Parlement de Toulouse

en 1519. Son père, Pierre Eyquem, est un humaniste: éveillé le matin en musique Montaigne apprend le latin comme une Langue vivante. Après avoir étudié La philosophie à Bordeaux et Le droit à Toulouse, il devient magistrat: conseiller à La Cour des aides de Périgueux, puis, en 1557, conseiller au parlement de Bordeaux. En 1558, il se lie d'amitié avec son collègue Etienne de La Boétie qui mourra, en 1563, à l'âge de trente-trois ans, après avoir rédigé le fameux Discours de la servitude volontaire

querelles religieuses. Devant les parlements assemblés à Saint-Germain-en-Laye en 1562, il déclare que la question fondamentale « n'est pas le maintien de la religion mais le maintien de la république ». À la même époque Étienne Pasquier, avocat au Parlement de Paris, défend le même point de vue dans l'Exhortation aux princes (1561). Parmi les autres grandes voix du parti, on peut citer le juriste Guy Coquille, Pierre de Belloy, avocat général au Parlement de Toulouse, et aussi les protestants François

le parti Vert à des associatifs, syndicalistes ou des acteurs de la société civile. Quelques mois plus tard et à l’approche des élections européennes, Daniel Cohn-Benditannonce sa candidature et lance l’idée, lors de l’université d’été des Verts à Toulouse, d’un rassemblement concrétisant les ambitions de son association sous l’appellation d’Europe Écologie. Le rassemblement se réalise autour de Sandrine Bélier, Jean-Paul Besset, José Bové, Yannick Jadot, Eva Joly ou encore Michèle Rivasi. Le score

du moulin de sucre près du Suriname. » L'affaire Calas. L'affaire Calas a changé beaucoup de choses au cours de la vie de Voltaire. Cette affaire judiciaire se déroule en 1762 dans la ville de Toulouse. Marc Antoine fils de Jean Calas qui est un riche marchand d'étoffe, est retrouvé pendu dans sa maison. La famille Calas, l'invité Gaubert et la servante Jeanne Viguière, bonne catholique, sont accusés du meurtre pour plusieurs indices suspects.

procédural français violait le droit à la sûreté et à la liberté européen (B). A- Le droit à la sureté et à la liberté garantis par la Convention Le droit à la sûreté est un principe fondamental ancien, tiré de l’Habeas Corpus adopté par le Parlement anglais en 1679 ; il s’agit d’une garantie dont peut se prévaloir le justiciable contre les arrestations, détentions et peines arbitraires. Il établit la liberté fondamentale de ne pas être emprisonné sans jugement. La Cour rappelle dans son arrêt

UNIVERSITE TOULOUSE 1 - CAPITOLE ANNEE UNIVERSITAIRE 2Ollj2012 SEMESTRE 2 - Session 1 l're A N N E E LlCENCE EN DROIT GROUPE. DE COURS Na I DROIT CONSTlTUfIONNEt Cours de M. CROUZATIER LUNDI 21 MAI 2012 - de 08h30 à 11h30 SUJET : Commenter les textes sulvants {extraits de la constitution française d e 195s) : ARTICLE 87. Le Président de la RBpublique n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualitb, sous rbsenre des dispositions des articles 53-2 et 68. II ne peut, durant son mandat

épouse ensuite Berthe qui est la veuve du Comte de Blois, malgré l’opposions de l’église et du droit canon, en raison de son cousinage, ce qui entraîne son excommunication, soit sept ans de punition, puis il la répudie. Il épouse la fille de Comte de Toulouse, Constance d’Arles qui va chercher à jouer un rôle politique. 2. Loi de progéniture. Son fils aîné, meurt de son vivant, et donc va désigner l’aîné de ses fils, contre l’avis de Constance d’Arles. Robert le fait sacrer. 3. Lutte contre les féodaux

 1. SITUATION GEOGRAPHIQUE Toulouse est une ville du Sud-ouest de la France. C'est le chef-lieu du département de la Haute-Garonne et de la région Midi-Pyrénées. Situation : - 680 Km de Paris (1h en avion) - 150 Km de la Méditerranée (1h30 en voiture) - 250 Km de l’Atlantique (2h30 en voiture) - 110 Km des stations de ski des Pyrénées (1h30 en voiture) Région : MIDI –PYRENEES C’est la plus grande région de France par sa taille (6 372 km²).: elle s’étend sur 8 départements :

qui développera le service public dans son école de Bordeaux. Quant à la puissance publique, c’est le célèbre Doyen Maurice Hauriou (1856-1929) qui développera ce concept dans son école de Toulouse. Attaché contre son gré, en 1888, à l’enseignement du droit administratif dans l’université de Droit de Toulouse, Maurice Hauriou apportera une influence considérable sur le Droit public ainsi que sur le Droit administratif. Puisant ses idées dans l’Ancien Régime, il voulut concilier dans sa théorie de

à mi février 1694 à Châtenay-Malabry mais que le baptême a été repoussé à cause de son mauvais état de santé et de son peu de chances de survie. Son père était notaire au Châtelet en 1675 et ce dernier épouse la fille d'un greffier criminel au Parlement. Voltaire perd sa mère à l'âge de sept ans. Il a un frère et une sœur : Armand Arouet (1685 - 1745) et Marie Arouet (... - 1726). Il fait ses études au collège jésuite Louis-Le-Grand, l'un des établissement le mieux fréquenté et l'un des plus cher