Parlement Européen

fiches techniques est de donner un aperçu global de l'intégration européenne et de la contribution du Parlement européen à cette évolution.   Créées en 1979 pour les premières élections directes du Parlement, le but des fiches techniques est de donner aux non-spécialistes, d'une manière simple et concise, un aperçu global des institutions et des politiques de l'Union européenne , ainsi que du rôle assumé par le Parlement européen dans leur évolution. Le contenu des fiches techniques est structuré

Institutions européennes Introduction: I. Remarques terminologiques sur la notion d’institutions européennes A. Les différentes acceptions du terme « institution » Le terme institution désigne traditionnellement une réalité établie par la volonté humaine par opposition à un phénomène d’ordre naturel, et qui non seulement est doté de finalités et de moyens propres mais qui possède aussi une certaine permanence, par opposition à une réalité éphémère. Ex: L’année civile relève de l’institution tandis

Le rôle du parlement en régime parlementaire et en régime présidentiel Lors de l'écriture de la Constitution française de 1958, les constituants voulaient que le Président de la République est le maximum de pouvoirs face au Parlement (cela avait un rapport avec les problèmes de grandeur du pouvoir législatif lors des IIIe et IVe République). Mais depuis sa mise en place, la Constitution a été maintes fois révisé et à donner plus de pouvoirs au Parlement, car il n'avait que peu de contrôle sur

revalorisant la démocratie directe mettra 5 années pour avoir sa LO. Mesure accrocheuse politiquement mais très vite marginalisée. La nécessité d’un rejet aux 3/5 rend cette mesure strictement fictive, sauf circonstances exceptionnelles. Le parlement n’en sort pas plus puissant. Possibilité de saisine du Conseil Avis simple, peu contraignant en constitutionnel par les présidents cas de coup d’Etat. d’assemblées et les parlementaires au-delà de 30 jours et auto saisine au-delà de 60 jours

dans laquelle, généralement, les représentants du peuple, désignés de manière principalement démocratique, sont rassemblés en assemblée collégiale, communément appelée Parlement. Le Parlement est associé à la production de lois formelles mais est également habilité à contrôler certains autres organes. La légitimité du Parlement réside en ce qu’il exerce la souveraineté par et pour le peuple. Le parlementarisme se revendique donc propre à l’application de l’idéal démocratique dans la gouvernance

Le premier ministre britannique Alors que s’est ouvert Jeudi 19 octobre dernier un sommet des dirigeants de l’Union Européenne, La bataille pour la présidence de l’Union Européenne fait désormais rage avec le premier duel entre le Britannique Tony Blair et le Luxembourgeois Jean-Claude Junker. Si un ancien premier ministre se présente pour occuper un poste si prestigieux cela signifie que le premier ministre britannique est une personne qui tient une grande place dans la vie politique de son pays

années en raison des efforts de l'Exécutif et du parlement lui-même (à travers le rôle joué notamment par certains des derniers présidents de l'Assemblée Nationale). Le renforcement de cette fonction passe actuellement par la réforme des organes de contrôle à la disposition des chambres ou par la mise en place d'une nouvelle organisation du travail parlementaire. Cependant un nouveau chantier s'est ouvert avec la tentative récente de permettre au Parlement français de contrôler non seulement l'Exécutif

| |Texte de référence | |Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil | |"Stratégie d'élargissement et principaux défis pour 2012-2013" | |COM(2012) 600

exécutif, renforcer le rôle du Parlement et d’accorder de nouveaux droits aux citoyens. Inspiré des travaux de ce comité, un projet de loi constitutionnelle a été proposé au Parlement puis approuvé par l’Assemblée Nationale et par le Sénat. Cette révision constitutionnelle est l’une des plus importantes dans l’histoire de la Ve République, par sa révision en profondeur de la Constitution. La loi constitutionnelle de 2008, vise en priorité « à renforcer le rôle du Parlement », vient ensuite la rénovation

les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. La c onstitution prévoit quatre cas de référendum : trois nationaux, pour l’adoption d’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. et l’autorisation de la ratification d’un traité (art.11) et pour réviser la constitution (art.89), et un local, pour soumettre à la décision des électeurs d’une collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure