Parlement Européen

octobre 1958 approuvée par référendum par la majorité du peuple français. La Constitution est la loi fondamentale de la République : elle définit l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics (Président de la République, gouvernement, Parlement…). La Constitution se trouve au sommet de la hiérarchie des normes juridiques : toutes les autres règles de droit doivent être conformes à la Constitution. B. La loi 1. Le domaine législatif L'article 34 de la Constitution a fixé de manière limitative

------------------------------------------------- LE PARLEMENT DE LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE Le Parlement est l’organe délibérant constitué des représentants de la nation élus par le peuple souverain et chargé d’exprimer la volonté générale. Sous la Ve République, le parlement est bicaméral. Il est composé d’une chambre basse élue au suffrage universel direct, l’Assemblée nationale, et d’une chambre haute élue au suffrage universel indirect par l’intermédiaire de grands électeurs, le Sénat.

et comment sont élaborées les lois en France ? ▪ L’initiative de la loi appartient au Premier ministre (projet de loi) et au Parlement (proposition de loi). ▪ Pour être adopté, un projet ou une proposition de loi doit être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée Nationale et le Sénat. ▪ La loi est discutée par le Parlement et peut être modifiée par le Parlement avec des amendements. ▪ Un système de navette parlementaire se met en place. ▪ En cas de désaccord persistant entre les deux

devant le parlement. Ce régime est facilement adaptable puisqu’il fonctionne aussi bien dans les Etats unitaires comme la Grande-Bretagne, la France, l’Italie, ou les pays de l’est post communistes, que dans les états fédéraux tels que l’Allemagne, la Belgique, l’Autriche. Il est également présent dans les monarchies : Grande-Bretagne, Suède, Norvège, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Espagne et Danemark. Le régime parlementaire est divisé en mode dualiste et moniste, c’est à dire que le parlement est soit

Antoine Roger De Gardelle Institutions Politiques, Exposé Les Pouvoirs du Parlement «Après l'expérience que nous fîmes, sous la IVème République, il était inévitable et sans doute indispensable que, dans les débuts de la Vème, le Parlement se trouvât resserré dans un lacis de contraintes, d'autant plus étroit qu'il avait été établi avant la réforme de 1962, qui assure au pouvoir présidentiel la force incomparable de l'investiture nationale directe. Le cumul de ces deux dispositifs de sécurité

traitement brut mensuel des membres du gouvernement est fixé par le Parlement. La dernière loi sur les salaires des ministres date d'août 2002 : elle prévoyait une revalorisation de près de 70 % des salaires pour compenser la suppression des fonds secrets qui complétaient autrefois les traitements ministériels. - Pour les ministres et ministres délégués, ce traitement est égal au double des indemnités allouées aux membres du Parlement. - Pour un secrétaire d'Etat, il est égal à 1,9 fois cette somme

Le premier ministre : une autorité incontestable du régime parlementaire Le chef du gouvernement Patron de la majorité parlementaire Une autorité concurrencée Concurrence au sein de l'exécutif Une majorité incertaine au parlement « Un premier ministre, on le lèche, on le lâche, on le lynche! » Alain Juppé premier ministre de la France de 1995 à 1997, par cette phrase nous décrit la situation d’un poste central au sein d’un gouvernement mais aussi son instabilité. C’est au sein du régime parlementaire

politique et pour l’opinion publique comme la seule solution. §2 : L’arrivée au pouvoir du Général de GAULLE Le 28 mai 1958, le Président du Conseil, Pierre PFLIMLIN démissionne et le lendemain, le Président de la République René COTY, informe le parlement par un message, qu’il propose la présidence du conseil au plus illustre des français et il précise que si De GAULLE n’obtient pas l’investiture de l’Assemblée, lui, René COTY démissionnera. Les 30 et 31 mai de GAULLE reçoit le chef des partis politiques

politique et pour l’opinion publique comme la seule solution. §2 : L’arrivée au pouvoir du Général de GAULLE Le 28 mai 1958, le Président du Conseil, Pierre PFLIMLIN démissionne et le lendemain, le Président de la République René COTY, informe le parlement par un message, qu’il propose la présidence du conseil au plus illustre des français et il précise que si De GAULLE n’obtient pas l’investiture de l’Assemblée, lui, René COTY démissionnera. Les 30 et 31 mai de GAULLE reçoit le chef des partis politiques

politique et pour l’opinion publique comme la seule solution. §2 : L’arrivée au pouvoir du Général de GAULLE Le 28 mai 1958, le Président du Conseil, Pierre PFLIMLIN démissionne et le lendemain, le Président de la République René COTY, informe le parlement par un message, qu’il propose la présidence du conseil au plus illustre des français et il précise que si De GAULLE n’obtient pas l’investiture de l’Assemblée, lui, René COTY démissionnera. Les 30 et 31 mai de GAULLE reçoit le chef des partis politiques