Parlement de la Communauté française de Belgique

dès le XIIe siècle63). L'été 1419, les tribus apparurent sur le territoire de la France actuelle à Châtillon-sur-Chalaronne, dans la Bresse, à Mâcon, à Sisteron. En 1423, Sigismond Ier du Saint-Empire accorde à un certain Ladislav, chef d'une communauté Tsigane, une lettre de protection qui permet à des familles d'émigrer depuis la Transylvanie vers la Hongrie. Le 11 juin 1447, un contingent rom arrive en Espagne, en Catalogne, et se dirige vers Barcelone : la même légende y est racontée d'autres

Evolution juridique des Communautés vers l’Union européenne Chapitre 1: Les communautés européennes: l’intégration économique (1951/1992) Ce qui caractérise cette période est le fait que les Etats réunis ne font que de l’intégration économique et commerciale. On parle « d’Europe marchande ». Section 1: L’élan fondateur et la création des trois Communautés I. L’émergence de la CECA CECA: Communauté européenne du charbon et de l’acier. L’Italie, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas

Le cas français : l’administration directe - Les colonies françaises sont administrées directement par la métropole par le biais de fonctionnaire tout puissant . Cependant ; au Maghreb les statuts varient : Tunisie et Maroc sont des protectorats : les chefs locaux sont maintenus dans leurs fonctions mais sont placés sous l’autorité de fonctionnaires relevant du ministère des Affaires étrangères ; Algérie : colonie de peuplement française : elle est divisée en trois départements et dépend du ministère

commune, Union économique et monétaire 4- Action sur le plan social: politique de l’emploi, agenda social §2 -  LE CONSEIL DES MINISTRES Depuis le Traité de fusion signé le 8 avril 1965, le Conseil des Ministres est devenu commun aux trois communautés le 1 juillet 1967. Ancien Conseil de l’Union lors du traité de Maastricht en 1993, il a repris son appellation d’origine depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1 décembre 2009. Il incarne les intérêts des Etats membres de l’Union.

des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement des communautés européennes → Ne pas confondre ce droit avec celui définit par le Conseil de l’Europe Conseil de l’Europe= coopération intergouvernementale d’états membres de l’Europe et dont la principale convention est la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l’Homme ∟# de la Cour de Justice des Communautés européennes → le droit des communautés européennes se distingue du droit de l’Union Européenne. Cette distinction

provisoire de la république française La nation est une communauté de personnes qui présentent des caractéristiques communes et qui manifestent la volonté de vivre ensemble. L’Etat est une structure administrative dont le rôle est de fixer des lois qui vont aider au développement économique d’un pays et garantir une bonne cohésion sociale. On parle d’Etat-nation quand une communauté de personne vit sur un territoire défini avec des frontières reconnues par la communauté internationale, et qui respecte

Dissertation : La spécificité de l’Union Européenne Le droit de l’union européenne « brise » t -il le droit national ? C’est une question que de nombreux politiciens se posent. Nicolas Sarkozy, ancien président de la République française de 2002 à 2007 avait répondu lors d’une interview, qu’ « il n’y a aucun transfert de souveraineté, la France n’abandonnera pas une partie de sa souveraineté au profit d’une organisation, nous déciderons ensemble d’exercer une souveraineté commune.» En d’autres

Espagne, en Turquie dès 1931. En Grande Bretagne, ce droit a été accordé en deux temps : en 1918, les femmes de plus de 30 ans ont pu voter. Il faut attendre 1928 pour que l'égalité homme/femme lors des élections soit totale. Seuls des pays comme la Belgique (1948) et la Suisse (1971) font mois bien que la France . Pourquoi la France a-t-elle accordé ce droit si tardivement aux femmes ? Dès les années 1870, sous la IIIe République, des députés ont proposé l'instauration d'un vrai suffrage universel

comptabilité mais les lois qui permettent au Parlement allemand de contrôler son gouvernement dans les affaires communautaires doivent être modifiées. Le Parlement allemand ne pourra ratifier ce traité qu’une fois la modification de ces lois acquise (avec le vote du Bundesrat). ← La République tchèque dispose d’un contexte politique où il y a une distorsion de la majorité politique entre le Parlement et le Président de la République. Le Parlement a voté en faveur de la ratification du traité

Centre d'Éducation Populaire André Genot rue de Namur 47 B-5000 Beez T 081/26 51 52 F 081/26 51 51 www.cepag.be Justice fiscale = Justice sociale ! C’èst toudi li p’tit qu’on spotche ? OUTIL PÉDAGOGIQUE Mai 2009 Avec le soutien de la Communauté française Brochure téléchargeable à partir du site www.cepag.be Rubrique "Productions", catégorie "Etudes" Rédaction: Isabelle MICHEL Editeur responsable: Thierry BODSON ▪ CEPAG asbl rue de Namur, 47 ▪ 5000 Beez 2e impression: novembre 2009 Justice