Parlement Européen Parlements Nationaux

| Conseil européen | Les 27 chefs d’états des 27 états membres et le gouvernement. Siège à Bruxelles. | Décide des grandes orientations pour l’avenir de la Communauté européenne en définissant « les orientations politiques générales » de l’Union européenne. | Parlement | 786 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans, venant des 27 pays membres. Siège à Strasbourg. | Donne son avis sur les textes proposés et co-décide dans de nombreux domaines. | Commission européenne | 27 commissaires

Lisbonne? Avec l'aggrandissement de l'Union Europeenne jusqu'a compter en son sein 27 membres, le fonctionnement des institutions europeennes est devenu plus complique et inefficace. C'est pourquoi les pays membres de l'Union Europeennes ont eu l'idee de ce traite qui vise a moderniser l'architecture generale des institutions europeennes. Desormais, le flechissement des mesures restrictives permettent des prises de decision plus facile. Et l'Union Europeenne accorde dorenavant une attention accrue a

l'union européenne théoriquement assimilée a un état ,si on va le décortique en ses organes, institutions et le but étendu de son instauration. On peut dire qu'il ressemble un pont pour achever un état multinational et cosmopolite comme les Etats unix. On va élaborer a ses institutions et son cadre juridique pour obtenir union réel , cet élaboration préalable présente la tendance qui concerne a l'union comme un état. Mais on ne peut pas nie qu' il y a un autre cotés contre l'union ou qui ne

Document 1 L152/18 Journal officiel de l’Union Européenne Concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac Le parlement européen et le conseil des ministres Vu la proposition de la Commission européenne. 3) La commission européenne qui est composée d'un commissaire par état membre c’est-à-dire 27 commissaires. Sa fonction

communautaire Le traité de Rome du 25 mars 1957, entré en vigueur le 1er janvier 1958, a institué la Communauté Economique Européenne, entre 6 Etats. Depuis, cette communauté s’est élargie à de nombreux autres pays (aujourd’hui 27 pays avec 4992 millions d’habitants), et les liens établis entre ses membres se sont renforcés. Depuis 1992 (Traité de Maastricht) on parle de « Union Européenne » (UE). La volonté de créer des liens plus forts, a amené l’UE, a se doter d’institutions propres, pour créer des règles

EN QUOI LE PARLEMENT EUROPEEN EST-IL UNE FIGURE CENTRALE DANS LE PROCESSUS DECISIONNEL COMMUNAUTAIRE? INTRODUCTION Le pe tire son origine de la CECA (communauté européenne du charbon et de l’acier) signé en avril 51 qui établit la mise en place des institutions, dont l’assemblée commune. Celle-ci était composée de 78 membres, désignés par les parlements nationaux des six pays répartis selon leur nationalité. Par la suite, l’Assemblée fut remodelée notamment à partir des Traités de Rome signés

primaire occupe le sommet des nomes juridique des droits européens _ Il règle les conditions de production des normes prive des traites _ Il contienne les contenue des normes dériver er détriter Forme de traites et de texte assimiles le droits primaires remplis pour l’union européen une fonction proche de la fonction d’une constitution d’un état C’est à ce titre que la cour du CJE dans son arrêt du 23 avril 1986 les vert contre parlement européen elle considérait que le traite CEE la charte constitutionnelle

Ve république. La consitution est la norme suppérieure au sein de la hiérarchie des normes. = Toutes les autres règles juridiques doivent petre conformes. La constitution prévoit que le droit positif a des sources internationales et nationales. Le droit national ne s'applique qu'aux relations interne à l'Etat français, sans qu'il n'y ai d'élément d'extraneité (→ élement de droit étranger) Section 1: Les sources internationales Les accords internationaux accords internationaux: Ce sont

TASK FORCE CONVENTION Secrétariat Objet: Résumé de la Constitution adoptée par le Conseil européen de Bruxelles des 17/18 juin 2004 Avertissement La présente note vise, à titre d'information, à présenter, de manière aussi concise que possible, le projet de Constitution finalement adopté par le Conseil européen des 17/18 juin à l'issue du processus de CIG. Certaines mises en garde s'imposent donc: - Ce résumé est inévitablement incomplet: le projet de Constitution constitue un ensemble de plusieurs

diplômes européens d'études supérieures: Deesma, Deescom, Deesarh, Deesmi, Deesinf.Le traité de Nice, le Budget, Cards... 1- Le traité de NICE a modifié... a) la procédure des « coopérations renforcées » b) l'intégration du traité sur l'Union européenne dans le traité CE c)la procédure pur la nomination des juges de la cour de justice d)le nombre maximal à 700 membres au parlement européen 2- Quelle(s) institutions décide(nt) du budget de l'Union? a) le conseil de l'Union européenne et la Commission