Parlement Européen

familles. Sieyes avait donc vendu sa première idée à Napoléon qui l'avait retenue sous forme d'un Sénat impérial repris dans la Constitution de l'an VIII. Les problèmes sont survenus lorsque celui-ci a entrepris de le détourner pour affaiblir le Parlement : dès lors, lorsque Napoléon et ce contrôle par voie d'action vont disparaître, plus personne si ce n'est Napoléon III n'osera y revenir. Ainsi, si un tel contrôle aurait dû être remis en place plus tôt, il y a eu un rejet politique par "voie

Les provinces conservent une autonomie partielle face au pouvoir central. Elles ont un gouvernement responsable face à un parlement pour l’Irlande et un exécutif comptable de ses activités face à une assemblée élue pour le Pays de Galles. L’Irlande du Nord a un statut spécial suite la guerre civile qui dura jusqu’en 1923. Elle dispose également d’une assemblée et d’un parlement mais elle comprend aussi des institutions frontalières qui donnent à la République d’Irlande un droit de regard sur son fonctionnement

on dit que la Constitution est rigide et quand la révision n'est soumise à aucune règle spéciale, les règles constitutionnelles peuvent être modifiées par une simple loi ordinaire, la Constitution est souple. Au Royaume-Uni, la souveraineté du Parlement est fondamentale et il peut à tout moment modifier la Constitution. La Chambre des Communes peut tout faire, extraordinaire souveraineté. Une simple loi adoptée par la Chambre des Communes à laquelle la Chambre des Lords ne peut s'opposer que pendant

6 mois , autrement dit DE GAULLE obtient la possibilité de gouverné par décret il s’agissait pour lui et son nouveau gouvernement de gérer une période de transition au cour de laquelle la présence du parlement n’était plus indispensable aussi la session parlementaire fut close après que le parlement est voté cependant la 2 loi importante celle du 3 juin 1958 de la mission de réviser la constitution. §2 : L’adoption de la loi constitutionnelle de la loi du 3 juin 1958 fixant les conditions de la

1877 se heurtera au parlement et par son attitude un peu réactionnaire vis-à-vis du parlement entrainera la victoire des théories républicaines et le triomphe du parlementarisme moniste (défavorable au chef de l’état). La période de 1875 à 1946, presqu’un siècle d’instabilité gouvernemental, c’est-à-dire des gouvernements qui tombent à intervalle régulier. La IIIe république a été acquise face aux monarchistes, c’est une république conçu de façon à promouvoir le rôle du parlement, assemblé représentative

pris par le pouvoir législatif ('Assemblée nationale et le Sénat). La Constitution, dans son article 34, énumère les domaines dans lesquels la loi peut intervenir. Le reste des normes juridiques (on va pas tenir compte des traités et des normes européennes aujourd'hui), donc, le reste, ce sont des textes pris par l'exécutif, des décrets, des arrêtés ou des circulaires. En fonction de l'importance du sujet, soit on a un décret, soit un arrêté, soit une circulaire (après, on peut distinguer entre

avoir accepté, le 9 juillet, la révision à la quasi-unanimité, les chambres votèrent sans débat, le 10 juillet 1940, par 569 voies contre 80 une loi qui investissait le maréchal Pétain du pouvoir constituant. La régularité de cette loi, votée par un parlement de gauche, celui du front populaire, a été longtemps contesté, en même temps que ses 80 opposants étaient glorifiés. Les passions un peu apaisées, on doit admettre maintenant que la constitution ne fut pas alors violée en la forme et que la liberté

Sujet : la modernisation du rôle du parlement. En juillet 2007, le président de la République a installé peu après sa victoire aux élections un « comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la 5eme République ». La modernisation se rapporte àune organisation nouvelle, a un renouvellement de façon moderne et plus actuelle. Le parlement quand a lui rappelons le correspond l’assemblée (ou chambre) qui détient le pouvoir législatif. Son vote

des lois et des règlements. 1.La Constitution Nous vivons actuellement sous l’empire de la constitution du 4 octobre 1958. Elle organise la séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire.  Le pouvoir législatif fait les lois, le parlement s’est vu confier le pouvoir par les électeurs.  Le pouvoir exécutif confié au président de la république et au gouvernement, exécute la loi en prenant des décrets.  Le pouvoir judiciaire tranche les litiges en appliquant le droit aux parties

constitution, le principe demeure, tt les textes doivent ê conforment. 2-La loi. La loi est un texte voté par le parlement (assemblé nat & sénat) qui se prononce favorablement. Le domaine de la loi est définis par l’art 34, les domaines les + imp. relève du pouvoir législatif (finance, budget, état des pers,…) L’initiative d’une loi appartient soit au Gouv -> PROJET DE LOI, soit au parlement -> PROPOSIT° DE LOI. Texte lu en 1er à l’A.N, député se prononce et vote (accepte en l’état, en le modifiant :