Parlement de la Communauté française de Belgique

l’Europe La présente brochure et d’autres explications claires et concises sur l’Union européenne sont disponibles en ligne sur le site ec.europa.eu/publications. Commission européenne Direction générale de la communication Publications 1049 Bruxelles BELGIQUE Manuscrit achevé en juillet 2010 Illustration de couverture: © Lou Wall/Corbis Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2010 — 80 p. — 16,2 × 22,9 cm ISBN 978-92-79-17488-9 doi:10.2775/63048 © Union européenne, 2010 La reproduction

très répressive. Un parti unique. Le contrôle de la population et de l'économie. La seconde guerre mondiale 1939 - 1942 : victoires de l'Axe Victoires de l'Allemagne nazie : elle conquiert ensuite la Pologne, la Finlande, la France, la Belgique, les Pays-Bas, les Balkans et les pays de l'est entre septembre1939 et juin 1940. En Europe, seule l'Angleterre, protégée par la mer, résiste. La confrontation contre les soviétiques : Le 21 juin 1941, l'Allemagne s'attaque à l'URSS, gagne du terrain

CHAPITRE 2 > LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT a/ L’indépendance et le contrôle mutuel des pouvoirs 1/ Indépendance 2/ Contrôle b/ La soi-disant séparation des pouvoirs c/ Les conditions de l’indépendance des parlementaires au 19e siècle d/ La prééminence actuelle des partis 1/ Le vote d’investiture 2/ Le vote du budget 3/ Le vote des lois 4/ Le contrôle parlementaire de l’activité du gouvernement > PAGES 6/7 > TABLE DES MATIÈRES e/ Le fonctionnement du gouvernement et du parlement 1/ Le fonctionnement

ORGANISATION EUROPEENNE Indications : Aff T = tribunal Aff C = cour Recueils propres ou divisés en deux. Recueil I = première partie => Cour de justice => recueil bleu Recueil II = deuxième partie => Tribunal UE au départ il avait 3 communauté dont la CECA CEE et CEA, Euratom CE : Ce changement de nom bannit le nom économique elles n’avaient compétence qui dans économie. Maintenant compétence étendue toujours éco mais plus. Ex : environnement, droit social. Les institutions européennes

le président, le gouvernement). - les institutions-mécanismes : qui regroupent les différentes règles de fonctionnement des institutions, les principes auxquels obéissent les institutions (exemples : la nomination du 1er ministre, le fait que le parlement puisse renverser le gouvernement, etc.). Ces règles se retrouve dans la Constitution qui a précisé et délimité le pouvoir et les fonctions des institutions politiques. Elle donne « la règle du jeu ». Néanmoins, il faut aussi prendre en compte

perpétuel » (1713) a pour objectif de garantir l’alliance entre les souverains européens. Projet de sanctions etc. Au XIXème, soutenu par Saint-Simon, prévoit une structure juridique, proche du parlementarisme à l’anglaise, avec un monarque et un parlement de deux chambres. On considère que ce projet a eu une contribution importante dans la concrétisation de la CE. Aucun projet n’a plus empêcher la première guerre mondiale. 1922, projet de fédération européenne fondé sur des abandons consenti

propriétaire de son sol, sous sol et espace aérien. En revanche l’espace extra atmosphérique n’est pas susceptible d’appropriation nationale. b) la population Il faut qu’il y ait un groupe humain identifié et le sentiment d’appartenir à une même communauté, nation. La nation c un groupement humain dans la quelle les individus se sentent unis les uns au autres par des liens matériels qu’on considère comme objectif et spirituelle = subjectif. Quelles sont c élément objectif ? -La langue unique

Nord communiste attaque le Sud capitaliste début du maccarthysme Europe : adoption d'une Convention européenne des droits de l'Homme proposition d'une Communauté Européenne de Défense (CED) par R. Pleven sur une idée de J. Monne Iran : destitution du Shah création de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) pays fondateurs: Belgique France Italie Luxembourg Pays-Bas R. F. d'Allemagne 1952 27 mai Europe : signature du traité créant la CED à Paris 1953 5-Mar URSS : juillet 1954

Le 28 septembre, Georg Ferdinand Duckwitz, diplomate allemand, dévoila officieusement les projets nazis à Hans Hedtoft, président du parti social-démocrate qui transmit aussitôt l'information à la Résistance danoise et à des représentants de la communauté juive. L'information fut diffusée lors des offices de la fête juive de Rosh Hashanah, le 29 septembre. Lorsque des fonctionnaires danois furent également informés de l'imminence de la rafle, sans concertation mutuelle, ils firent en sorte de prévenir

l'époque. La loi s'applique à tout le monde : on traite les lois nationales. Mais il y a des conventions entre les États. Les traités internationaux sont signés entre deux ou plusieurs pays. Il faut qu'ils soient votés par les deux ou plusieurs parlements pour être ratifiés. La signature du président de l’État confirme la convention. Convention très importante : convention de la Haye (pour les enfants, pour les obligations contractuelles, etc.) Quand loi internationale et loi nationale sont en