Parlement de Toulouse

de la monarchie absolu Définitions :  le droit de remontrance est, durant l'Ancien Régime, le droit du Parlement de contester un édit royal avant son enregistrement s'il estime que l'édit est contraire aux intérêts du peuple ou aux principes de la monarchie.Pour imposer sa volonté au parlement, le roi peut en premier lieu émettre une lettre de jussion qui ordonne expressément au parlement d'enregistrer. Si l'assemblée s'obstine encore par des « remontrances itératives », le roi peut forcer l'enregistrement

tyrannie et les entraves à la liberté et au bonheur. Il connu Rousseau, Voltaire et Diderot. Résumé: Le 13 octobre 1761, Jean Calas, qui est protestant, retrouve l'un de ses enfants, Marc-Antoine, mort étranglé dans la maison familiale, à Toulouse. Le capitoul De Beaudrigue est chargé de l'enquête. Il interroge Jean Calas, son fils Pierre ainsi que le jeune Lavaysse, invité le soir du drame. Ces derniers donnent des indications vagues sur les circonstances dans lesquelles le corps a été découvert

«Discours prononcé par le chancelier de l’Hôpital devant le Parlement de Bordeaux, le 11 avril 1564, et la justification de la création de la Chambre de la justice par Louis XIII en 1631.» «Toute justice émane du roi» reflète l’idée du début du XVIIème siècle selon laquelle le roi est effectivement le «grand débiteur de justice». Ceci est le fruit d'une évolution laborieuse de plus de 5 siècles. En effet, à l'époque médiévale, l'exercice de la justice n'est pas encore une compétence exclusive

Longtemps centre essentiellement commercial, la ville ajoute à sa fonction économique une fonction politique, en devenant la capitale du duché. A l’ancienne justice royale de Miélan, qui relevait en appels sont portés directement devant le parlement de Toulouse. La justice royale comptait un juge royal et un procureur juridictionnel ; le bailliage comprend un bailli général, un lieutenant général civil et criminel, un procureur fiscal ducal, un substitut et quatre offices de procureur au bailliage

l'appel . Il peut en effet toujours être formé appel d'une justice seigneuriale devant un juge royal tel que le bailli ou le sénéchal . De la même manière , les décisions de ces premiers juges royaux peuvent elle aussi être portées en appel devant le Parlement . De cette manière , la justice royale coiffe les justices seigneuriales et elle contrôle étroitement leurs décisions . Cependant , le seigneurs justiciers tentent néanmoins de conserver leurs justiciables et certains d'entre eux établissent

charretiers et les voituriers, les maréchaux-ferrants et les propriétaires de moulins à scies sont aussi réquisitionnés pour les travaux. ------------------------------------------------- Les phases de la construction : Long de 240 kilomètres de Toulouse à l'étang de Thau, le Canal du midi a un tracé à double pente inhérent à l'obstacle naturel du Seuil de Naurouze qui avec ses 189 mètres d'altitude délimite le versant atlantique du versant méditerranéen. Par rapport à cette élévation les bateaux

sénat sous l’empire romain. 22 CHAPITRE 3 : LE REGIME REPRESENTATIF 22 SECTION 1 : Les origines anglaises du régime représentant. 24 § 1 : Les libéraux anglais au XIIIème siècle, la magna carta. 24 § 2 : Les droits du parlement anglais. 25 § 3 : Le despotisme monarchique anglais du XVIème siècle. 26 § 4 : L’instauration du gouvernement représentatif. 26 SECTION 2 : Les fondements français du régime représentatif. 28 § 1 : L’expérience de l’ancien

  Lutte contre l'injustice : Calas, Sirven et La Barre (1761­1765)    Le 22 mars 1761, Voltaire est informé que, par ordre du parlement de Toulouse, un vieux  commerçant protestant, nommé Calas, vient d’être roué, puis étranglé et brûlé. Il aurait  assassiné son fils, qui voulait se convertir au catholicisme. Voltaire apprend bientôt qu’en  réalité Calas a été condamné sans preuves. Des témoignages le persuadent de son  innocence. Convaincu qu’il s’agit d’une tragédie de l’intolérance, que les juges ont été 

rhétorique et le théâtre. On ne sait si c'est à Toulouse ou à Paris qu'il poursuit, probablement entre 1546 et 1554, les études de droit indispensables à ses activités futures: en 1557, on retrouve le jeune Montaigne conseiller à la cour des aides de Périgueux, qui sera ensuite réunie au parlement de Bordeaux. Il y exercera treize ans ses fonctions, qui lui vaudront plusieurs missions à la cour de France. L'amitié de La Boétie C'est aussi au parlement de Bordeaux que Montaigne rencontre Étienne

pression des événements et, dans une certaine mesure, du hasard ». Hauriou juriste et doyen de la faculté de droit de Toulouse, de 1906 à 1926 définit le régime parlementaire comme « une forme de gouvernement, à base de régime représentatif et de séparation des pouvoirs souples, dans laquelle une collaboration continuelle est établie entre le pouvoir exécutif et le parlement, composé de deux chambres, par l'intermédiaire d'un organe exécutif, qui est le cabinet des ministres, lequel partage avec