxquelles M. Paul-Henri Spaak, alors Premier Ministre de Belgique, s’était chargé de communiquer les résolutions adoptées par le Congrès de La Haye. * Après quelques mois de négociations entre les gouvernements sur le point de savoir si cet organisme aurait un caractère exclusivement intergouvernemental ou

b) La loi au sens strict Au sens strict, la loi est l’acte qui émane du pouvoir législatif, conformément aux règles établies par la Constitution. C’est la loi ordinaire. L’article 34 de la Constitution dit que : « La loi est votée par le Parlement ». B) Le domaine de la loi Le domaine de la loi est délimité par l’article 34 de la Constitution. Il comprend des règles et des principes. a) Le domaine de la loi comprend la totalité des règles concernant : - Les droits civiques et